avril. — Arrêt du même Conseil, « entre

Damien Foucault, Frédéric Léonard, librairesetimprimeurs de sa Majesté, Mabre-Cramoisy et consorts, aussi marchands-libraires à Paris, associés au privilège de feu Rocolet pour l'impression de Y Usage de Paris et de Rome ; — et Michel et Louis Vaugon père et fils, marchands libraires et imprimeurs, défendeurs. » Le Conseil, faisant droit sur l'instance, « a ordonné et ordonne que les exemplaires saisiz du livre qui a pour titre Livre d'Eglise à l'usage de Rome, où sont jointz l'explication des vespres des dimanches par figures gravées en taille douce avec des réflexions chrestiennes, ensemble tous les autres exemplaires qui se trouveront es mains desdistz Vaugon père et fils seront remis entre les mains des demandeurs; faict sa Majesté défences ausdits Vaugon de vendre et débiter cy-après aucuns desdits exemplaires du livre en question par eux imprimé, à peine de trois mil livres d'amende en cas de contravention. Condamne en oultre lesdits Vaugon aux dommages et interestz desdits demandeurs, liquidez à la somme de douze cens cinquante livres. Et faisant droict sur la demande en cassation de l'emprisonnement dudict Michel Vaugon, Sa Majesté a déclaré et déclare ledict emprisonnement faict de sa personne nul et déraisonnable et en conséquence ordonne que l'escrou en sera rayé et biffé, les despens, dommages et interestz dudit emprisonnement demeurant néantmoings compensés avec ceux de la présente instance » .

(A.N.,V«ssi.)

Voir suprà nos 198 et 199.