OFFICES DE NOTAIRES

Item ung brevet du dernier décembre iiip^ xvi, signé Henry et plus bas Forget, par lequel Sa Majesté a accordé à madicte dame la somme de xl™ livres à prendre des deniers provenaus de la réunion au domaine de tous les offices de notaires de ce royaume, vente et aliénation d'icculx à faculté de racliapt perpétuel suyvant l'édict] qui sera sur ce faict. Inventorié.

Soixante-dix-sept (3).

Tout ce personnel dépendait du sénéclial alloué ou lieutenant de Nantes. L'ordonnance fixait les droits revenant sur le mesurago, d'une part à la prévôté et a ses agents, d'autre part aux receveurs, contrôleurs, clercs, mesureurs et palluyers du roi.

Les transporteurs de sel qui voulaient se présenter au mcsuragc d'Ingrande pour être expédiés plus promptement devaient se pourvoir de brevets signés à la prévôté de Nantes.

Les autres perceptions faites par la prévôté l'étaient au profit de la province de Bretagne.

(1) Pierre de Rignac, gentilhomme périgourdin et huguenot, embrassa en 1603 le parti du duc de Bouillon.

(2) Le duc de Savoie, attiré en Provence par les ligueurs (1591) et notamment par les intrigues de la comtesse de Sault, avait été reçu à Aix par le Parlement comme un allié et un libérateur. On ne tarda pas h s'apercevoir qu'il n'avait d'autre but que de réunir la Provence à ses Etats. Abandonné bientôt par ses nouveaux amis, il se vit obfigé d'évacuer toutes les places qui lui avaient d'abord ouvert leurs portes, et au moment du traité de Vervins il n'occupait plus que la ville de Berre sur les étangs de ce nom, à peu de distance d'Aix. Le duc de Savoie, dit le traité de Verdun, « sera compris en ce traité et rendra dans deux mois la ville de Berre au roy très chrcslien sans y rien démoUr ny endommager et laissera toute l'artillerie et boulets qu'il y trouva lors de la prise. » Gabrielle reçut du roi le don de tous les sels contenus dans les greniers de Berre et non pas seulement, comme nous le verrons ailleurs, la cession de la part qui revenait au roi sur la vente du sel.

(3) L'édit en fut en effet rendu cinq mois après, en mai 1597. La duchesse deBcaufort était bien renseignée et savait prendre ses précautions d'avance.

Henri IV supprima tous les offices de notaires, tabellions, écrivains et gardes notes qui existaient dans les provinces avec des attributions diverses et mal définies. Il les réunit à son domaine, afin de pouvoir, dit l'édit, « retirer le fruict et secours que » nous avons espéré de ladicte réunion pour subvenir au payement des Suisses; » voulons et ordonnons que tous lesdits offices de notaires ainsi réunis en nostre » domaine, soient vendus et allienez à condition et faculté de rachapt perpétuel.... » Le même édit crée ensuite des notaires royaux en tous les lieux où les tabellions ont accoutumé d'avoir et tenir des substituts, clercs et commis et où il n'y a pas de