avril. — Arrêt du même Conseil ordonnant com

munication à J. -B. Besongneet à J. P. Le Menu de Boisjouvin, imprimeurs à Rouen, pour y fournir réponse, d’une requête des Sindic et Adjoints de la Communauté des imprimeurs-libraires de la même ville, contenant opposition à l’arrêt du 23 novembre 1720. (A. N,, V& 854.)

787. — 1721, 19 juillet. — Arrêt du même Conseil sur la contes»

tation qui fait l’objet du précédent. « Le Roy en son Conseil, sans s’arrêter à l’opposition des Syndic et adjoints à l’arrêt du 23 novembre 1720, ni aux requêtes d’intervention et demandes des fils de maîtres imprimeurs et autres, dont Sa Majesté les a déboutés, ordonne que led. arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur. » (A. N.,

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : — Extrait des registres du Conseil d’État Privé du Roy.

DOCUMENTA 2<)5

(S. 1. n. t. In-4, 8 p. ch. B. N., Ms. fr.

22129, pièce 35).

1721 , 26 juillet. — Arrêt du même Conseil relatif à l’élection des Syndic et Adjoints de la Communauté des imprimeurs-libraires de Rouen. — « Le Roy en son Conseil, ayant égard à la requête des Syndic et Adjoints..., a maintenu et gardé la Communauté des imprimeurs et libraires de Rouen dans le droit et possession de faire tous

les ans l’élection de leurs syndics-gardes au jour et feste de St Jean-Batiste, en la manière accoustumée, en présence du Lieutenant Général de police de lad, ville. Ordone néanmoins Sa Majesté que pour cette année seulement lesd. Syndics-gardes de lad. Communauté, de présent en charges, seront tenus de présenter au sieur Commissaire départi en la généralité de Rouen, la liste des seize subjets qui peuvent estre esleus, laquelle sera de luy visée et après l’élection desdits syndics Gardes l’acte d’élection sera pareillement aprouvé par led. sieur Commissaire. » (A. N.,V6855.)

1721, 13 août. — Arrêt du même Conseil statuant sur des difficultés d’ordre intérieur entre Jean-Baptiste Besongne, ancien syndic et la Communauté des imprimeurs-libraires de Rouen. — « Le Roy en son Conseil, de l’avis de M. le Chancelier, sans s’arrêter aux délibérations de la Communauté des libraires et imprimeurs de la ville de Rouen des 11 février et 21 avril, et 7 mai derniers, fait défenses à lad. Communauté et aux députez nommez dans lesdites délibérations, de faire vendre des copies et faire la recette d’aucuns deniers des années des exercices de Nicolas [Le] Boucher et Jean-Baptiste Besongne fils, sindics gardes, par d’autres que par lesd. Boucher et Besongne, et où lesdites ventes se trouveraient faites, que les deniers en provenans seront rétablis et remis entre les mains desd. Boucher et Besongne; à ce faire les maîtres qui se trouveront avoir procédé ausd. ventes et reçu les deniers, contraints par toutes voies, même par corps, pour être lesd. deniers emploiez par lesd. Sindics-Gardes, chacun dans l’année de son exercice, au paiement des rentes et charges annuelles dûes par lad. Communauté et le surplus, s’il y en a, avec les deniers revenant bon des

GALLIÆ T YPOG RAPHICÆ

comptes, être déposez dans le cofre de lad. Communauté, sous trois clefs, dont l’une, qui sera celle du cofre, restera entre les mains du Sindic-garde comptable, les deux autres, qui sont du Cabinet et de la Chambre Sindicale, seront entre les mains des deux autres Sindics-Gardes, lesquels ne pouront retirer lesd. deniers, ni en disposer, que par délibération autentique de lad. Communauté assemblée; à peine par lesd. trois gardes saisis desd. clefs, d’en répondre solidairement en leur propre et privé nom, sans que lesdits deniers puissent être pris pour les frais de l’instance ci-devant pendante au Conseil entre lad. Communauté et lesd. Besongne et Boisjouvin, ni être employiez à l’avenir en aucuns frais de voiage et de députation, que la délibération n’ait été préalablement autorisée et visée par led. sieur Commissaire départi en la Généralité de Rouen, devant lequel les comptes des quatre dernières années seront rendus. Et sera le présent arrest enregistré sur le livre des délibérations de lad. Communauté. » (A. N., V6 85 6.)

Cet arrêt a été enregistré sous ce titre : — Extrait des registres du Conseil d’État privé du Roy. [A la fin:] A Rouen, de l’Imprimerie de Jean-B. Besongne le Fils, imprimeur ordinaire du Roy, et de Mgr. l’Intendant, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l’Imprimerie du Louvre. (In-q , 4 p. ch. B. N., ms.fr. 22129, pièce 36.)