I. M. de Vaussay

LE SEPTENNA T

temps modernes <>. Le président de la République refusa : il serait heureux de sacrifier sa vie au comte de Chambord, il ne pouvait lui sacrifier son honneur. Le plan du comte de Chambord était, semble-t-il, de se présenter, au bras du maréchal, devant l'Assemblée qui, reconnaissant son roi, l'aurait acclamé. Il apprit, à trois cents pas du palais de Louis XIV, le vote de l'Assemblée qui brisait son rêve. Le lendemain, il visita Paris et partit pour l'exil.

Le septennat « personnel ». — Du vote qui établit le septennat à celui qui fonda la République, il s'écoula un peu plusd'unan (novembre iS73-février 1875), l'une des époques les plus pleines de l'histoire parlementaire. Les débats oratoires, où l'éloquence s'éleva des deu.x côtés au plus haut, passionnèrent l'opinion.

Gambetta, panni tant d'adversaires, estimait surtout le duc de Broglie ; le duc d'Audifïret-Pasquier et Challemel-Lacour, dés qu'ils parurent à la tribune, s'affirmèrent en maîtres.

L'illusion du duc de Broglie, pourtant le seul homme d'Etat des droites, fut de croire que le septennat « personnel »

— un gouvernement imprécis, indécis, sans nom — fût viable ; il alla jusqu'à dire : « incommutable ■>.

Le second ministère de Broglie. — Sauf un petit monde d'orléanistes, Broglie eut bientôt tous les partis contre lui : les légitimistes qui lui attribuaient l'échec de la Restauration et guettaient une revanche ; les bonapartistes, longtemps ses protégés et ses protecteurs, dont les comités menèrent une propagande active pour Vappel au peuple ; les républicains qui, manœuvrant sous la direction de Thiers et de Gambetta, posèi-ent résolument le dilemme : dissolution ou constitution.

Broglie, après le vote du septennat, navigua encore pendant quelques mois avec une équipe renouvelée, où il embarqua à la fois le duc Decazes, ennemi juré de l'Empire, l'un des envahisseurs du Corps législatif au 4 septembre, qu'il fit ministre p- . • >, dfs Affaires étrangères, F^^^< '■' Bardy de Fourtou, ''' l'irigourdin disert, de tempérament bonapartiste.

Il dura tant qu'il se

contenta de gouverner

contre les républicains ;

il ne manqua pas une

""-'^ "" ^."oîr"^ voix des anciens décen-

'iiiry.j tralisateurs roj-alistes au

projet qui enleva aux municipalités des chefs-lieux de canton la nomination des maires pour la donner aux préfets. Puis, au premier défilé, sur une question d'ordre du jour (la priorité pour la loi électorale de la future chambre haute), il fut renversé, moins d'un an après avoir pris le pouvoir (16 mai 1874), par l'extrême droite et le groupe bonapartiste votant avec toutes les gauches.

Le ministère Cissey. — Le duc d'Audiffret-Pasquier, haï des bonapartistes et mal vu des légitimistes, s'offrit pour constituer le septennat « impersonnel », c'est-à-dire la République avec le maréchal, mais organisée pour lui survivre. La droite ayant refusé de collaborer avec quelques-uns des membres les plus modérés du centre gauche, le maréchal forma un ministère « d'affaires », avec le général de Cissey, qui fut vite débordé par les bonapartistes.

Les républicains de l'Assemblée, abandonnant les positions où ils n'avaient pour eux que la logique, firent preuve d'un grand sens politique. Ceux du centre gauche négocièrent avec des orléanistes du centre droit que les progrès des bonapartistes effrayaient au point qu'ils avaient fait voter une enquête sur une sorte de complot révélé par Gambetta.

Ceux de l'extrême gauche consentirent au système des deux Chambres ; même de la main des royalistes, ils accepteront la République définitive.

L'amendement Wallon. — A l'été de 1874, à la veille de la séparation de l'Assemblée pour quatre mois, des motions de Casimir Perier, fils de l'ancien ministre de Louis-Philippe, et de l'historien Wallon, qui tendaient à organiser la République, furent encore rejetées, mais par des majorités de plus en plus réduites; Gambetta put dire aux monarchistes dans une adjuration qui porta loin : « La République, c'est l'inévitable ; votre place est marquée dans ce gouvernement de la démocratie libre. »

A l'automne, l'Assemblée, désemparée, ne chercha plus qu'à gagner un peu de temps.

Enfin, la bataille décisive s'engagea au début de l'année nouvelle (1875).

Après le rejet d'un amendement de Laboulaye qui précisait que le gouvernement serait la République, 'Wallon présenta un nouveau texte où la République n'était plus nommée qu'incidemment, mais qui n'en affinnait pas moins le principe : « Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre, réunis en

LA COXSriTUTION.

Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »

Onze orléanistes s'ctant séparés du bloc des droites, l'amendement fut adopté par 353 voix contre 352 {30 janvier 1875).

La République fondée. — La République fut ainsi fondée à une voix de majorité, cette seule voix que les roj'alistes avaient déclarée suffisante pour imposer la monarchie, mais qui, cette fois, correspondait à une telle majorité dans le pays qu'elle emporta le vote du reste des lois constitutionnelles malgré le repentir de quelques-uns des « dissidents » et l'habileté manœuvrière du groupe bonapartiste.

La Constitution. — r La Constitution de 1875 \ de toutes les constitutions françaises celle qui a été la plus durable, c'était la Charte élargie et démocratisée, le régime parlementaire avec le suffrage universel à la base.

Une Assemblée où la majorité républicaine eût été plus forte, aurait peutêtre cherché son modèle en Amérique, où le pouvoir du président élu par des délégués spéciaux, à mandats impératifs, dépasse de beaucoup celui des rois constitutionnels de l'Europe.

L'Assemblée de Versailles, où flottait l'esprit de la monarchie de Juillet, et qui avait l'horreur des institutions impériales, recula devant l'Océan et passa seulement la ^Manche.

Régime représentatif. — Le mécanisme de la Constitution est simple.

Le président est élu pour sept ans par les deux Chambres, réunies en Assemblée nationale ; il est rééligible, responsable seulement dans le cas de haute trahison ; il dispose de la force armée, négocie les traités, nomme, mais ne révoque pas les ministres, nomme à tous les autres emplois, partage l'initiative des lois avec les Chambres, communique avec elles par message, ne peut déclarer la guerre sans leur assentiment préalable, peut derriander au Sénat la dissolution de la Chambre et aux deux assemblées une seconde délibération sur les lois qu'il désapprouve.

Les Chambres se réunissent chaque année en janvier, doivent rester en session pendant au moins cinq mois.

Leurs séances sont publiques. Elles votent l'impôt, ont le droit de déclarer qu'il y a lieu à revision constitutionnelle par l'Assemblée nationale (Sénat et Chambre confondus). Les ministres sont solidaires et responsables devant elles.