I. Lois des 24 février et 16 juillet

En résumé : souveraineté de la nation et règne des lois, démocratie.

Lois organiques. — Ni Wallon, qu'on appela * le père de la Constitution », ni les membres de la Commission des Trente, ne furent, en réalité, les auteurs de la charte de 1875 ; ils ne firent que rédiger -les principales vérités d'expérience, qui s'étaient dégagées depuis cent ans et plus de la longue bataille entre les deux principes, contradictoires seulement par en bas, de l'autorité et de la liberté.

Au contraire, les lois organiques sur l'élection des deux Chambres furent marquées 'à l'empreinte de l'Assemblée et, dès lors, destinées à être plus d'une fois remises sur le chantier.

La Chambre des députés. — On ne discuta même pas sur le suffrage universel pour la nomination des députés, car il était devenu l'expression même de la souveraineté nationale, ni sur la loi du nombre, malgré que l'auteur de la Démocrilie en A mérique, Tocqueville, eût mis en garde contre ce qu'il pouvait y avoir de redoutable pour les institutions représentatives dans « l'omnipotence des majorités ».

Il n'y eut de conflit qu'entre le scrutin de liste et le scrutin uninominal, le scrutin des grandes circonscriptions et le scrutin d'arrondissement. Les gauches,- moins une portion du centre, votèrent avec Gambetta pour le mode le plus large, celui qui subordonne les intérêts aux idées. Le scrutin le plus étroit l'emporta.

Le Sénat. — Comme le rôle du Sénat est de faire contrepoids à la Chambre issue du suffrage universel, l'Assemblée décida qu'il serait permanent et composé pour un quart de 75 membres à vie, dont elle se réserva l'élection et dont les successeurs seraient nommés par la haute assemblée elle-même, et, pour les trois autres quarts, de membres nommés pour neuf ans par un collège spécial et i-enouvelables par tiers.

Ce collège spécial fut composé, dans chaque département, des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement, et de délégués des conseils municipaux, à raison d'un par commune, qu'il s'agît de Paris ou du plus petit village.

« Assemblée des communes de France », dira Gambetta.

Le siège des pouvoirs public fait maintenu à Versailles.

Fin de l'Assemblée. — Cette grande Assemblée, fini \(iulait faire la monarchie et fonda la République, qui commit tant