ALIÉNATION DU TEMPOREL ECCLESIASTIQUE

Item ung autre brevet du m" juing iiii" xvii signé Henry et plus bas Forgct, par lequel Sa Majesté a accordé et faict don à madicte dame do la somme de l^ livres à prendre sur les premiers deniers provenans de la vente et aliénation du temporel des ecclésiastiques de ce royaume, restant à faire et effectuer do la vente ordonnée en l'année mclxxvi, suyvant les bulles obtenues de Nostro Saint Père le Pape, deument vérifûées en la Cour de Parlement. Inventoriée. Soixanto-dix-huict (i).

notaires, cnfm dans toutes les sénéchaussées où ces offices sont exercés par commissions des baillifs, sénéchaux et juges des lieux. Le roi charge des commissaires spéciaux de l'exécution de cet édit, avec mission d'établir des offices de notaires en tel nombre et en tel lieu <iu'ils jugeront à propos pour le service de l'Etat, afin de les vendre avec faculté de rachat perpétuel comme les anciens offices supprimés. Les notaires de Paris et d'Orléans ne lurent pas compris dans la suppression et restèrent en fonctions d'après la déclaration du roi du li octobre 1597.

Celle suppression ne dépouillait pas les détenteurs qui n'étaient pas propriétaires de leurs charges, qui en étaient ou usufruitiers ou môme seulement fermiers et les mettait à môme de régulariser leur situation.

(1) Henri III était dans le plus grand dénuement et ne savait comment faire face à des remboursements urgents, notamment aux paiements des troupes suisses et autres gens de guerre élangers. On ne trouva pas de plus prompt expédient que de s'adresser au clergé. Henri III envoya à Rome l'évoque de Paris, Pierre de Gondy^ afin de solUciler du Pape son consentement à l'aliénation du domaine ecclésiasli(iue jus(ju'à concurrence de 50,000 livres de rentes. Le Saint-Père accorda cette demande et la confirma par une bulle adressée aux cardinaux de Dourbon, de Guise, d'Est cl à quelques autres prélats français. Ce n'était d'ailleurs pas la première fois que l'on s'adressait au clergé. Sous le règne précédent, Charles IX, empêché de payer les soldais mercenaires qui refusaient de sortir du royaume sans avoir reçu le montant de leur paye, avait déjà obtenu en 1503 l'aliénalion des immeubles du clergé jusfju'à concurrence de 100,000 écus de renies. Ce premier édit en date du 21 juin 1503 fut enregistré par le Parlement sur les réquisitions du chancelier de L'Hôpital : «« Suivons, dit cet illustre magistral, dans le langage ampoulé de l'époque, suivons >» l'exemple de ces sages nauloniers, (|ui dans une violente lemprle jellenl h la mer " les marchandises pour sauver le vaisseau et les passagers; et |)uis(iue nous som- » mes forcés de sortir des règles ordinaires, n'ouhlions point celle maxime des ■ anciens gouvernements : que le salut public soit la loi suprême. »

Cl édit de 1563 fut enregistré par le Parlement de Paris et appliqué nu clergé avec un empressement et un arbitraire qu'excusaient à peine les besoins personnels de Charles IX. Notamment h Lyon les officiers royaux étaient en lutte ronlinuolle avec l'archevêché h cause de la juslic(î ordinaire, haute, moyeime cl basse qui appartenait au prélat. Les officiers royaux travaillèrent si diligemment à faire rentrer la somme de 68,000 livres qui élail la quolc part du diocèse de Lyon