novembre. — Arrêt du Parlement de Rouen

ordonnant la destruction d’un libelle, indiqué ci-dessous, publié dans la même ville sans approbation et sans nom d’auteur ni d’imprimeur.

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que le Libelle intitulé : Extrait des Témoignages de l’Eglise Universelle , en faveur de la Constitution Unigenitus, tiré du second Avertissement du Sieur Evêque de Sois sons, sera lacéré et brûlé comme séditieux, en la Cour du Palais, au pied du Grand Escalier, par l’Exécuteur des Sentences criminelles. Du 24. novembre 1718. [Ecu de France]. A Rouen, Chez Jacques Besongne & Jean B. Besongne le Fils, Imprimeurs ordinaires du Roy, rue Saint-Lo, vis-àvis la grande Porte du Palais. M.DCC.XVIIL Avec privilège de sa majesté. (In-4, 4 p. ch. B. N., F. 23689, pièce 66).