JUGEMENT

Attendu qu*il résulte de rinslruction et des débats contradictoires que Barba a traité de l'achat de 4a pièce de Rohert'Macaire avec l'un des auteurs de cette pièce; que cet auteur ne lui a pas livré le manuscrit de cette pièce, qui se trouvait entre les mains de Frederick- Lemaître, co-auteur de ladite pièce;

Que le sieur Barba, lorsque Frédérick-Lemaitre est venu à Paris, s'est adressé à lui pour obtenir la remise du manuscrit, en exécution de son traité ;

Que le sieur Frédérick-Lemaître s'est refusé à la remise du manuscrit, en déclarant qu'il ne consentait pas à ce que la pièce de Robert-Macaire ÎÙX Imprimée;

Qu'au mépris de ces refUs, Barba s'est procuré la pièce en la faisant sténographier sur le théâtre où elle se représentait;

Qu'au mépris des droits d*autour du sieur Frédérick- Lemaître, il a imprimé la pièce de Robort-Macaire, ce qui constitue le délit prévu par les articles 425 et 427 du Gode pénal ;

Le tribunal condamne Barba à 200 francs d'amende;

FHÉDERICK-LEMMTHE. 169

Slaluant sur les conclusions de la partie civile à fln de dommages-intérêts, le condamne à payer à Frédérick-Lemaîlre la somme de mille francs ;

Ordonne Tafflche du présent jugement au nombre de cinquante exemplaires.

Barba et Frederick interjetèrent tous deux appel de ce jugement.

L'affaire vint à la cour d'appel le 18 février

Nous empruntons encore le compte rendu à la Gazette des Tribunaux.

COUR ROYALE DE PARIS (Appels coRnEcxiONNELs).

(Présidence de M. Jacquinot-Godard.)

Audiences des BétiS février,