Ier février. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Gabriel Briard pourra continuer d’exercer, non seulement la librairie, ainsi que l’y autorisait 1 arrêt du 9 août dernier, mais aussi l’art d’imprimer dans la ville de Bayeux, concurremment avec Jean-Augustin Duval, à

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condition néanmoins que la première place desdits deux imprimeurs qui viendra à vaquer ne sera point remplie. (A. N., V6 854.)

785. — 1721, 8 mars. — Arrêt du même Conseil réglant les formalités d’entrée et de visite à Rouen des livres imprimés à l’Etranger et envoyés en France. (A. N., V6 854. — Arch. dép. Seine-Infi6, E. 490, Expéd. sur pareil.)

Cet arrêt a été plusieurs fois imprimé. V. notamment : (A) Arrest du Conseil d’Etat privé du Roi, Portant Règlement pour la Visite des Livres venant de l’Etranger, par Mer ou par Terre, qui entreront dans la Ville de Rouen, comme aussi pour les formalitez à observer au sujet des Livres qui passeront debout par ladite ville, avec défenses à autres qu’aux Imprimeurs & libraires d’en faire venir &c. sous les peines y portées. Du 8 mars 1721. (S. 1. n. t. I11-4, 3 p. ch. B. N., 111s. fr. 22129, pièce 46e.) — (B) Même titre. — [A la fin :] De l’Imprimerie de la Veuve & M.-G. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1722. (In-4, 8 p. ch. B. N., ms. fr. 22081, pièce 74.)