Ier avril. — Arrêt du même Conseil accordant à

François Muguet le privilège exclusif des documents concernant l'armée et les bâtiments, pour l'impression desquels il a établi une imprimerie à Versailles. (B. N., Ms. fr, 22078. pièce 72.)

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Extrait

des registres du Conseil d'Estat (S. 1. n. t. n. d.

In-4. 3 p., ch.)