r9 décembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

communication à Jacques-Nicolas Dubuc, imprimeur à Dieppe, pour y fournir réponse, d’une requête présentée par sa mère. — Catherine de Guerreaux, veuve de Jean- Baptiste Dubuc, imprimeur à Dieppe, expose dans cette requête qu’après le décès de son mari. Jacques-Nicolas Dubuc, leur fils aîné, a été reçu imprimeur dans la même ville ; qu’usant de son privilège de veuve, elle continuait elle-même d’exercer, lorsqu’au bout de quelques années, Jacques-Nicolas, voulant être seul à imprimer à Dieppe, acquit de la suppliante son privilège, moyennant une rente annuelle de 150 livres, le tout constaté par un acte sous seings privés du 19 janvier 1732. Trois années s’étant écoulées sans que la dame Dubuc ait reçu de son fils le moindre paiement, elle se proposait de le poursuivre, lorsque, prenant les devants, son fils l’assigna en rescision de l’acte susénoncé, sous prétexte qu’il était nul, arguant que lui seul avait droit et privilège pour exercer à Dieppe : par sentence contradictoire du bailliage de Dieppe du 17 octobre 1733, ^es Parties furent remises dans le même état qu’auparavant. La suppliante, usant alors de son privilège de veuve, fit acheter par son fils puîné des ustensiles et caractères d’imprimerie et les installa dans une chambre précédemment occupée par son mari, mais, profitant d’une absence de sa mère et de son frère, Jacques-Nicolas fit saisir ces ustensiles et caractères, dont une partie fut brisée, et fit porter le tout au greffe. La suppliante, à son retour, porta plainte au juge du lieu, qui la renvoya à se pourvoir au Conseil et elle a tenu à honneur d’y procéder sans retard, « la conduite de son fils aîné étant absolument odieuse ». (A. N., VG 9IO0