août. — Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi

déboutant de leur opposition les Maîtres et Gardes jurés

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de l’imprimerie et librairie en la Ville et Université de Caen et ordonnant que Jacques Le Bourgeois continuera l’exercice d’imprimeur-libraire en cette ville, en exécution des « arrests du Parlement de Rouen des 2 et 26 septembre 1669, ensemble la sentence du bailli de Caen,... despens compensés. » Pièces produites : (A) Copie d’un accord fait par Michel Le Bourgeois, père du défendeur (Jacques Le Bourgeois), avec Guillaume Desbuissons, maître imprimeur et libraire de la ville et université de Caen, pour l’apprentissage dudit Jacques Le Bourgeois, du 12 mars 1659. — (B) Sentence rendue au bailliage de Caen, le 21 avril 1659, par laquelle, sur l’opposition des maîtres imprimeurs de Caen, J. Le Bourgeois fut condamné à sortir de chez ledict Desbuissons. — (C) Copie de deux certificats, l’un de Julien Dufour, professeur et régent de la 2e classe du collège Du Bois de l’Université de Caen, et l’autre de Pierre Vingeons, professeur en rhétorique et recteur de l’Université de ladite ville, par lesquels ils certifient que J. Le Bourgeois a fait ses études dans ce collège, en date du 8 avril 1666. — (D) L’acquit d’apprentissage baillé au même par le sieur Berthelin, son maître, du 3 septembre 1666. (B. N., V6 569.)

1670, 30 décembre. — Arrêt du même Conseil entre René Meverel et Martin De Lamotte et Jean Malassis.

« Le Roy en son Conseil a débouté et déboute led. Meverel de sa requeste et demande, et fait néanmoins Sa Majesté défenses auxd. Malassis et Lamotte de le troubler dans la jouissance de son privilège du 20 octobre 1665. » Pièces produites : (A) Lettres de provisions de Robert Meverel, père du demandeur, du 2 décembre 1634, de l’état et charge d’imprimeur ordinaire de Sa Majesté à Alençon. — (B) Acte de réception de Jean Malassis, comme imprimeur à Alençon, du 29 novembre 1668. — (C) Acte de réception de Martin De Lamotte, comme imprimeur-libraire à Alençon, du 4 février 1670. — (D) Lettres de maîtrise de J. Malassis en Part d’imprimeurlibraire à Rouen, du 4 décembre 1641. — (E) Extraits des baptêmes des enfants dud. Malassis, nés à Alençon les 22 novembre 1661, 12 juillet 1664, 12 mars 1666 et 18 août (?). — (F) Lettres de maîtrise deM.De Lamotte,

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en l’art d’imprimeur-libraire à Rouen, du 20 décembre 1666. (A. N., V6 573.)

673. — 1671, 26 février. — Arrêt du Parlement de Paris condamnant plusieurs libraires et imprimeurs de Paris, à l’occasion d’un ouvrage contrefait par François Vaultier, imprimeur à Rouen, au préjudice de Jean Cavelier, imprimeur-libraire à Caen. - — « Entre Jacques et Nicolas Le Gras, Gaspard Meturas, Jean Couterot, Pierre de Laune, marchands libraires de Paris, appelans de la sentence du seize décembre 1670 l, aux risques, périls et fortunes de François Vaultier, aussi marchand libraire-imprimeur de la ville de Rouen, d’une part. Et Jean Cavillier (sic), imprimeur du Roy et de l’Université de la ville de Caen, intimé, d’autre. Après que Corbin, pour les appellans, et Maurice, pour l’intimé, ont esté ouys ; ensemble Talon, pour le Procureur général du Roy. / La Cour a mis et met l’appellation au néant. Ordonne que ce dont a esté appellé sortira effet, condamne les appellans en l’amande de douze livres et aux despens ; et faisant droit sur les conclusions du Procureur général du Roy, fait deffences à tous libraires et imprimeurs, autres que ceux qui en auront privilège, d’imprimer les livres pour lesquels il y aura privilège, à peine de quinze cents livres et de confiscation des exemplaires. Ordonne en outre que les libraires et imprimeurs, lesquels mettront, dans les livres par eux contrefaits, le privilège et le nom du libraire auquel il a aura esté accordé, demeureront privez delà fonction d’imprimeur et libraire, sans espérance d’y pouvoir estre res-

(1) Cette sentence fait l’objet d’une simple mention dans le même volume de la Collection Anisson (Ms. fr. 22074, pièce 28) et cette mention est elle-même tirée des notes qui accompagnent les articles du règlement de 1686 (Voy. Bibliographie parisienne, Gallia Typ., série par., t. I, p. 7, n° 9). Elle est ainsi conçue: « Sentence de police du i3 décembre 1670, pour Jean Cavelier, libraire à Caen, qui condamne S. Le Gras, Jean Couterot, F. Delaune, G. Meturas, libraires à Paris, en quinze cents livres d’amende et aux dépens envers led. Cavelier, pour avoir vendu V Histoire sainte et poétique, du P. Gautruche, et faisant droit sur la sommation desd. Le Gras, Couterot et consors contre Vautier, libraire et imprimeur de Rouen, qui avait contrefait ledit livre, le condamne à acquitter lesd.Le Gras et consorts et à trois cent livres par corps. » La date de la sentence est, on le voit, indécise: 16 décembre, d’après l’arrêt, i3 décembre, d’après cet extrait; M. Coyecque, dans son catalogue delà Collection Anisson (t.I, p. 29), lui donne, je ne sais pourquoi, celle du 23 décembre.

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tablis, mesme pourront estre punis extraordinairement s’il y eschet; comme aussi ordonne que tous les imprimeurs et libraires qui débiteront les livres contrefaits et imprimez par autres que ceux qui en ont le privilège, seront condamnez en l’amande de quinze cens livres, laquelle ne pourra estre remise ny modérée pour quelque cause et occasion que ce soit. Et sera le présent arrest leu, publié tant au Chastelet de Paris que dans tous les sièges du Ressort où il y a des libraires et imprimeurs; enjoint aux substituds du Procureur général d’y tenir la main ». (B. N., Ms. fr. 22074, f° 65.)

Cet arrêt est imprimé sous ce titre: — Extrait des registres du Parlement. (S. 1. n. t. In-4, 2 p. ch. B. N., Ms. fr. 22074, pièce 29).