mai. — Arrêt du même Conseil réglementant

le transport des livres imprimés à Rouen, à destination de Paris et des autres villes du Royaume. (A. N., V6 863.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : — Arrest

DOCUMENTA

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du Conseil d’État privé du Roy. Qui ordonne à tous Imprimeurs et Libraires de la Ville de Rouen qui feront des envois à Paris ou autres Villes du Royaume, de livres imprimez en ladite Ville de Rouen, seront tenus de les faire porter au Bureau de la Romaine de ladite Ville, où ils déclareront pour le compte ou à l’adresse de qui ils seront envoiez, & leur déclaration sera visée par celui qui sera subdélégué à cet effet par le Sieur Commissaire départi en la Généralité de Rouen, &c. Du

25. May 1723. (S. 1. n. t. I11-4, 3 p. ch. B. N., Ms. fr. 22129, pièce 468.)

800. — 1723, 22 juin. — Arrêt du Conseil d’État privé du Roi réglementant à nouveau l’élection du Syndic et des Adjoints de la Communauté de Rouen. — « Le Roy s’estant fait représenter l’arrest rendu en son Conseil le 21 juillet 1721, par lequel Sa Majesté auroit ordonné que, pour cette année seulement, les Syndics Gardes de la Communauté des libraires et imprimeurs de la ville de Rouen, pour lors en charge, seroient tenus de présenter au sieur Commissaire départy en la Généralité de Rouen, la liste des seize sujets qui pourroient estre esleus, laquelle seroit de luy visée et après l’élection desd. Sindics Gardes, lad. élection seroit pareillement approuvée par led. sieur Commissaire. Et Sa Majesté étant informée que la plus grande partie des abus qui se commettent dans la librairie et imprimerie provient du deffaut d’attention des Sindics et Gardes de cette Communauté ou de leur intelligence avec les libraires et imprimeurs et qu’on ne peut y remédier qu’en tenant exactement la main à ce qu’il soit fait choix, pour remplir ces places, de sujets d’une probité reconnue et également actifs et vigilants, à quoy désirant pourveoir. Ouy le raport. /Sa Majesté en son Conseil, de l’avis de M. le Garde des Sceaux, a ordonné et ordonne que les libraires et imprimeurs de la ville de Rouen continueront de faire tous les ans l’élection de leurs Sindics Gardes au jour et feste de S* Jean-Baptiste, en la manière accoûtumée ; ordonne néantmoins qu’à l’avenir les Sindics Gardes de lad. Communauté en charge seront

GALLIÆ TYPOGR APHICÆ

tenus de présenter au sieur Commissaire départy en la Généralité de Rouen, la liste des seize sujets qui pourront estre esleus, laquelle sera de luy visée et après l’élection desd. Sindics Gardes, lad. élection sera pareillement approuvée par led. sieur Commissaire, après en avoir communiqué à celuy qui aura esté préposé par M. le Garde des Sceaux à l’inspection de la librairie et imprimerie de lad. ville. » (A. N., V6 864.)