septembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant

que Louis-Joseph Oursel sera reçu imprimeur à Rouen, en la place vacante par le décès de François Oursel, son père. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire (Rouen, S. Jean) du demandeur, du 7 février 1739. — (B) Extrait mortuaire de François Oursel, du 15 juin 1769. (A. N., V6 1035 .)

929. — 1770, 19 février. — Arrêt du même Conseil ordonnant que

Jean-Zacharie Malassis sera reçu imprimeur-libraire à Alençon, en la place vacante par le décès de Louis Malassis, son père, et la démission de Marie-Anne Giroud, sa mère. — Pièce produite : Extrait baptistaire du demandeur, du Ier juin 1745. (A. N , V6 1037.)

930. — 1771, 21 mai. — « Jean-Zacharie Malassis le jeune, impri-

meur. Entré [à la Bastille] le 21 mai 1771, sur ordre contresigné Bertin. Pour l’impression des Mémoires de La Chalotais. Sorti le 17 juillet 1771, sur ordre contresigné Bertin. »

Cf. Funck-Brentano, op. cit ., n° 4884.

93 r. — 1774? 11 avril. — Arrêt du Conseil d’État privé du Roi ordonnant que Gilles Joubertsera reçu imprimeur-libraire à Coutances, en la place vacante par la démission de Jacques Le Roy, « Sa Majesté l’ayant dispensé, par grâce et sans tirer à conséquence, de justifier de son apprentissage et de son compagnonnage, et des autres formalités prescrites par les règlements ». — - Pièce produite: Extrait baptistaire (Paroisse d’Anneville, dioc. de Coutances) de G. Joubert, du 2 septembre 1739. (A. N., V6 1059.)

932. — 1773, 29 mai* Arrêt du même Conseil ordonnant, « sans avoir égard aux demandes et prétentions de Jacques-Nicolas-Gilles Dubuc, fils aîné, dont il est débouté », que Jean-Baptiste-Joseph Dubuc, puîné, sera reçu imprimeurlibraire à Dieppe, en la place vacante par le décès de Jacques-Nicolas Dubuc, leur père, et la démission de Marie-Madeleine de Cayeux, leur mère. — Pièces produites : (A) Extrait baptistaire (Dieppe, S. Rémi) de Dubuc aîné, du 13 mai 1734. — (B) Extrait baptistaire (Dieppe, S. Rend) de Dubuc puîné, du 2 février 1745* — (C) Extrait mortuaire de Dubuc père, du 9 octobre 1760. — (D) Acte de renonciation à la succession de Dubuc

GALLIÆ TYPOGRAPHICÆ

père, passé parDubucaîné devant le lieutenant général du bailliage de Dieppe, le 14 mars 1768. (A. N., V6 1066.)