mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant com

munication à Charles-Joseph Dubuc, d’une requête de Jacques-Nicolas Dubuc, son frère aîné, concluant à ce

G. Lepreux. Galliæ Typographicæ Docum. D, 111. 21

GAI.LIÆ T YPOGRAPH ICÆ

qu'il soit tenu d'intervenir dans l’instance introduite par leur mère, pour voir déclarer commun avec lui l’arrêt qui sera rendu, attendu « que led. Charles-Joseph Dubuc a commis une contravention en montant une imprimerie sous le couvert de leur mère commune», qui depuis longtemps avait renoncé à exercer. (A. N., VG 912.)