janvier. — Arrêt du Conseil d'État privé du

Roi rendu entre Damien Foucault, imprimeur-libraire à Paris, d'une part, et Gilles Goureau, Jean Baptiste Loison, et François Coustelier, libraires à Paris, d'autre part. Il est ordonné « que le privilège obtenu par lesdits Loison et consorts, le ij juin 1660, pour imprimerie livre intitulé «L'Office de l'Église», sera rapporté comme nul et que celui obtenu par feu Rocolet, le 8 juin 1659, sera exécuté pour le temps qui en reste à courir ; en conséquence, valide les saisies opérées sur lesdits Loison et consors, auxquels il est fait « défenses d'imprimer, vendre et débiter ledit livre ». (A.N., V° 523.)

Voir supra le n° 192. — Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : Extraict des registres du Conseil privé du Roy. (S. 1. n. t. n. d. In-4. 7 p. — B. N., Ms. fr. 22074, pièce 22.)