‹ François-Xavier GarneauChapitre 27 sur 57 · SA VIE ET SES ŒUVRES. CXXV · texte numérisé non relu

SA VIE ET SES ŒUVRES. CXXV

abolit d'un seul coup toutes les anciennes lois civiles si sages, si précises, si claires, pour y substituer celles de la métropole, amas confus et incohérent d'actes du parlement et de décisions judiciaires... N'était-ce pas renouveler l'attentat commis contre les Acadiens, s'il est vrai de dire que la patrie n'est pas dans l'enceinte d'une ville, dans les bornes d'une province, mais dans les affections et les liens de la famille, dans les lois, dans les mœurs et les usages d'un peuple? Personne dans la Grande-Bretagne n'éleva la voix contre un pareil acte de spoliation et de tyrannie. On privait une population de ses droits pour une immigration qui n'avait pas encore commencé."

Le jurisconsulte Mazères, descendant d'une famille huguenote et qui se montra animé contre nous d'un fanatisme si persévérant, déclara plus tard que cette proclamation n'avait pas pu abolir les lois françaises, que c'était là une mesure à laquelle les prérogatives de la couronne ne suffisaient point, et qu'un acte du parlement seul pouvait la rendre valide. Murray, nommé gouverneur général, de l'avis de son nouveau conseil, avait déjà rendu une ordonnance rétablissant les lois françaises pour tout ce qui avait rapport aux droits de propriété et aux successions.

Il dut, d'après les instructions royales, convoquer des représentants du peuple ; ce qu'il fit sans exclure les catholiques. Seulement, il recula devant le dilemme qui s'offrit à lui lorsque ceux-ci, comme il devait s'y attendre, refusèrent de prêter le serment d'abjuration (test oath). Il ne voulut ni les admettre sans cela, ni constituer un parlement uniquement composé de protestants; il ajourna donc indéfiniment l'exécution de la promesse faite par le souverain lui-même.

L'état de choses anormal que l'interprétation trop peu libérale du traité de Paris, et l'application trop rigoureuse et im politique des lois de la métropole, faisait régner danc> la colonie, révoltait à la fois le bon sens et l'honnêteté du nouveau gouverneur. Il ne voulut pas empirer la condition des anciens colons en les livrant pieds et poings liés à un petit nombre d'hommes qu'il avait su apprécier à leur juste valeur. C'était bien assez qu'il eût été obligé de les

exclure de tons les emplois, et de les faire juger par des jurés, entièrement protestants. Croirait-on que les grands jurés dénoncèrent une fois l'existence de la population catholique comme un désordre social — as a nuisance f II n'y avait pas alors, tout compté, cinq cents protestants dans la colonie, et c'était les piètres représentants de cette infime minorité qui appelaient la proscription sur tout un peuple !

Cela étant donné, on ne sera point surpris d'apprendre que Murray eut m ail le il partir avec cette audacieuse coterie, et surtout avec les juges que l'on avait envoyés d'Angleterre et avec quelques-uns de ses conseillers. Il fut dénoncé et rappelé, et bien qu'il se justifiât complètement auprès du gouvernement, il ne revint jamais au Canada.

Deux événements importants s'étaient passés sous son gouvernement: l'introduction de l'imprimerie et du journalisme dans la colonie et la célèbre conspiration de Pontiac. M. Garneau n'a peut-être pas assez insisté sur les exploits de ce héros sauvage, qui forment le plus étrange épisode de notre histoire. On ne saurait trop admirer le courage, l'astuce, la grandeur d'âme, l'habileté cle ce chef, qui souleva contre l'Angleterre presque toutes les nations de l'Ouest, qui envoyait aux Canadiens des ordres et des menaces au nom du roi de France longtemps après que celui-ci avait abandonné ses possessions d'Amérique, qui prit le fort de Michillimackinac par le coup le plus hardi et le plus habile que l'on puisse imaginer, qui tint pendant quinze mois une garnison anglaise assiégée au Détroit, et qui enfin, vaincu et isolé, inspirait encore assez de terreur à ses ennemis pour qu'on le fît périr par trahison. La, vie de Pontiac tient du poème épique et du roman, et le livre qu'elle a inspiré à M. Parkmana l'intérêt de ces deux -ortes d'ouvrages. *

Ce fut un autre des compagnons de Wolfe, le général Carleton, qui remplaça Murray. Comme ce dernier, il avait une certaine sympathie pour les nouveaux sujets, et dès l'abord il ne fit pas trop bonne mine à l'oligarchie coloniale. Avec lui était venu un nouveau juge en chef et un

Voir in premier volume, des Canadiens de FOuvsl, ]k\\ M. TassA.

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nouveau procureur général, ce baron Mazères dont il vient d'être question.

Des plaintes de la part des Canadiens, auxquels s'étaient joints un petit nombre d'Anglais plus généreux probablement parce qu'ils étaient plus éclairés que la majorité des nouveaux venus, avaient été renvoyées au Bureau des plantations, et de là au procureur général et au solliciteur général. Les rapports de ces derniers nous étaient assez favorables, mais le gouvernement n'osa mettre à effet les recommandations de MM, Yorke etdeGrey. C'était surtout dans l'administration de la justice que le besoin d'une réforme était urgent. Les catholiques étaient encore exclus de la magistrature, du jury et du barreau, quoique par une concession faite assez récemment, ils fussent admis dans certains cas à faire partie du jury et à plaider devant les tribunaux. Le droit civil français admis malgré l'ordonnance de George III dans les questions de succession et de propriété, venait sans cesse, sur toute autre matière, en conflit avec le droit anglais; faute de lois positives, et surtout faute de science véritable, les juges improvisés variaient sans cesse dans leurs décisions. Dans de telles conditions le casus pro amico devait se présenter souvent, et il va sans dire qu'entre l'ancien sujet et le nouveau, ce dernier était rarement Vamicus pour le juge anglais.

Carleton reçut donc l'ordre de faire faire une enquête rigoureuse sur l'administration de la justice. Elle donna lieu à des rapports séparés du juge en chef Hey, du procureur général Mazères et du gouverneur lui-même; ce dernier, plus libéral que les deux autres, recommanda entre autres choses de conserver seulement le droit criminel anglais et de rétablir toutes les lois civiles françaises purement et simplement.

Ces rapports furent envoyés aux jurisconsultes officiels Marriott, Wedderburn et Thurlow. Il leur était en même temps recommandé de préparer un code de lois pour les nouvelles possessions de l'Amérique du Nord. Dans leurs travaux ils traitèrent la question sous toutes ses faces, surtout au point de vue de la religion catholique et de la langue française, qui étaient les deux grandes difficultés ; mais il

ne paraît pas qu'ils soient entrés bien avant dans l'étude des lois ni qu'ils aient rien fait qui ressemblât à un projet de code civil ou criminel. Marriott se prononça pour l'extinction aussi prompte que possible de la religion catholique, et quoiqu'il vît l'impossibilité de faire disparaître immédiatement toute trace des lois françaises, il ne voulait les conserver qu'autant que la nécessité l'exigerait. Quelquesunes de ses recommandations étaient vraiment machiavéliques, et M. Garneau flétrit son rapport en disant que c'était un long cri de proscription contre la religion, les- lois et les usages de nos pères. Wedderburn et Thurlow prirent, le dernier surtout, le contre-pied des opinions exposées par leur collègue. Quelques-uns de leurs arguments se trouvèrent justifiés par les événements qui se précipitaient alors dans les anciennes colonies anglaises. Le gouvernement anglais prolongea ses enquêtes et ses indécisions jusqu'à l'année 1774, c'est-à-dire pendant une décade, car les plaintes avaient commencé immédiatement après l'établissement du conseil de Murray. Dans les dernières années deux requêtes avaient été expédiées, l'une signée par les protestants, qui voulaient un gouvernement représentatif, l'autre par les catholiques, qui demandaient un conseil choisi par la couronne, mais où ils seraient représentés comme les protestants. Ces derniers n'avaient pas demandé formellement l'exclusion des catholiques de l'assemblée ; mais ils avaient refusé de s'expliquer sur ce point. On savait qu'ils avaient des amis en Angleterre, que les lois de l'empire leur étaient favorables, et que tout était à 3raindre si l'on acceptait sans conditions le prétendu bienfait d'un gouvernement représentatif qui, dans cet état de choses, aurait pu être un engin d'oppression plus redoutable encore qu'un conseil nommé par la couronne.

Le résultat de toutes ces démarches, fut le bill proposé par le comte de Dartmouth. Il étendait les limites de ia province de Québec, conservait aux catholiques les droits que leur avait assurés la capitulation, les dispensait du serment d'abjuration, rétablissait les lois civiles françaises, confirmait l'introduction du droit criminel anglais et créait un conseil composé de dix-sept à vingt-trois membres

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