mai. — Arrêt du même Conseil ordonnant « que

les arrests... des 31 mars 1739, 28 février 1723 et 24 mars 1744, seront exécutés; en conséquence, que le nombre des imprimeurs de la Généralité de Caen sera et demeurera fixé à celui de sept, savoir : quatre pour la ville de Caen et un pour chacune des villes d’Avranches, Bayeux et Coutances; ce faisant, ordonne que les imprimeries établies dans les villes de Saint-Lô et Valognes seront et demeureront supprimées dès à présent ; fait Sa Majesté defensesau nommé Hermant et à la veuve Clamorgan d’y imprimer, à peine de confiscation et de 500 livres d’amende ; permet au nommé Chalopin d’exercer l’imprimerie dans la ville de Caen jusqu’à ce que la place d’imprimeur occupée par Doublet soit vacante, et ce conformément à l’arrest du Conseil du Ier mars 1758 et aux charges et conditions y portées. » (B. N., Ms. fr. 22177, f° G1-)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : — Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que le nombre des Imprimeurs de la généralité de Caen sera et demeurera fixé à celui de sept. Du 12 mai 1759. / A Paris, de l’imprimerie royale, M.DCCLIX. ([11-4, 3 p. ch. B. N., F. 23663 , pièce 41 1 .)