novembre. — Arrêt du même Conseil confirmant

le privilège de François Muguet, imprimeur ordinaire du roi, pour l'impression et la vente du livre intitulé : La Sainteté et les devoirs de la vie monastique, de l'abbé de Rancé. (B.N., Ms. fr. 22074, P- 54-)

222. — 1684, 20 janvier. — Arrêt du même Conseil qui confirme

le privilège de Sébastien Mabre-Cramoisy pour l'impression des livres de l'ordre de Citeaux et défend à Frédéric Léonard de rien entreprendre au préjudice dudit privilège. (( Le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes du 24 décembre 1664, portant privilège audit Mabre-Cramoisy d'imprimer durant trente années tous les livres de l'Ordre de Cisteaux sortiront leur plein et entier effet jusques à l'entière expiration du temps porté par icelles. En conséquence, fait Sa Majesté itératives défenses audit Léonard et à tous autres imprimeurs et libraires, à tous abbez, prieurs et religieux dudit ordre de Cisteaux et à toutes autres personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'imprimer ou faire imprimer aucun desdits livres, scavoir bréviaires, diurnaux, processionnaux, psautiers, graduels, antiphoniers, missels, et généralement tous autres livres nécessaires et utiles audit Ordre, sans le consentement dudit Mabre-Cramoisy ou de ses ayans-cause, ni d'en vendre et débiter d'autre

I42 GEORGES LEPREUX

impression que de celle dudit Cramoisy, et ce durant le temps qui reste à expirer de sondit privilège, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de six mille livres d'amende, de confiscation des exemplaires, dépens, dommages et interests. Enjoint Sa Majesté aux Sindics et Adjoints des libraires de Paris et autres villes du royaume de tenir soigneusement la main à ce qu'il n'entre dans lesdites villes aucun desdits livres de l'Ordre de Cisteaux d'impression étrangère, à peine d'en répondre en leurs propres et privez noms, et permet audit Mabre-Cramoisy de faire saisir les exemplaires contrefaits en quelque lieu qu'ils se trouvent. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le vingtième jour du mois de janvier 1684. Signé, Colbert. » (B. N., Ms. fr. 22071, pièce 154. et 22074, P^ce 5 5*)

Cet arrêt est imprimé sous le titre de : Arrest du Conseil d'Etat (S. 1. n. t. n. d. In-4, 4 p.)-