PARLEMENT RENDU SÉDENTAIRE A PARÎS. — 25 MARS

Alaux. — iSSy.

Jusqu'au règne de Philippe le Bel, le paiiement, sorte de justice anibulante à la suite des rois , n'avait eu ni un séjour fixe, ni une organisation déterminée. Ce fut ce prince qui, par l'ordonnance du i" novembre 1291, commença à établir la séparation des conseillers des enquêtes et de ceux des requêtes , les fonctions des officiers du roi, les jours des séances, et introduisit de la sorte une première forme de régidarité dans l'ordre judiciaire. Plus tard, dans ime autre ordonnance rendue pour la

réforme générale du royaume ( a 3 mars 1 3o3 ) , Philippe le Bel rendit le parlement sédentaire à Paris, en même temps qu'il fixa le retour périodicpie des époques auxquelles il devait siéger.