décembre. — Arrêt du Conseil d'Etat privé

du Roi révoquant le privilège de Pierre Mettayer et de Clovis Eve, imprimeurs, libraires et relieurs ordinaires du Roi, pour l'impression des livres dépendant de l'usage du Concile de Trente. (A. N. V6 20.)

Cet arrêt, qui fait l'objet d'une simple mention dans le ms. fr. (B. N.) 22071, pièce 48, a été imprimé in extenso à la suite de celui du 18 avril 1603 indiqué ci-dessus (n°83.)