JUSTICES ET GARDES NOBLES
Item un autre brevet signé Henry et plus bas Forget du xxii" avril iiipx XIII par lequel Sa Majesté a faict don à madicte dame la Duchesse de xxm escus à prendre sur les premiers deniers qui proviendront de la vente et alliénation qui sera faicto des justices et garde nobles au pays et duché de Normandie et ressort du Parlement de Rouen. Inventorié. Soixante-sept (3).