septembre. — Brevet d'imprimeur du Roi

pour Augustin-Martin Lottin. — « Aujourd'hui 18 septembre 1775,1e Roy étant à Versailles, Sa Majesté voulant faire connoître la protection qu'elle accorde à ceux qui cherchent à se distinguer dans leur état par leur intelligence et leur probité, et satisfaite du zèle du sieur Augustin-Martin Lottin, imprimeur-libraire à Paris, qui a été chargé de plusieurs fournitures pour la Bibliothèque particulière de sa Majesté ; à cet effet, elle lui a permis et permet de prendre le titre de son imprimeur-libraire et de s'en servir dans tous les actes qu'il passera tant en jugement que dehors, même de l'inscrire sur son tableau, sans que pour raison de ce il puisse être troublé ni inquiété par les Maîtres et Jurés de sa Communauté sous quelque prétexte que ce puisse être et pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main le présent brevet et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'État et de ses Commandements et finances. » (A. N., O1 122, p. 236.^)

334. — 1776, 2 février. — Brevet de libraire du Roi pour Louis

François Prault. — « Aujourd'hui 2 février 1776, le Roi étant à Versailles, voulant faire connoître la protection que Sa Majesté accorde à ceux qui par un travail pénible cherchent à perfectionner les arts et les sciences et à les faire fleurir dans son royaume et bien informée des connoissances que le sieur Louis François Prault fils, a acquises dans la Bibliographie, de sa bonne conduite et de la probité scrupuleuse avec laquelle il exerce son état. A cet effet, Sa Majesté l'a retenu et retient pour son libraire ordinaire, lui permet d'en prendre les titre et qualité tant en jugement que dehors et de l'inscrire sur son tableau, sans que pour raison de ce, il puisse être troublé ni inquiété par les sindics ou autres de sa Communauté, sous quelque prétexte que ce puisse être et pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main le présent brevet et fait contresigner par

GEORGES LEPREUX

moy Conseiller, secrétaire d'État et de ses commandements et finances... » (A. N., O1 123, p. 17.)

335. — *779> 6 septembre. — Arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi, conservant et maintenant la veuve de Christophe- Jean-François Ballard dans l'exercice de son privilège d'imprimeur à Paris et, par grâce et sans tirer à conséquence, ordonnant que dès à présent et jusqu'au décès de ladite veuve, Pierre-Robert-Christophe Ballard exercera concurremment avec elle, puis la remplacera à son décès, sans néammoins être obligé à une nouvelle réception,, mais à la charge par lui de subir dores et déjà les examens prescrits par les règlements ; « comme aussi par grâce et sans tirer à conséquence, Sa Majesté ordonne qu'arrivant le décès duditPierre-Robert-Chnstophe Ballard, avant celui de son épouse actuelle, sa veuve jouira de la qualité de veuve d'imprimeur de la même manière qu'elle en aurait joui si son mari eût vécu. » (A. N., V6 1091.)

336. — 1779? 7 octobre. — Lettres de provisions d'imprimeur du roi pour Philippe-Denis Pierres, en remplacement d'André-François Le Breton, décédé. — « Louis... salut. La charge de notre imprimeur ordinaire, que possédoit le sieur André-François Le Breton, étant vacante par son décès, nous avons fait choix pour la remplir du sieur Philippe-Du^s Pierres, imprimeur à Paris, bien persuadé de sa capacité, de sa fidélité et affection à notre service. A ces causes, nous avons audit sieur Pierres donné et octroyé et, par ces présentes signées de notre main, donnons et octroyons l'état et charge de l'un de nos imprimeurs ordinaires, vacante comme dit est, pour imprimer tous nos édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, règlements et arrêts de notre Conseil et de nos Cours, baux et adjudications de nos fermes et généralement tous mandements qui devront être imprimes et publiés pour notre service; de ladite charge jouir et user pleinement et paisiblement aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, gages et droits y appartenants, tels et semblables qu'en a joui ou dû jouir ledit sieur Le Breton et qu'en jouissent nos autres imprimeurs ordinaires et ce

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tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement... Donné à Versailles, le septième jour du mois d'octobre, Tan de grâce mil sept cent soixante dix neuf, et de notre règne le sixième... » — Enregistré au Parlement le vingt-cinq janvier 1780, sur le vu notamment de : l'Extrait baptistaire dudit Pierres du 19 septembre 1741, en la paroisse S.-Séverîn. — l'Extrait mortuaire du sieur A. -F. Le Breton du 5 octobre 1779, délivré par le dépositaire des registres de la paroisse S.-Séverin. (8. N., Ms. fr. 22078, pièce 149.)

Ces lettres sont imprimées avec l'arrêt de réception au Parlement sous ce titre: Lettres- Patentes du Roi, qui accordent au sieur Pierres, la charge d'imprimeur Ordinaire de Sa Majesté vacante par le décès dit sieur le Breton, titulaire de cet office. Du sept octobre mil sept cent soixantedix-neuf. (A la fin): A Versailles, De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787.I11-4. 4 p. ch.

337. — 1781, 5 février. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi,

ordonnant que Louis François Prault, libraire à Paris, sera reçu imprimeur, du nombre des trente-six, en la place de son père décédé. L. F. Prault a produira l'appui de sa demande son extrait baptistaire et de naissance à Paris (Saint-André des Arcs), du 10 mars 1734 ; — ses lettres de maîtrise de librairie, du 13 octobre 1753. (A. N., V6 1100.)