‹ Frédéric Bastiat et l'extension du rôle de l'état [microform]Chapitre 7 sur 7 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

La conséquence la plus importante de l’extension du rôle de l’Etat, celle sur laquelle insiste particulièrement Bastiat, est que toute augmentation des fonctions publiques marque nécessairement un acheminement vers le socialisme. On ne peut en effet accroître indéfiniment l’intervention de l’autorité publique dans l’œuvre de la production, au moyen de services publics, primes, restrictions douanières, subventions et monopoles d’Etat, sans aboutir à ce résultat.

Modifier de la sorte la répartition naturelle des richesses, c’est réaliser en partie le programme socialiste, dont le principe essentiel consiste à substituer la contrainte légale à la libre initiative des individus et à confier à l’autorité publique le soin de résoudre la question sociale.

Partout où l’Etat favorise et protège les branches spéciales de labeuretdeproduction, réserve à telles ou telles associations les bénéfices que rendaient certains emplois du travail et des capitaux, lève des taxes dont le poids n’est pas proportionné à

l’étendue des ressources de ceux qui les acquittent, il y a altération du cours naturel des richesses, sacrifices, imposés aux uns dans l’intérêt des autres, et par conséquent socialisme.

Telle avait été pour Bastiat la conséquence du développement des fonctions de l’Etat.

Sans s’en rendre compte, on avait réalisé un véritable socialisme par en haut, qui n’était pas sans porter atteinte aux bases fondamentales de l’ordre social.

Assurément, ce socialisme indirect différait sur plusieurs points d u social Isme absolu, bien qu’entre eux il n’y eut qu’une question de degrés. L’un et l’autre procédaient de mêmes pensées et aboutissaient aux mêmes conséquences.

Pour demeurer généralement inaperçu, ce socialisme inconscient n’en était que plus à redouter, il se développait sans qu’on y prît garde, et menaçait déjà de tout envahir. Bastiat prévoyait qu’après s’être jusqu’à ce jour uniquement exercé en faveur des classes aisées, cet interventionisme devait nécessairement s’exercer tôt ou tard en faveur des classes ouvrières. Le « socialisme par en haut » ne pouvait manquer d’engendrer le « socialisme par en bas ».

En tous cas, on avait adopté des principes dangereux dont l’application devait aboutir aux résultats de la plus haute gravité, car ils se retourne-

raient fatalement contre ceux qui les avaient si impriidemmentfait servir à la satisfaction de leurs intérêts personnels.

Les événements politiques qui se déroulaient alors ne devaient pas tarder à justifier ses prévisions. Les classes bourgeoises commençaient à subir les conséquences de la politique économique qu’elles avaient adoptée, et dont Bastiat s'était toujours montré l’adversaire résolu.

Par la Révolution française, la bourgeoisie avait conquis l’Etat et était devenue la classe dirigeante. Sous un régime économique où, par suite du développement de la grande industrie et de l’extension des débouchés, la possession des capitaux joue un rôle primordial, la richesse que, par son travail antérieur, elle avait su acquérir, lui assurait sur le terrain économique comme sur le terrain politique une prépondérance incontestable.

Depuis son avènement au pouvoir, elle n’avait été guidée dans la direction des affaires que par des vues de l’égoïsme le plus étroit. La puissance qu’elle détenait, elle ne l’avait utilisée que pour son propre profit, se désintéressant de l’intérêt général pour ne se préoccuper que de ses intérêts personnels.

Une politique commerciale aussi restrictive que possible avait été suivie. L’entrée du nombre considérable de produits étrangers était rigoureuse-

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ment prohibée. Pour les autres, ils étaient soumis à des droits ad valorem s’élevant pour le moins à trente-cinq pour cent; les tarifications étaient aussi nombreuses qu’exagérées. Le système restrictif avait été étendu à l’agriculture elle-même, l’échelle mobile avait été établie par les lois de 1819 et 1821.

Les tentatives renouvelées à plusieurs reprises par le gouvernement, pour réaliser une diminution de ces tarifs vraiment excessifs, avaient échoué devant la résistance du Parlement.

Un pareil régime économique assurait aux industriels et aux commerçants nationaux des avantages considérables, ils n’avaient pas à redouter la concurrence étrangère, et leurs produits pouvaient ainsi se vendre à un taux largement rémunérateur.

L Etat avait été accaparé par la classe dirigeante qui ainsi était parvenue à s’assurer un profit illégitime aux dépens de la nation.

Aussi le jour où la proclamation du suffrage universel appela le peuple à prendre part à la direction politique du pays, il émit la prétention de pratiquer pour son propre compte une politique aussi réellement avantageuse, et de profiler à son tour des faveurs de l’Etat.

11 était d’autant plus décidé à adopter cette ligne de conduite, que les nouvelles doctrines qu'expo-

saient alors une nombreuse phalange de théoriciens socialistes, l’encourageaient à persévérer dans cette voie. Les écrits de Proudhon, Pecqueur, Louis Blanc et leurs disciples exerçaient sur l’opinion publique une profonde séduction, et y rencontraient un grand crédit. Toutes ces théories avaient pour objet de persuader aux classes populaires qu’elles possédaient des droits qui, de tous temps, avaient été méconnus mais que, dorénavant, elles devaient faire prévaloir.

La révolution de 1848 permit à ces revendications de se manifester avec une singulière audace. Cette révolution, dont les causes elles elTets furent d’ordre économique plutôt que politique, marquait l’avènement de la démocratie au pouvoir. Celle-ci crut que l’heure avait sonné où ses exigences seraient satisfaites, et où elle pourrait faire la loi et la faire uniquement pour elle et dans son intérêt.

La reconnaissance par l’Etat du droit au travail était l’objet des réclamations les plùs vives. Force avait été au gouvernement provisoire de céder sous la poussée de l’opinion. Par le décret du 25 février, il garantissait « l’existence de l’ouvrier par le travail » et afin de pourvoir à ses besoins les plus pressants, il leur allouait le million de la liste civile qui venait d’être supprimée. Quelques jours après il décrétait la réunion, au Palais du Luxembourg, d’une commission chargée d’élu- Le Senne 8

cider les problèmes de l’organisation du travail, et bientôt, pour contrebalancer l’influence de cette commission, il créait les ateliers nationaux.

Le succès remporté par les idees socialistes, l’agitation qui en était la conséquence, n’étaient pas sans causer à la classe bourgeoise une vive inquiétude. Toutefois, elle ne possédait pas une notion exacte des causes de cet état de choses, et ne discernait pas quelle part de responsabilité lui incombait de ce chef. Pourtant, on ne le pouvait nier, les socialistes ne faisaient que suivre l’exemple qu’elle-même leur avait donné: ils réclamaient en leur faveur l’appui de la loi, comme auparavant les industriels, les agriculteurs et les commerçants l’avaient demandé à leur profit.

C’était une vérité que Bastiat ne se lassait pas de proclamer. L’agitation socialiste lui fournissait un argument péremptoire en faveur de la non-intervention de l’Etat. 11 signalait aux protectionnistes les résultats que leur politique économique avait engendrés. Il leur montrait combien il était dangereux pour l’ordre social de continuer à mettre ainsi la force publique au service d’intérêts particuliers.

Jamais la nécessité ne s’était imposée plus impérieuse, de ne porter aucune atteinte à l’impartialité de la loi.

Au risque d’aboutir à des conséquences irrépa-

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râbles, une seule ligne de conduite devait être adoptée. L’unique remède était la parfaite équité des lois émanées de la bourgeoisie. « Il fallait, disait-il, abolir tous les privilèges, renoncer à toute intervention gouvernementale en faveur d’une classe, inaugurer le règne de la justice universelle. » Tant qu’il n’en serait pas ainsi, tant qu’un groupe de citoyens trouverait dans l’appui de l’autorité publique une protection arbitraire, les prétentions des socialistes seraient justifiées.

Tous les privilèges s’engendrent les uns les

autres. Ceux-là seuls ont une autorité suffisante

pour combattre le socialisme, qui, adversaires de toute injustice, demandent au législateur de respecter le droit qua’ tout individu aune égale protection et à une égale sollicitude de la part de l’Etat.

Mais, pour ceux qui, en bénéficiant de mesures protectionnistes, ont consenti à être favorisés au détriment de la nation, les critiques qu’ils adressent aux socialistes ne sont d’aucun poids ; car ce sont eux qui, les premiers, ont appliqué les principes dont ceux-ci se réclament aujourd’hui.

Du reste, en fait, les partisans du droit au travail ne manquaient pas de se prévaloir de l’e.xemple que les classes bourgeoises leur avaient donné, et de signaler l’identité de tendance e.xistant entre le protectionnisme et l’objet de leurs re-

vendications. En 1848, à la tribune de l’Assemblée Nationale, un orateur socialiste, M. Billault, soutenant la nécessité de faire intervenir la puissance publique dans le contrat de travail en faveur de l’ouvrier, faisait valoir cet argument: « Portez vos regards sur nos tarifs, disait-il ; par leurs prohibitions, leurs taxes différentielles, leurs primes, leurs combinaisons de tout genre, c’est la société qui aide, qui soutient, qui retarde ou avance toutes les combinaisons du travail, elle ne tient pas seulement la balance entre le travail français qu’elle protège, et le travail étranger, mais, sur le sol de la patrie, les diverses industries la voient encore et sans cesse intervenir entre elles. La société se trouve forcément mêlée à toutes les luttes, à tous les embarras du travail ; elle y intervient activement tous les jours, directement ou indirectement.

«Ce ne saurait donc être une objection, contre la dette de la société envers le travailleur dénué, que cette nécessité qu’elle créerait au gouvernement d’intervenir dans la question du travail (l) ».

C’était sur une semblable considération que s’appuyait M. Mimerel proposant qu’une prime annuelle de 25000 francs soit accordée aux caisses des retraites ouvrières. « Est-ce le premier

(1) Moniteur du 15 septembre 1848.

exemple de cette nature qu’offre notre législation? demandait-il à la majorité de l’Assemblée qui venait d’allouer un nombre considérable de primes et de subventions aux branches les plus diverses du commerce et de l’industrie. Etablissez-vous en système que l’Etat peut tout encourager, donner aux classes déjà favorisées de la fortune la haute instruction, les délassements les plus variés, les jouissances des arts, le repos de la vieillesse, donner tout cela à ceux qui ne connaissent pas les privations, faire payer leur part de ces privations à ceux qui n’ont rien, et leur refuser tout, même pour les indispensahilités de la vie?

« Noire société française, nos mœurs, nos

lois sont ainsi faites que l’intervention de l’Etat, si regrettable qu’on la suppose, se rencontre partout, et que rien ne paraît ni stable, ni durable si l’Etat n’y montre sa main.

Et l’orateur, après avoir donné la longue énumérative des avantages que, sous forme de primes, de subventions ou de protection douanière, l’Etat accordait à certains privilégiés aux frais de l’ensemble des contribuables,concluait en ces termes, « S’il est vrai que par tous les moyens que je viens d’indiquer, l’Etat ait eu jusqu’ici l’apparence de venir plus directement au devant des besoins des classes aisées que de celles moins favorisées, il faut que cette apparence disparaisse, et que dé-

sormais la part directe du pauvre soit faite dans cette distribution de bienfaits (1). »

Les socialistes étaient autorisés à parler ainsi, il n’y avait rien à relever dans un semblable langage. Ils ne faisaient que réclamer, en faveur des classes ouvrières, l’application de principes qui jusqu alors avaient été exclusivement employés à 1 avantage des industriels et des commercants.

Puisque Pimpartialilé de TEtat n’avait pas été respectée, puisque la loi s’était désintéressée de 1 intérêt général pour favoriser des intérêts particuliers, tous les individus, comme toutes les classes sociales, avaient le droit de réclamer de 1 Etat une égale protection. On ne pouvait refuser

aux uns ce que l’on avait préalablement accordé aux autres.

G est sur ce point que Bastiat insiste tout particulièrement. Dans la plupart de ses pamphlets, il s efforce de mettre en lumière la conséquence logique à laquelle devait nécessairement aboutir la conception du rôle de l’Etat telle qu’elle résultait du régime protectionniste. Il rend les partisans de cette politique économique responsables du développement du spécialisme.

« Puisque la loi, dit-il, a été détournée de sa véritable mission, que, sous prétexte d’organisation,

(i) Moniteur du 28 avril 1850.

de réglementation, de protection, d encouragement, elle a modifié arbitrairement la répartition naturelle des richesses, et prend aux uns pour donner aux autres, il n’y a pas de classe qui ne prétende avec raison mettre, elle aussi, la main sur la loi, qui ne revendique avec fureur son droit d’élection et d’éligibilité, qui ne bouleverse la société plutôt que de ne pas 1 obtenir ».

« Lorsque la spoliation est organisée par la loi au profit des classes qui la font, toutes les classes victimes de cet état de choses tendent, par des voies pacifiques ou par des voies révolutionnaires, à entrer pour quelque chose dans la confection des lois, soit pour se défendre contre la spoliation, soit pour l'organiser à son profit.

« Propriété foncière, agriculture, industrie, commerce, marine, compagnies industrielles, classes ouvrières, tout s’agitera pour réclamer les faveurs de l’Etat. Le trésor public sera littéralement mis au pillage {l'Etat, p. 313).

En s’adressant aux protectionnistes, il leur dit ; < Vous déplorez les symptômes que présente la société moderne, vous gémissez sur le désordre qui règne dans les institutions et les idées. Mais n’est-ce pas votre principe qui a tout perverti . idées et institutions?

« Quoi, la loi n’est plus le refuge de l’opprimé.

mais 1 arme de l’oppresseur. La loi n’est plus une égide mais une épée I

« Votre principe a écrit sur le fronton du Palais législatif, ces mots ; Quiconque acquiert ici quelque

influence, peut y obtenir sa part de spoliation légale.

« Après la Révolution de Eévrier, quand le suffrage universel a été proclamé, j’ai espéré un moment que sa grande voix allait se faire entendre pour dire : « Plus de spoliation pour personne, justice pour tous. » Et c’est là qu’était la vraie solution du problème social. Il n’en a pas été ainsi ; la propagande protectionniste avait trop profondément altéré les sentiments et les idées.

En faisant irruption dans l’Assemblée nationale, chaque classe est venue pour s’y faire, en vertu de votre principe, de la loi, un instrument de rapine. On a demandé l’impôt progressif, le crédit gratuit, le droit du travail, le droit à l’assistance, la garantie de l’intérêt, d’un minimum de salaire, les avances à l’industrie, etc., etc. Bref,

chacun a voulu vivre et se développer aux dépens d’autrui.

« Et sous quelle autorité a-t-on placé ces prétentions? Sous l’autorité de vos précédents. Quels sophismes a-t-on invoqués? ceux que vous propagez. Ainsi que vous, on a parlé de niveler les conditions du travail. Ainsi que vous, on a dé-

clamé contre la concurrence. Ainsi que vous, on a bafoué le laisser-faire, c’est-à-dire la liberté, et l’on a dit que la loi ne devait pas se borner à être juste, mais qu’elle devait venir en aide aux industries chancelantes, protéger le faible contre le fort, assurer des profits aux individus aux dépens de la communauté, etc., etc... Bref, le socialisme est venu faire la théorie de la spoliation. 11 a fait ce que vous faites. Vous aurez beau être habiles, vous n’empêcherez pas la logique d’être la logique » {Spoliation et Loi, p. 10).

Dans son pamphlet : Propriété et Loi, Bastiat revient sur cette question comme s’il craint de n’avoir pas été suffisamment compris, et que l’analogie de tendance entre le socialisme et le protectionnisme ne soit pas manifeste à tous les esprits.

« Oui, je le dis hautement, proclamait-il, ce sont les propriétaires fonciers, ceux que l’on considère comme les propriétaires par excellence, qui ont ébranlé le principe de la propriété, puisqu’ils en ont appelé à la loi pour donner à leurs terres et à leurs produits une valeur factice. Le protectionnisme a été l’avant-coureur du communisme, je dis plus, il a été sa première manifestation.

L’intervention de la loi en matière d’industrie et comme moyen de pondérer les valeurs et d’équilibrer les richesses, intervention dont le régime I

protecteur a été la première manifestation, menace de se manifester sous mille formes connues ou inconnues. Car, que demandent aujourd’hui los classes souffrantes? Elles ne demandent pas autre chose que ce qu’ont demandé et ohterm les capitalistes et les propriétaires fonciers. Elles demandent 1 intervention de la loi pour équilibrer, pondérer, égaliser la richesse. Ce qu’ils ont fait par la douane, elles veulent le faire pour d’autres institutions; mais le principe est toujours le même : prendre aux uns législativement pour donner aux autres ; et, certes, puisque c’est vous, propriétaires et capitalistes, qui avez fait admettre ce funeste principe, ne vous récriez donc pas si de *plus malheureux que vous en réclament le bénéfice.

« '/ous avez demandé à la loi, non la sécurité (ce qui eût été votre droit) mais la plus value de ce qui vous appartientj ce qui ne pouvait vous être accordé sans porter atteinte aux droits d’autrui. Et maintenant la folie de vos prétentions est devenue la folie universelle » {Propriété et Loi, p. 295).

Au lendemain de la tiévolution de 1848, M.Thiers, partisan résolu du système restrictionniste, avait publié son étude sur La Propriété, dans laquelle il s’elTorçait de justifier les bases de la société

contre tes attaques qui de tous côtés étaientdirigées contre elles.

La plus grande partie de cet ouvrage était con-

ii'

sacrée à la réfutation des théories socialistes, et particulièrement à celle du droit au travail.

Frédéric Bastiat ne pouvait laisser passer une semblable occasion de traiter à nouveau une question qui lui tenait tant au cœur.

Sous forme de lettre adressée à M. Thiers, il rédigea son pamphlet : Protectioniame et communisme, qui peut à bon droit être considéré comme un modèle du genre.

Jamais la verve ni la causticité de Bastiat ne se sont déployées plus à leur aise.

Avec unemalicieuse ironie, il signale à M. Thiers l’illogisme auquel involontairement il aboutit en se montrant à la fois le partisan de la protection et l’adversaire du droit au travail.

En pratiquant une semblable politique économique, lui-même, sans s’en apercevoir, réfutait les arguments que, dans son ouvrage, il avait dirigés contre le socialisme.

« Entre le socialisme et vous, lui dit-il, il n’y a qu’une légère différence. Tous deux vous cheminez dans la même voie. Seulement vous n’y avez fait qu’un pas. Sous ce rapport, l’avantage, âmes yeux du moins, est de votre côté. Mais vous le perdez du côté de la logique. »

Et Bastiat continue en mettant de nouveau en parallèle le protectionnisme et le communisme, démontrant, selon sa propre expression, que « le

protectionnisme en se généralisant devient communisme, comme un carpillon devient carpe pourvu que Dieu lui prête vie ».

La page tout entière est à citer: « Faire intervenir l’Etat, lui donner pour mission de pondérer les profits et d’équilibrer les fortunes, en pensant aux uns sans consentement, pour donner aux autres, sans rétribution, le charger de réaliser l’œuvre de nivellement par voie de spoliation, assurément c’est bien là le communisme. Que l’Etat en poursuive la réalisation par des moyens directs ou indirects, par la restriction ou par l’impôt, par les tarifs ou par le droit au travail ; qu'il la place sous l’invocation de l’égalité, de la solidarité, de la fraternité, cela ne change pas la nature des choses ; le pillage ces propriétés n’en est pas moins du pillage parce qu’il s’accomplit avec régularité, avec ordre, systématiquement, et par l'action de la loi.

« Sous cette forme, nous voyons le communisme prêt à tout envahir. L’un demande que l’Etat fournisse gratuitement aux artisans, aux laboureurs des instruments de travail, c’est Tinviter a les ravir à d’autres artisans et laboureurs. L’autre veut que l’Etat prête sans intérêts; il ne peut le faire sans violer la propriété. Un troisième réclame l'éducation gratuite à tous les degrés; gratuite, cela veut dire aux dépens des contribua-

i blés. Un quatrième exige que l’Etat subventionne

j les associations d’ouvriers, les théâtres, les ar-

listes, etc. Mais ces subventions, c’est autant de valeur soustraite à ceux qui l’avaient légitimement gagnée. Un cinquième n’a de repos que l’Etat n’ait fait artificiellement hausser le prix d’un produit pour l’avantage de celui qui le vend, mais c’est au détriment de celui qui l’achète. Oui, sous celle forme, il est bien peu de personnes qui, une fois I

ou autre, ne soient communistes ».

Bastiat reproche à Thiers de réserver toutes ses critiques pour le « socialisme grossier » que sa naïveté même rend inoffensif, et de négliger le communisme audacieux et subtil qui, par la simple prévention de la juste idée des droits de l’Etat s’est insinué dans quelques branches de notre législation et menace de les envahir toutes.

11 le raille de défendre dans ses écrits des principes auxquels sa politique économique apporte une contradiction absolue, de réfuter le « socialisme en perspective, et d’encourager le socialisme en action ».

11 n’est pas une objection que Thiers adresse au droit au travail qui ne soit applicable au protectionnisme. Bastiat eût pu les relever une à une et les retourner contre l’auteur de la Propriété

« 11 me reste, écrivait M. Thiers, une dernière invention à examiner, celle-ci moins singulière,

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plus pratique, j’en conviens, mais aussi ne dissimulant point la prétention de puiser dans le trésor pour certains favorisés; cette invention, c’est le droit en vertu duquel tout individu qui se prétend sans ouvrage est fondé à en demander à l’Etat. » A cela on eut pu objecter que telle était également la prétention des protectionnistes. Eux aussi voulaient puiser dans le trésor et demandaient à l'autorité publique de leur assurer un écoulement rémunérateur de leurs produits, et de leur garantir des bénéfices certains ; ils émettaient en quelque sorte le droit d’être favorisés par l’Etat au détriment de l’ensemble des contribuables.

Assurément, assimiler le protectionnisme et le socialisme, les considérer comme deux manifestations du même état d’esprit, l’application d’un principe identique, ü y avait là, de la part de Bastiat, une exagération manifeste et la comparaison qu’il établit paraît être quelque peu paradoxale.

Nous avons vu qu'il était inexact de considérer le régime restrictif comme devant nécessairement constituer, pour les industries protégées, un véritable droit au profit.

En principe, la légitimité des mesures douanières n’est pas contestable, elles servent à compenser l’infériorité de force économique des producteurs nationaux et non à les enrichir ; aucun

bénéfice certain ne leur est assuré par la loi.

Et c’est ainsi que l’analogie n’est qu'apparente entre le protectionnisme et le droit au travail.

Selon la juste observation de M. Cauwès: « Le droit au travail est un principe communiste parce qu’il implique la revendication d’un droit acquis à un emploi industriel et à un salaire, tandis que les droits producteurs ne garantissent en aucune manière aux protecteurs, ni des débouchés, ni un minimum de fabrication, ni un minimum de profits » (1).

Il n’en est pas moins exact pourtant, que les mesures protectionnistes et socialistes ont cela de commun que, les unes et les autres, entraînent pour l’Etat la nécessité de renoncer à une impartialité dont jamais il n’eût dû se départir, et de se transformer en protecteur d’intérêts de classes qu’il favorise au détriment de l’intérêt général. Dans les deux cas, une altération est apportée à la distribution naturelle des richesses selon le principe de la liberté-

Toutefois, en relevant cette analogie entre le protectionnisme et le socialisme, Bastiat n’était pas sans se rendre compte qu’une profonde différence existait entre eux.

Si, de part et d’autre, en effet, on faisait appel à

(1) Cauwès, Pièces d^économie politique, 2® édition, tome II page 512. '

l’intervention de l’Etat pour modifier la répartition en faveur des uns et au détriment des autres, les prétextes invoqués n’étaient pas les mêmes.

Pour justifier les avantages dont ils bénéficiaient, les protectionnistes mettaient en avant l’intérêt général, et posaient en fait que celui-ci exigeait que le travail national soit protégé de la sorte « pour empêcher le nombre des emplois de la production de diminuer sous l’effort de >a concurrence étrangère et garantir ainsi des moyens d’existence aux ouvriers ».

Ils prétendaient également que les faveurs de la loi ne s’adressaient pas aux industriels, mais à l’industrie. Les profits qu’elle leur procurait n’étaient qu’un dépôt entre leurs mains, car leur richesse, en les mettant à même de dépenser davantage et d’agrandir leurs entreprises « tombait en rosée bienfaisante sur la classe ouvrière ».

Il n’y avait là qu’un habile sophisme que Bastiat n’avait pas eu de peine à réfuter.

C’était d’un prétexte plus élevé que se réclamamaient les socialistes.

Leur postulat était que l’intervention de l’Etat en faveur des classes ouvrières ne faisait que réparer l’injustice initiale que comportait l’ordre social, et dont celles-ci subissaient le détriment.

Ils prouvaient cette injustice en s’appuyant sur la théorie de Proud’hon tendant à établir que, pour

que la répartition se fasse équitablement, et que l’ouvrier obtienne une juste rémunération de son travail, il était nécessaire qu’il puisse « avec son salaire racheter son produit ».

Le point de départ doctrinal de Proudlion est emprunté à la définition ricardienne de la valeur et consiste à considérer le travail comme étant seul productif.

Proud’hon en conclut gue lecapitaliste, qui ne se contenta nt pas de la restitution de son capital, conserve pour lui un profit, opère un prélèvement abusif sur le travail de l’ouvrier. Ce dernier n’obtient qu’une partie des bénéfices auxquels, en toute justice, il aurait droit. Etablir ainsi, que le prélèvement opéré par le capitaliste pour sa participation à l’œuvre de la production empêchait l’ouvrier de recevoir le produit intégral de son travail, c’était démontrer l’injustice fondamentale des institutions sociales, et justifier les théories socialistes qui en poursuivaient la suppression, ou qui, tout au moins, recouraient à la contrainte légale pour les modifier.

N’était-il pas légitime en effet que l’Etat intervînt dans l intérêt des classes laborieuses pour corriger, en leur faveur, la répartition naturelle des richesses, et la rendre ainsi plus équitable?

Mais au contraire, établir la légitimité de l’intérêt, c’était ruiner par la base le socialisme tout en- Le Senne g

■ X-: - .fc .

lier et lui retirer tout prétexte pour vouloir substi-

ituer un régime de contrainte à la liberté économique.

J 11 semblait à Bastiat qu'au lieu de réfuter un à

I un les projets socialistes, mieux valait combattre

; le principe même dont ils procédaient.

^ G’est dans ce but qu'il rédigea son pamphlet

^ « Capital et Itente », qu’il dédia aux ouvriers de

l Paris, « particulièrement à ceux qui se sont ran-

gés sous la bannière de la démocratie socialiste. » Dès la première ligne il pose nettement la ques- 'i tien : Est-il oui ou non conforme à la nature des

choses et à la justice que le capital produise une

j; rente ?

« 11 est essentiel de savoir à quoi s’en tenir : Car si le prélèvement d’un intérêt au profit du Capital est une iniquité, c’est à bon droit que les tral| vailleurs se soulèvent contre l’ordre social actuel.

I Si, au contraire, l’intérêt du capital est naturel,

i légitime, conforme au bien général, aussi favo-

j rable à l’emprunteur qu’au prêteur, les publicistes

' qui le nient, les tribuns qui exploitent cette pré-

; tendue plaie sociale, conduisent les ouvriers à une

I lutte insensée, injuste, qui ne peut avoir d’autre

! issue que le malheur de tous. »

t Brièvement Bastiat démontre la légitimité de

l’Intérêt, en établissant qu’il n’est, en définitive, i qu’une conséquence du droit de propriété ; celui

qui consent à se dessaisir de son capital au profit d’une autre personne lui rend effectivement un service en retour duquel il doit en toute équité recevoir un service équivalent. L’intérêt n’est autre chose que cette rémunération reçue en échange du service rendu. Il n’y a là qu’une simple application du principe de l’équivalence des services.

Ce pamphlet rencontra dès son apparition un succès considérable. La justesse des arguments exposés en faveur de la légitimité de l’intêrêt, la puissance et la netteté du raisonnement n’étaient pas sans frapper plus d’un esprit jusqu’alors acquis au socialisme, et sans causer une profonde impression dans les classes ouvrières.

Aussi, [le journal socialiste intitulé La Voix du Peuple, entreprit-il de réfuter la brochure de Frédéric Bastiat. Un premier article parut sous la signature de Chevé en forme de lettre adressée à l’auteur de Capital et Rente (1).

Chevé admettait le point de départ de Bastiat et reconnaissait que le « prêt est un service qui doit s’échanger contre un autre service », mais de cette formule il tirait des conclusions contraires. « Entre M. Bastiat et moi, expliquait-il, il n’existe que l’épaisseur d’une équivoque, laquelle porte tout entière sur la confusion de deux choses bien différentes, l’usage et la propriété. »

(1) Journal La Voix du peuple, feuille du 12 octobre 1840.

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Et il prétendait démontrer que pour que l’équivalence exacle des services existât réellement, il eût fallu quVn échange du service qui consiste à céder Tusage d’un objet, le prêteur ne reçût que l’usage d’un autre objet et non sa propriété, « un service d'usage ne doit être échangé que contre un service d’usage, rien de plus, rien de moins ». 11 en concluait que le capitaliste qui, en plus de la restitution de la somme prêtée, se faisait allouer la toute propriété d’une autre somme, recevait un service d’une plus grande valeur que celui qu’il rendait, et qu’ai nsi il échangeait non pas l’usage contre l'usage mais l’usage contre une propriété définitive.

11 était aisé à Bastiat de réfuter une semblable théorie. Dans sa réponse à Chevé, il n’eut point de peine de montrer combien était superficielle et lausse cette distinction sur la nature des services. « L’usage d’une valeur étant lui-même une valeur, puisqu’il est susceptible d’être évalué, l’essentiel est que les services échangés soient équivalents, et non qu’ils soient identiques en nature. »

Entre Bastiat et Chevé, la lutte n’était manifestement pas égale, elle tournait à la confusion de ce dernier. Aussi Proud’hon, rédacteur en chef du journal La Voix du Peuple, fit-il savoir à Bastiat que ce serait lui qui, désormais, prendrait la plume pour lui répondre ; il l’invitait ainsi à insti-

tuer dans son journal une discussion publique où le a capital devait être jugé, et l’usure condamnée ou absoute ».

Bastiat se hâta d’accepter une semblable proposition qui lui fournissait ainsi l’occasion d’e.xposer ;

publiquement ses idées, et de les faire pénétrer

dansdes milieuxoù, jusqu’alorsses écrits n’avaient j

pu pénétrer. 11 y voyait un utile moyen de propa- i

gande qu’il n’avait garde de dédaigner. « Le so- ;

eialisme s’est renfermé dans une formule : la gra- i

tuité du crédit», écrivait-il alors à un ami. « Il dit j

de lui-même ; Je suis cela ou je ne suis rien. Donc, >

c’est sur ce terrain que je l’attaque dans une série

de lettres auxquelles répond Proudhon. Je crois ^

qu’elles feront un grand bien en désillusionnant |

beaucoup d’adeptes égarés. Quand il s’agit de ra-

mener les ouvriers, ne vaut-il pas mieux dire la )

vérité dans le journal qu’ils lisent ».

Ainsi commença entre Frédéric Bastiat et Prou- j

d’hoTi une polémique demeurée célèbre.

Treize lettres furent échangées, que les deux ad- ^

versaires publièrent en brochure. Proud’hon sous ;

le titre de Intérêt et Capital, Bastiat sous celui de

Gratuité du crédit . '

Il semblerait que par le talent des deux adversaires en présence et la gravité des questions qui (

y étaient traitées, cette polémique eût dû présenter >

un intérêt de tout premier ordre. Pourtant, il n’en

fut pas ainsi. La question, en effet, avait été mal posée ; ou, plus exactement, les deux adversaires ne l’avaient pas posée de la même façon ; aussi en résulta t-il entre eux un certain malentendu qui devait bientôt exciter l’irritabilité de Proud’hon. Bastiat avait surtout en vue la démonstration de la légitimité de l’intérêt. Dans ses lettres il accumule les arguments en sa faveur, traitant celle question sous les aspects les plus variés, analysant à fond la nature et le mécanisme de la rente. Il démontre comment l’abondance des capitaux et leur rapide formation coïncident avec le progrès de l’humanité, et augmentent le bien-être des travailleurs, que: « le capital fait concourir déplus en plus, au profit de tous, les forces gratuites de la nature, que il est l’ami, le bienfaiteur de tous les hommes et particulièrement des classes souffrantes ; qu’il allège, pour tous, le fardeau de la peine, abrège les heures de travail, desserre les liens du joug pesant qui courbe aujourd’hui sous la matière, non seulement les hommes, mais les femmes et les enfants qui n’y semblaient pas destinés ; et que ce que doivent désirer les classes laborieuses, c'est qu’il s’accumule, se multiplie, se répande sans compte ni mesure. »

C’était à un tout autre point de vue que se plaçait Proudhon. En conviant Bastiat à cette discussion, il s’était avant tout proposé d’exposer sa

théorie de la gratuité du crédit, et d amener son adversaire à la réfuter. Il avait une telle confiance en elle qu’il croyait pouvoir affronter, sans crainte, une discussion publique, dont elle ne pouvait que sortir triomphante. 11 s’accordait avec Bastiat pour reconnaître la justice commutative de 1 interet, mais pour lui il ne suffisait pas de démontrer la légitimité de cet intérêt, il s’agissait surtout d en apprécier les conséquences. Or, pour Proud’hon si, dans l’organisation sociale actuelle, l’intérêt était légitime, il était également immoral, et constituait une cause de ruine pour l’ouvrier, en l’empêchant de pouvoir avec son salaire racheter son produit. « L’intérêt, affirmait-il, est le prix de l’oisiveté, la cause permanante de l’inégalité des fortunes et de la misère. Le prêt, par l’intérêt qui en résulte, produit un bénéfice qui permet au capitaliste de vivre sans travailler. Or, vivre sans travailler c’est en économie politique, aussi bien qu’en morale, une proposition contradictoire, une chose impossible ».

Pour Proud’hon, la solution de la question sociale consistait à supprimer le prélèvement de cet intérêt en mettant à la disposition de l’ouvrier des capitaux improductifs, par l’intermédiaire d’une banque d’échange, qui créditerait les travailleurs en n’exigeant qu’un intérêt aussi minime que possible, destiné seulement à couvrir les frais / d’administration.

11 en concluait que si l’intérêt du capital avait été légitime à l'époque où toute centralisation démocratique du crédit et de la circulation était impossible, il ne l’était plus depuis que la société avait r le pouvoir d’organiser le crédit gratuitement pour

tout le monde.

Selon sa propre expression : « La rémunération du capital était passée de la légitimité à l’illégitimité, car prouver que la gratuité du crédit est chose possible, facile, pratique, c’est prouver que l’intérêt du crédit est désormais chose nuisible et illégitime. Quodcumque sorti accedit vsnra est. »

Proud’hon attachait une importance considérable à cette question, il voyait en elle « le pivot du socialisme, la cheville ouvrière de la Révolution ».

Il était convaincu que cette idée était facilement réalisable, il suffirait d’organiser une banque selon les données qu’il indiquait. Du reste, quelles que soient les oppositions que l’organisation du crédit gratuit rencontrait, un jour viendrait où celui-ci triompherait de toutes les résistances. 11 en pré- \l voyait la prochaine réalisation: « Dans l’ordre

I actuel des choses, l’intérêt est légitime, mais j’af-

I firme que cet ordre peut et doit être modifié et

, qu’inévitahlement, de gré ou de force, il le sera ».

■1 Et Proud’hon défiait Bastiat et les autres écono-

I mistes de présenter une objection convaincante à

la possibilité « d’organiser, à l’aide d’une réforme de la banque et de l’impôt, et par le seul concours des travailleurs, un système de prêt sans rétribution ».

Mais Bastiat ne croyait pas devoir relever ce défi, et refusait obstinément de se placer sur le terrain où le conviait son adversaire. Il lui semblait que la théorie du crédit gratuit ne méritait pas l’honneur d’être sérieusement discutée, et qu il suffisaitd’établirla légitimité de l’intérêt pour la réduire au néant. « M. Proud’hon, dit-il dans sa dernière lettre, me reproche de ne pas discuter son système de la gratuité du crédit. En effet, je me suis seulement attaché à pénétrer, sous des points de vue divers, la nature intime du Capital pour en déduire la légitimité de l’intérêt. Pour tout espritlogique, cette manière de procéder est décisive, car il est bien clair que la chimère du crédit grai tuit s’évapore, si une fois il est démontré que l’in-

térêt est légitime, utile, indestructible, de même essence que toute autre rémunération ».

Ce n’est que dans sa treizième lettre qu’il consentit à porter quelque attention à la théorie de Proud’hon.

11 l’examine avec un certain dédain, et la juge , ^ non sans ironie, affectant de la considérer comme

\ j une utopie sans importance,

i' Proud’hon en concevait une profonde irritation.

- Ir'^

il lui reprochait en termes violents d'opposer sans cesse une fin de non recevoir à son invite maintes fois renouvelée de réfuter sa théorie. « Par votre refus systématique de vous placer sur le terrain où je vous appelle, et votre obstination à m’attirer sur le vôtre, vous méconnaissez en ma personne le droit qu’a tout novateur à l’examen. »

Tandis que, dans ses premières lettres, il décernait à Bastiat de grands éloges, dans ses dernières, il le traite avec hauteur, et ne craint pas de descendre aux pi.''es injures. Et c’est sur un mouvement de colère qu’il met fin à cette polémique.

« Quant à vous, monsieur Bastiat, lui écrit-il, vous êtes sans doute un bon et digne citoyen, un économiste honnête, un écrivain consciencieux, un représentant loyal, un républicain fidèle, un véritable ami du peuple; mais vos dernières paroles me donnent le droit de vous le dire : scientifiquement, monsieur Bastiat, vous êtes un homme mort. »

De semblables invectives n’étaient pas faites pour émouvoir Frédéric Bastiat. 11 se contenta de publier sa correspondance avec Proudhon en la faisant suivre .d’une lettre dans laquelle il résumait toute cette discussion, et demandait au public de se prononcer, en dernier ressort, sur la valeur des idées qui avaient été exposées dans cette polémique. Et de même que son pamphlet Capi-

tal et Rente, cause première de cette politique, était dédié aux ouvriers, c’est à eux qu’il s’adresse en terminant. Il les met en garde contre les mirages du socialisme et leur conseille de renoncer à la chimère du crédit gratuit, pour se rallier à la liberté du crédit qui est a l’harmonie sociale, le droit, le respect de l’indépendance et de la dignité humaine, la foi dans le progrès et les destinées de la société ».

Mais la dénionstration de Bastiat avait une plus haute portée.

En effet, établir que, contrairement aux affirmamations de Proud’hon, le prélèvement opéré par le capitaliste était légitime, c’était retirer aux socialistes tout prétexte pour faire intervenir l’Etat dans la répartition des richesses, afin qu’à un régime de liberté succédât un régime de contrainte.

Le socialisme, déchu de l’idée de compenser une injustice sociale, ne devenait plus qu’un groupement d’intérêts voulant se faire avantager aux dépens d’autrui. 11 pouvait à bon droit être considéré comme étant la lutte de la classe ouvrière pour parvenir à accaparer les capitaux, les agents de production, en un mot les richesses diverses détenues par les autres classes ; il devenait la lutte de ceux qui ne possèdent pas contre ceux qui possèdent.

C’est ainsi que le considérait Bastiat. En exa-

minant un à un les projets socialistes, il remarquait que tous, sous les prétextes de philanthropie ou de justice, dissimulaient Tintention de réaliser ainsi le nivellement des conditions et l’égalité des richesses « en livrant à Tun, sans compensation, le travail de l’autre ».

Aussi, ne pouvait-il manquer de se montrer l’adversaire résolu du socialisme. Désireux avant tout d’assurer à chacun l’entrée en possession des produits de son travail, et convaincu que sous un régime de liberté économique, la justice dans la répartition se réalisait d’elle-même, il s’élevait nécessairement contre tout appel adressé à l’Etat

Ipour lui demander de modifier celle-ci, dans un

sens ou dans un autre.

11 rencontrait dans les propositions socialistes le même esprit spoliateur qu’il avait combattu dans le protectionnisme.

i= lo- protection, un déplacement de richesses

^ était fait au profit des classes aisées, par le socia-

I lisme au profit des classes laborieuses. Tantôt le

capital était favorisé aux dépens du travail, tantôt \ travail aux dépens du capital. De toutes façons,

" il y avait là une injustice indéniable qui ne pou-

vait être évitée qu’en réduisant l’intervention de 1^ l’Etat à un stricte minimum.

Toutefois si convaincu des inconvénients de l’extension de l’Etat, Bastiat préconisait une poli-

tique de non-intervention, il n’était pas sans se rendre compte qu’en fait, l’Etat moderne ne pouvait manquer d’étendre ses attributions. 11 s’efforcait seulement de retarder un mouvement qu’il savait irrésistible.

Ses prévisions ont été confirmées par les faits ; depuis un demi-siècle la sphère d’action de la puissance publique s’est considérablement élargie. L’ingérence législative s’est exercée dans des domaines jusqu’alors réservés à l’activité privée, et de plus en plus elle intervient dans la production comme dans la circulation des richesses.

Si l’on considère le régime commercial adopté par les nations européennes, on constate que les doctrines libre-échangistes n’y ont eu qu'une application de courte durée, et qu’aujourd’hui elles sont universellement abandonnées ; seule l’Angleterre y est demeurée fidèle, bien qu’insensiblement, elle en abandonne le rigorisme. Quant à la France, après avoir suivi l’e.xemple donné par la Grande-Bretagne, elle a rétabli les barrières douanières qu’avaient supprimées les traités de 1800. Depuis lors, de 1871 à 1892, tous les tarifs qu’elle a adoptés ont opéré un relèvement ininterrompu de droits, marquant ainsi une réaction de plus en plus prononcée contre la politique de liberté commerciale.

L’intervention de l’Etat dans les relations commerciales se manifeste également par les allocations considérables qui, chaque année, sont accordées à des industries particulières, sous forme de primes et de subventions. Le budget de l’Etat en renferme la longe énumération. Ce sont tout à la fois des primes à la sériculture, à la culture du chanvre et du lin, à la filature de la soie... des subventions à la marine marchande, à la navigation des navires à voiles, etc..., sans compter les subventions indirectes concédées aux compagnies de chemin de fer sous forme de garantie d'intérêts.

Dans le même ordre d’idées, on peut relever la tendance qui porte l’Etat à accaparer les industries particulières, en se réservant le monopole d’un grand nombre d’entreprises, ou les placer sous son contrôle direct. Il se fait industriel et commerçant, prohibe d’autorité l’e.xercice d’une industrie déterminée, ou, par un abaissement excessif des prix, rend la concurrence privée impossible.

Ce n’est pas seulement dans le domaine commercial qu’intervient l’Etat. Si, depuis un demi-siècle, le socialisme doctrinal a perdu de son autorité, le socialisme d’Etat a progressé d’une façon remarquable ; il exerce aujourd’hui une profonde influence sur la législation des diverses nations et inspire leur politique économique.

Sous cette dénomination de socialisme d’Etat se rangent toutes les doctrines ayant pour objet de préconiser une large intervention législalive dans les rapports économiques en faveur des classes laborieuses, afin de modifier selon leur intérêt la répartition naturelle de richesses.

C’est en cela que le socialisme d’Etat se rattache au socialisme absolu, il procède de la même tendance et vise au même but. Comme lui, il condamne la liberté économique et l’accuse d’opprimer les travailleurs et de sacrifier nécessairement les faibles aux dépens des plus forts. 11 considère la libre-concurrence comme engendrant inévitablement l’exploitation du salarié par l’entrepreneur, en ne les plaçant pas l’un et l’autre dans la situation d’égalité qui seule permettrait de répartir équitablement les produits obtenus par leur collaboration.

L’ouvrier qui ne possède que sa force de travail se trouve dans un état de dépendance vis-à-vis de l'entrepreneur détenteur des moyens de production. Ne disposant pas des capitaux et des matières premières, sans lesquels toute production est rendue impossible, il est dans la nécessité d’olTrir son travail aux capitalistes moyennant une rémunération qu’il reçoit sous forme de salaire.

Si la pleine liberté détermine le taux de ce salaire, l’ouvrier sera contraint de se soumettre aux

îi

conditions que lui imposera le chef d’industrie. Sans doute, théoriquement, il sera libre d’accepter ou de refuser les conditions qui lui seront offertes; mais en fait, ne possédant pas des ressources suffisantes pour attendre le salaire aussi longtemps que l’entrepreneur peut attendre le travail, il se trouvera vis-à-vis de lui dans une situation d’infériorité, et devra échanger son travail contre une rémunération insuffisante. D’autant plus qu’entre les ouvriers obligés de travailler au risque de mourir de faim, il s’établira une concurrence active qui fera descendre le salaire jusqu’à la somme minima, acceptée par les ouvriers les plus nécessiteux. Et ainsi la rémunération obtenue sera à peine suffisante pour entretenir la vie et les forces du travailleur.

Telle est pour les socialistes collectivistes la conséquence inévitable du régime de distribution des richesses actuellement employé.

De sa théorie de la valeur, Karl Marx déduit la constatation que le travail étant seul productif, le capitaliste qui perçoit un profit opère un prélèvement injuste sur le travail de l’ouvrier. Selon sa propre expression : « le profit représente du travail non payé », ce qui fait que le régime capitaliste, en nécessitant le salariat comme mode de rémunération, entraîne nécessairement l’exploitation de la masse des travailleurs par la classe

détentrice des moyens de production. Aussi sa suppression lui parait-elle nécessaire pour assurer a . ouvrier 1 intégralité du produit de son travail. Cette injustice ne cessera qu’en supprimant l’appropriation e.xclusive par l’individu des moyens de production, pour en transférer la détention à la collectivité elle-même. Toute mesure prise pour améliorer le mode actuel de distribution serait nécessairement insuffisante, la réorganisation fondamentale de la société s’impose.

Pour les socialistes réformistes, au contraire, s’ils admettent l’injustice de l’ordre social et si, pour eux comme pour les socialistes doctrinaires, l’organisation actuelle entraîne l’exploitation du travailleur par le capitaliste; pour réaliser l’équité dans la répartition des richesses, il n’est pas besoin

de bouleverser complètement les bases de la société.

Les institutions actuelles ne sont pas radicalement mauvaises, leur imperfection n’est que superficielle et peut aisément être corrigée ; elle n’existe que parce qu’on les laisse fonctionner librement. La liberté économique est seule responsable des injustices sociales. En lui substituant la

Usée. Celle-ci n’e.xige pas la suppression de la propriété privée ni celle du salariat, elle ne demande que leur perfectionnement.

Le Senne

Puisque laissant les rapports entre employés et salariés se déterminer librement, les uns se trouvent placés sous la dépendance économique des autres, il importe de faire intervenir entre eux une autorité capable d’équilibrer les forces des contractants.

Socialistes d’Etat, socialistes de la chaire, socialistes chrétiens s’accordent à reconnaître dans l’Etat cette autorité bienfaisante qui mettra fin à toute injustice.

L’Etat se transformera en organe de droit, en instrument d’équité, il sera l’agent indispensable des réformes, il corrigera les défectuosités de l’organisation économique, et diminuera les inégalités sociales.

Représentant des intérêts généraux, il interviendra pour réprimer la lutte des individualités égoïstes et oppressives, pour maintenir 1 équilibre entre les différents facteurs de la production, et assurer une meilleure répartition des richesses.

11 s’immiscera sous le contrat de travail et prendra sous sa tutelle le faible qu’il empêchera d’être exploité par le plus fort, l^a détention des moyen de production plaçant le chef d’entreprise dans une situation privilégiée, il mettra la force dont il dispose au service du salarié, victime de la loi implacable de la concurrence, et établira une compensation à son profit. En un mot, il égalisera

les forces économiques en présence, et transformera le contrat du travail en un véritable contrat.

De même qu’il a su réaliser fégalité politique entre les hommes, il réalisera entre eux l’égalité

économique.

Assurant des fonctions économiques sans cesse plus étendues, il ne se contentera pas d’intervenir dans la production des richesses, il s’occupera également de leur distribution et la réglera par des mesures coercitives dans le but de la rendre plus équitable en assurant à tout homme le pro duit intégral de son travail et le respect de tous

ses droits. ^

C’est à l’influence du socialisme d’Etat qu est

dû le grand mouvement qui,depuis un demi-siecle, a poussé toutes les nations européennes à multiplier les interventions de l’Etat et à accroître les fonctions publiques. Toute une législation ouvrière y est née et se développe chaque jour davantage. De plus en plus fautorilé publique réglemente le travail et s’immiscie dans les rapports entre entrepreneurs et salariés dans le but manifeste de fa-

■yorisor cps dsmiors.

Si la France s’est laissée précéder dans celte voie, elle accomplit, en ces dernières années, un grand effort dans ce sens. De nombreuses lois relatives à l’organisation du travail et à la condition des ouvriers ont été récemment édictées. Parmi ces

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dernières en date, on peut relever : la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, la loi du 2 juillet 1890 abrogeant certaines dispositions relatives aux livrets d’ouvriers, la loi du 12juin 1892 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, la loi du 2 novembre suivant réglementant le travail dans les établissements industriels, complétée par celle du 13 mai 1893, relative au travail dans les manufactures, la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage facultatifs, la loi de 41^893 organisant l’assistance médicale gratuite, la loi du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards infirmes et incurables et en dernier lieu la loi sur le repos hebdomadaire. Et il est permis de prévoir que le législateur ne s’en tiendra pas là, et que d’autres lois actuellement à l’étude ne manqueront pas d’aboutir à brève échéance, avant qu on ne parvienne à réaliser un règlement international du travail.

De plus en plus l’Etat prend à sa charge de nombreuses institutions sociales, destinées à faciliter et à encourager la prévoyance, telles que sociétés de crédit, de secours mutuel, caisses d’épargne et d’assurance ; ou prête son appui à celles qui sont dues à l’initiative privée.

Et ainsi une profonde réaction se produit contre l’absentionisme par principe, que préconisait

Frédéric Bastiat. La méthode elle-même a changé. On a renoncé aux affirmations dogmatiques de 1 école libérale, à l’application de principes a priori, et c’est par l’observation expérimentale des faits que se détermine actuellement la mesure de cette intervention.

Dans notre société contemporaine, l’Etat a un rôle important à remplir. S’il a dû renoncer à certaines de ses fonctions antérieures, par contre, de nouvelles lui ont été confiées auxquelles il ne peut se soustraire. 11 a instamment le devoir de

régulariser le progrès industriel et d’en prévenir les conflits.

C’est particulièrement en cette matière que son intervention est nécessaire et, qu'en fait, elle se produit. L’Etat moderne se soucie avant tout d améliorer la condition de la classe ouvrière que la Révolution, en proclamant la liberté du travail, a rendue pire que par le passé.

On ne peut nier que la suppression du régime corporatif n’ait privé l’ouvrier de la protection que lui assuraient les coutumes et les règlements des corporations.

En lui reconnaissant l’entière liberté de son travail et le droit d’en profiter à son gré, soit en endisposant directement, soit en l’échangeant contre une rétribution librement consentie, on l’a indirectement rendu responsable de sa destinée, et il

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s est trouvé dans l’obligation de pourvoir lui-même aux nécessités de son existence.

Devenu libre, il a été abandonné à ses propres forces dans la lutte pour la vie. Les lois lui refusant le droit de s’associer, il a été isolé et s’est trouvé ainsi placé dans une situation d’inégalité manifeste vis-à-vis des chefs d’entreprise avec lesquels il devait débattre individuellement le taux et les conditions du salaire. Celui-ci est descendu à un taux d’autant plus minime, que l’extension des débouchés et le développement de la grande industrie contraignaient les entrepreneurs à réduire le plus possible leurs frais de production, sous peine de ne pouvoir résister à la concurrence. L’ouvrier dut longtemjjs vendre son travail à vil prix, et se contenter d’une rémunération manifestement insuffisante.

Sans doute, depuis cette époque de transition, la condition des ouvriers s’est progressivement améliorée. Les salaires se sont relevés tandis que la durée du travail a été réduite. La reconnaissance par la loi du droit de coalition, puis du droit de grève, leur a permis de s’unir pour mieux défendre leurs intérêts et d’opposer une force collective à la force des détenteurs des capitaux. Entre les contractants, les situations se sont égalisées ; mais, par contre, le conflit d’intérêt qui existait entre eux, n’a fait que s’envenimer et la lutte

n’en est devenue que plus vive et plus ardente.

La classe ouvrière, disciplinée et solidement organisée, oppose aux patrons une résistance de plus en plus sérieuse, et qui maintes fois, oblige ceux-ci à céder sous la poussée des volontés coalisées. Les ouvriers réclament une rémunération plus équitable de leur travail et le droit d’être admis au partage des richesses créées avec leur collaboration. Ils résistent à la contrainte que la concurrence fait peser sur le chef d’entreprise en l’obligeant à considérer le salaire comme un élément de marchandage et à le diminuer le plus possible.

Aujourd’hui entre les entrepreneurs et salariés la lutte est à l’état, aigu. Une guerre industrielle, également ruineuse pour les deux parties, se poursuit à coups de diminution de salaire d’accroissement de travail, de grèves et de refus de travail et la question ouvrière devient chaque jour plus grave et plus inquiétante.

En présence de cet antagonisme entre les différentes classes sociales, et particulièrement entre le capital et le travail, 1 Etat ne peut demeurer indifférent. A la question : « Que faire?» la réponse négative de l’école libérale, « Laisser faire », n’est plus admissible.

L’autorité publique a, en maintes circonstances, le droit et l’obligation d’intervenir dans les rapports sociaux, afin d’y faire régner plus de justice

et de hâter ainsi l’avènement de tous les hommes à des conditions plus égales dans la lutte pour la vie.

Toutefois, l’action collective ayant pour effet d’amoindrir l’individu par quelque diminution de sa liberté, elle ne sera légitime et bienfaisante que lorsqu’elle sera justifiée par une raison manifeste d’ordre public.

A cette condition, l’Etat deviendra un facteur actif de progrès social, et, soutenant l’effort individuel, il lui permettra de réaliser cette solidarité entre les hommes, cette harmonie entre les intérêts, dont l’idée domine l’œuvre de Frédéric Bastiat.

Vu et approuvé Le Président de la thèse,

D. DESCH.AMPS.

Vu:

Le doyen, GLASSON.

Vu et permis d’imprimer ;

Le Vice-Recleur de V Académie de Paris, LIARD.

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