août. — Arrêt du même Conseil, sur requête

de Damien Foucault, Frédéric Léonard, Sébastien Mabre- Cramoisy et consorts, contre Michel et Louis Vaugon père et fils, imprimeurs à Paris. (Ibid.)

Même affaire et même solution qu'au numéro précédent.

200. — 1668, 14 avril. — Arrêt du même Conseil, sur requête de

Damien Foucault, imprimeur de Sa Majesté, et de René et Jean Guignard, libraires à Paris. Les demandeurs exposent que « Sa Majesté avoit ci-devant accordé un privilège au feu sieur Rocolet, pour imprimer le Recueil d'aucuns notables arrests du Parlement de Paris pris sur les mémoires du feu sieur Louet, conseiller audit Parlement, dont ledit Rocolet avoit paisiblement joui sans aucun trouble et le temps duquel privilège étant près d'expirer, ledit Foucault, qui a succédé aux droits de Rocolet, son beau père, a obtenu de Sa Majesté un nouveau privilège de quinze ans, au préjudice de quoi Marguerite Leblond, veuve de Gervais Alliot, aussi marchand libraire, qui avoit ci-devant imprimé le Journal des arrêts d'audience dudit parlement, en vertu d'un privilège, prétendant que les suppliants l'ont contrefait, sous prétexte que dans quelques endroits de leur livre, l'auteur a cité succinctement aucuns arrests, avec prière au lecteur de se reporter audit « Journal des Arrêts, » elle a fait assigner les suppliants aux Requestes de l'Hostel, en rapport de leur privilège et en confiscation de tous les exemplaires du Recueil qu'ils ont imprimé ». Il est ordonné que les parties procéderont au Conseil et il est fait défense à la veuve Alliot d'exercer

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aucunes poursuites ailleurs qu'au Conseil. (A. N.,