septembre. — Arrêt du Conseil d'Etat qui

condamne la veuve Valade et le sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de congé. (B.N., Mss. tr. 22064, pièce 127, et 22070, pièce 63).

Cet arrêt est imprimé sous ce titre: Arrêt du Conseil d État du Roi gui condamne... Paris, Imprimerie royale 1786. (In-4, 4 p.)

343. — 1789, 26 mars. — Arrêt du Conseil d'État défendant aux

imprimeurs. et aux libraires tant de Paris que des provinces, autres que ceux choisis et agréés par le Directeur de l'Imprimerie Royale, d'imprimer, vendre ou débiter les ouvrages, édits, déclarations, ordonnances militaires et règlemens du Conseil, dont l'impression aura été dévolue par ordre de Sa Majesté à ladite Imprimerie royale, à peine d'amende et de confiscation.

GALLLE TYPOGRAPHICE DOCUMENTA 187

Imprimé sous ce titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi Oui défend.. . Du 26 mars 1789. Extrait des registres du Conseil d'Etat. — A Paris. De l'Imprimerie Royale. 1789. (In-4. 4 p. ch. B.N., Ms. fr. 22078, pièce 151.) 344. — 1789, 5 octobre. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi, ordonnant que Nicolas-Toussaint Méquignon, libraire, sera reçu imprimeur à Paris, pour « exercer conjointement avec le sieur Desprez et en survivance d'icelui la place d'imprimeur dont ledit Desprez est titulaire ». — Guillaume-Nicolas Desprez avait exposé dans sa requête qu'il était imprimeur du Roi et du Clergé de France depuis quarante-huit ans et que son grand âge ne lui permettait plus « de se livrer aux détails de son art avec toute la surveillance nécessaire pour maintenir son imprimerie dans le degré de perfection où il l'a portée; que sa situation de fortune exigeant cependant qu'il continue son état et n'ayant point d'enfant qui puisse l'aider, il suppliait Sa Majesté de lui donner pour adjoint et survivancier le sieur Méquignon l'aîné, libraire, dont l'honnêteté et la capacité sont parfaitement reconnues ». — Parmi les pièces produites à l'appui de cette requête figure l'Extrait baptistaire de Méquignon, du 5 octobre 1744, à Paris, Saint-Jacques la Boucherie (A.N., V6 1 145 .)