‹ Gallia typographicaChapitre 107 sur 143 · mai. — Arrêt du Conseil, ponant suppression · texte numérisé non relu

mai. — Arrêt du Conseil, ponant suppression

du livre intitulé : Réflections d'un citoyen sur le commerce des grains, imprimé avec des modifications non soumises à la censure ; condamnant le libraire Ruault et l'imprimeur J.-G. Clousier à 1.500 livres d'amende et les interdisant de l'exercice de leur profession. (B. N., Ms. fr. 22070, pièce 42.) 332. — 1775? 8 juillet. — Arrêt du même Conseil rétablissant

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dans l'exercice de leur profession le libraire Ruault et l'imprimeur Jacques-Gabriel Clousier et réduisant à 500 livres l'amende prononcée contre eux. (B. N., Ms. fr. 22070, pièce 46.)

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