mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant « que

les arrêts... des 31 mars 1739, 28 février 1723 et 24 mars 1744 seront exécutés; en conséquence que le nombre des imprimeurs de la Généralité de Rouen sera et demeurera fixé à celui de treize, savoir : dix pour la ville de Rouen et un pour chacune des villes d'Evreux,

DOCUMENTA

de Dieppe et du Havre; ce faisant, ordonne que Fimprimerie établie dans la ville d’Eu sera et demeurera supprimée dès à présent ; fait deffenses au nommé Dubusc [sic, lire Dubuc], et tous autres d’y exercer ledit art, sous quelque prétexte que ce soit, comme aussi à toutes personnes, sans exception, d’exercer ou faire exercer dans aucunes autres villes ou lieux de ladite Généralité que ceux ci-dessus marqués. » (B. N., Ms. fr. 22177, pièce 137.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : — Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que le nombre des Imprimeurs de la Généralité de Rouen sera et demeurera fixé à celui de treize. Du 12 mai 1759. /A Paris, de l’imprimerie royale. M.DCCLIX. (In-4, 3 p. ch. B. N., F. 23663 , pièce 426.)

910. — 1760, 20 février. — Ordonnance de l’Archevêque de Rouen choisissant François Oursel pour son imprimeur. — « Dominique de Fa Rochefoucauld, par la permission divine et la grâce du Saint-Siège Apostolique, Archevêque de Rouen, Primat de Normandie, Abbé, Chef, Supérieur-Général et Administrateur perpétuel de l’Abbaye et de tout l’Ordre de Cluny. Nous choisissons par ces présentes le Sieur François Oursel, imprimeur-libraire à Rouen, pour imprimer, vendre et distribuer jusqu’au deuxième jour de novembre mil sept cens soixante et onze, les Heures, Prières et Instructions chrétiennes, contenant les Offices, de tous les dimanches et fêtes de l’année, Psautiers, demi-Psautiers, Eucologes ou Livres ci’ Église pour les laïques, notés et non notés, qui paraîtront sous notre nom et à l’usage de notre diocèse, tant en latin, qu’en latin et françois, et tout en françois ; à l’effet de quoi, Nous cédons et transportons audit sieur François Oursel le droit de privilège que nous en avons. Donné à Rouen, sous notre seing, le contre-seing de notre Secrétaire et le sceau de nos Armes, le cinquième jour du mois de février mil sept cens soixante. Signé: ^ Dominique, Archevêque de Rouen. Par Monseigneur, Signé , Aubry, avec paraphe. »

Cette ordonnance est imprimée à la suite de : —

GALL1Æ TYPOGRAPHICÆ

Extrait des registres du Bureau de la Librairie. Privilège générel n° 3184. Le sieur de La Rochefoucauld, Archevêque de Roüen. (S.