Du Moulinet le jeune : tiouen, 5 janvier n

3. Lalour de Lauraiiunis: Toulouse. 14 janvier 1793. — «Toutes les âmes honnêtes répètent nuit et jour : rendez-nous Louis, rendez-nous ee piince qui fut toute sa vie occu})é du bonheur du })euple. » Jbid.

A. Jean-Jacques Liberté ; Rennes, i" janvier 1193. i). Lu citoyenne Dupré; Lyon. 13 décembre 119*2.

mentent. Si, en effet, « l'air ne retentit partout que des sons réitérés de : Vive la nation ! Vive la république!... à qui est-on redevable de ce bien?x\ Louis. » il n'avait qu'à se rendre à la frontière, au milieu de ses régiments: il n'avait qu'à réunir autour de sa personne ses sujets fidèles, et il étouffait la liberté naissante, « il devenait le monarque le plus absolu du globe. Eh bien, Louis, constamment retranché au château des Tuileries, n'a rien fait de tout cela. Louis a laissé les rênes du gouvernement à des ministres qui en ont abusé: Louis a vécu dans un état apathique; son apathie, au moins apparente, a donné lieu au réveil général de la nation qui a aboli la royauté et décrété la république '. » Est-ce pour de tels actes que vous le livrerez au bourreau - ?

D'ailleurs, continuait un autre groupe de défenseurs un peu plus habiles et mieux avisés, comment oseriezvous le juger? Vous n'en avez pas le droit. " L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme porte que nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que sous les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. » Or où est la loi qui vous permettait d'agir comme vous l'avez fait à l'égard de Louis XVI? Il n'en est aucune, non aucune, « qui dise qu'on fera son procès au roi, ni qu'on l'enfermera, ni qu'on le bannira"^ ». « Le pouvoir judiciaire (de plus)

1. l.e lecteur voudra bien se souvenir que je raconte, et ne discute pas.

■2. H. (Jermain, citoyen franciis; Sainte-Marie-aux-Mines. i janvier 1793.

3. Jean-Jacques Liberté, comme ci- dessus. — « Quand bien même Louis XVI serait malheureusement trouvé coupable, vous n'avez point de lois pour le condamner. > Délibéré à Montivilliers.

182 FRATEKNITK KEVOLLTlO.NiN.URt:

ne peut, en aucime manière, être exercé par le corps législatif )^ et la Convention « n'est qu'un Corps lé^-islatif * ». D'ailleurs, quelle se souvienne seulement «des lois qu'elle a rendues dans sa première séance du 21 septembre ». Ce jour, a elle déclara qu'il ne pouvait y avoir de Constitution que celle qui était acceptée par le peuple réuni en assemblées primaires..., que toutes les lois non abrogées et tous les pouvoirs non révoqués ou suspendus étaient provisoirement conservés.

« Au mépris de ces lois, la Convenlion s'empare du pouvoir judiciaire pour juger le ci-devant roi ». A-t-elle au moins « commission de la nation pour faire son procès au roi » ? Non, assurément. Elle semble d'ailleurs oublier qui elle est et ce qu'elle peut. Citoyens qui la composez, écoutez Rousseau, il vous rappellera à la vérité. « Les délégués du peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi -'. »

« La Convention, affirme un autre, ne peut être juge que sur la question de la déposition du roi •', et nulle-

coinme ci-dessus. C'est également la tlièse d'un prêtre belg« dans une lettre au président de la Convenlion. IJruges, 6 octobre tlil^. C. 243.