février. — Arrêt du même Conseil autorisant
Damien Foucault, « marchand libraire à Paris et l'un des imprimeurs-libraires ordinaires de Sa Majesté et consors associés au privilège de deffunt Pierre Rocolet », à faire assigner Jean-Baptiste Loyson, libraire, et autres qu'il appartiendra. — Il est exposé dans la requête introductive d'instance que feu Rocolet avait, le 8 juin 1659, obtenu de Sa Majesté le privilège et permission d'imprimer ou faire imprimer vendre et débiter pendant vingt ans un livre intitulé : Livre de l'esglise à V usage de Paris et de Rome pou la commodité des laïcques, avec defîenses à tous imprimeurs et libraires d'imprimer ou vendre ledit livre sans le consentement de Rocolet pendant ledit laps de temps sous prétexte d'augmentation, correction, changement de titre, etc. En conséquence de ce privilège, feu Rocolet et son successeur, avec ses associés, ont fait de grands frais pour l'impression de ce livre, qui n'a été achevé d'imprimer qu'en 1660 ou 1661, mais pour les frustrer de leur travail, il est arrivé que Jean Baptiste Loyson, libraire au Palais, a entrepris d'imprimer le mesme livre, en vertu d'un privilège qu'il a obtenu pour cinq ans, le 16 juin 1670, en intitulant cette contrefaçon: Livre de l'office de YEsglise contenant tout ce qui se chante en Vannée e% esglises parrochialles et couvents qu'il exposoit avoir esté reveu, corrigé et mis en meilleur ordre... » (A. N., VG 510.) 194. — 1666, 17 juin — Réception en la Communauté de Christophe Ballard, « fils de Robert Ballard, ancien syndic de ladite Communauté, imprimeur ordinaire de la musique de sa Majesté, grand juge Consul de ladite ville de Paris... » Il donne trente-deux livres cinq sols pour les affaires de
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la Communauté et cinquante sols six deniers pour les pauvres (B.N., Ms. fr. 21843, f° 113 v°).
195. — 1666, 10 septembre. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi, sur requête de Damien Foucault, imprimeur libraire à Paris, et Jean Guignard, libraire à Paris, portant plainte que plusieurs libraires vendent une contrefaçon, imprimée à Bruxelles, du Nouveau recueil des arrests du Parlement de Paris, extrait des mémoires de Louet, et pour lequel ils ont obtenu un privilège de quinze ans, le 31 août 1653. Le Conseil ordonne « que par un des maistres du Conseil, en présence des suppliants, il sera procédé à la recherche et saisie desdits exemplaires ; fait défenses à tous libraires et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'apporter, vendre ny débiter dans le royaume aucuns livres imprimez es pays estrangers contre et au préjudice des privilèges accordez pour l'impression desdits livres ». (A.N., V6 519O
196. — 1666, 18 septembre. — Brevet de noteur de la Chapelle de musique du Roi octroyé à Robert II Ballard, en remplacement de Nicolas Jarry, décédé. (B.N., Ms. fr. 22077, f° 220
