CHAPITRE TROISIÈME

celle prohibition s'est même étendue à la sortie de quelques denrées nationales en conséquence du même principe.

« Pour satisfaire aux besoins publics de la société on a imposé des droits : soil sur les marchandises étrangères permises, soil sur les marchandises nationales.

« Le mot de contrebande s'applique aux contraventions de la première espèce, le mot de fraude à celles de la seconde espèce.

« Il est clair que la contrebande proprement dite esl réputée telle, uniquement par la volonté du législateur ; dès qu'il a parlé, tout homme qui jouit des avantages de la société, doit se soumettre à ses lois ; s'il ose les enfreindre il esl criminel, quoique souvent digne de pitié ; mais il est toujours très méprisable, si l'intérêt seul d'un vain luxe ou crime singularité frivole, le rend complice de la contrebande au préjudice du travail des pauvres.

« Quoique la loi doive être sainte pour tous, dans un état, il est possible que ses motifs ne soient pas toujours également favorables au bien général.

« On a pu remarquer qu'il y a deux sortes de prohibitions, l'une d'entrée et l'autre de sortie : examinons-en les motifs.

« Les prohibitions utiles sur l'entrée des déniées étrangères, sont celles (pie dicte une connaissance profonde des balances particulières du commerce, de ses diverses

circulations et de la balance générale ; c'est-à-dire celles qu'un examen sérieux et médité prouve être nécessaires à l'aisance ou au travail du peuple.

« Prohiber l'entrée des grains étrangers, lorsque les terres nationales peuvent fournir abondamment à la subsistance publique, est une police très sage.

« Prohiber une manufacture étrangère, uniquement parce qu'on est dans le dessein de l'imiter, n'est pas toujours un trait de prudence, car les étrangers, par exemple

ont de leur côté un droit de prohibition Il convient

donc de peser très scrupuleusement la perte et le gain qui peuvent résulter d'une prohibition, avant de l'ordonner. Le calcul est la boussole du commerce, sans lui on ne peut presque jamais rien déterminer sur l'application des principes généraux, parce que les cas particuliers varient à l'infini

« Dans tous les états d'une certaine étendue, il est presque impossible de déraciner la contrebande si elle présente un profit considérable. Aussi a-t-on regardé partout la punition de ceux qui font usage des denrées prohibées, comme l'expédient le plus court et le plus simple pour faire périr ce ver rongeur. Les acheteurs sont en effet toujours aussi coupables que les vendeurs, et leurs motifs sont en général encore plus honteux.

« La fraude consiste à éluder le payement des

droits imposés sur les marchandises nationales ou étrangères, soit dans la consommation intérieure, soit à Fini-

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portation ou à L'exportation, ainsi elle peut être considérée dans ces trois circonstances différentes

« Des casnislcs tics relâchés cl 1res réprében-

sibles ont ose avancer que la fraude était licite. Cette erreur s'est principalement accréditée en Espagne, parce ([ne le clergé y était 1res Intéressé à la soutenir. En France où les ministres du Seigneur savent que le sacerdoce ne peut priver le prince de ses droits indélébiles sur tons ses sujets également, les théologiens ont pensé unanimement que la fraude blesse les lois divines, comme les lois humaines. Cependant après avoir parcouru un grand nombre d'examens de conscience liés amples, je n'en ai trouvé aucun où cette tante fut rappelée au souvenir des pénilens. »

A partir de 17.")."), Forlbonnais ne donne plus d'articles Originaux à l' Encyclopédie ; dans le tome Y il y écrit encore sur « la circulation, le surhaussement et rabaissement des espèces ; mais ce qu'il insère est extrait des Eléments du Commerce, ouvrage dont il avait destiné les matériaux à Y Encyclopédie, et qu'il a publié séparément, afin d'e-n étendre encore davantage L'utilité » '. Ce dernier article est la réimpression du chapitre IX des Eléments du Commerce, intitule : De lu circulation de Tarifent ; il constitue la dernière participation de Portbonnais à la publication de Y Encyclopédie.

Portbonnais a signalé lui-même ce double emploi de

(1) Encyclopédie, t. V, p. 959.

ses articles de Y Encyclopédie, car il a écrit dans l'avertissement de la première partie de sa seconde édition des Eléments du Commerce : « Quelques-uns des chapitres qui composent cet ouvrage, ont déjà paru dans l'Encyclopédie, à un petit nombre de changements près, que j'ai cru nécessaires. Le reste y aura place à son tour, s'il en est jugé digne. Je sens combien mon travail doit perdre à paraître ainsi isolé, mais la matière du Commerce appartient à toutes les classes des citoyens, et cet

intérêt général m'a paru devoir être préféré » 4.

La première édition porte pour titre : « Elémens du Commerce. Nulla magis prœsens fortuna laborum. Georg. Liv. III. A Leyde, et se trouve à Paris chez Briasson, rue Saint-Jacques, David Faîne, rue Saint- Jacques, Le Breton, imprimeur ordinaire du Roi, rue de la Harpe, Durand, rue Saint-Jacques. M. DCCLIV ». Elle parut en deux volumes in-12, sans nom d'auteur ni d'imprimeur ; le premier volume comptait vi-402 pages, et le second iv-276 pages *. La seconde édition, publiée la même année, a conservé exactement le même titre, mais ses deux volumes n'ont pas le même nombre de pages : le premier tome compte xn-381 pages, et le second iv-347 pages •*.

(1) Éléments du Commerce, 2<; édition, 2 voF in-12. Lcydc, 1754.

(2) Bibl. nat., H 34986-34987.

(3) Bibl. de la Société d'Agriculture du Mans, n<> 443. Le premier de ces deux volumes a encore conservé Fex-libris de Le Prince d'Ardenay.