PREMIER DENIER SUR LES TAXES DE JUSTICE

Item ung autre brevet signé Henry et plus bas Potier, du xix décembre iiii" XVII par lequel Sa Majesté a faict don à madicte dame la Duchesse de xx"! livres à prandre sur les deniers qui proviendront de l'eslabhssement que Sa Majesté a ordonné estre faict du premier denier qu'elle s'est réservée sur les taxes qui se feront sur les condempnations de despens par tous les F'arlements, courtz souveraines, bailliages, sièges présidiaulx et aultres juridictions royalles de son royaume, ensemble sur les premiers deniers qui pourront provenir do la création des receveurs dudict droict de ce premier denier, et que Sa Majesté veult et entend estre payé des premiers et

(1/ Nous rappellerons seulement h propos de ce brevet d'un caractère tout parlicniicr r|u'aux termes d'un édil de Henri IH, daté de Blois du mois de mars 1577, nul ne peut tenir hôlcUcrics, lavcrncs, clc, etc., « sans au préalable avoir pris du roy " iellrcs de permission. •»

plus clairs deniers qui proviendront desditz droictz et offices. Inventorié.

Soixante-cinq.

DENIERS PROVENANT DE DROITS D'uSAGE

Une lettre de Monsieur de Monglat, signée de sa main, par laquelle appert ledit sieur avoir faict la poursuitte du don qu'il a pieu à Sa Majesté accorder à madicte dame la Duchesse, à M' Lagrange-le-Roy (1) et audit sieur de Monglat (2), chascun le tiers des deniers qui proviendront du droict d'usaige, tenu par aucuns usaigiers tenans et possedans usaiges es forets et communauttez du pays de Champaigne, et qui n'ont payé les droictz de confirmation qu'ils doivent à Sa Majesté en son nouveau adjournement à la couronne, avec laquelle y a quelques papiers remis pour le faict cy dessus. Inventoriez tous ensemble. Soixante-six.