janvier. — Arrêt du même Conseil maintenant

Jean-Baptiste-Christophe Ballard, Gilles Lamesle etPierre-

Augustin Paulus-Dumesnil dans leur maîtrise d'imprimeur,

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déclarant Claude Cellier déchu de la maîtrise et du droit de tenir imprimerie, ordonnant que Jacques Collombat sera reçu maître imprimeur en sa place et réservant àG.-A. Valleyre et à Ch. Huguier les premières places qui viendront à vaquer, leur permettant néanmoins de tenir imprimerie dès à présent. (A. N., V68i8.) Cet arrêt à été imprimé sous ce titre : Arrest contradictoire du Conseil d'État privé du roy, qui déclare Claude Cellier déchu de la maîtrise... — Paris, Jacques Collombat. 1710 (In-4, 8 p. — B. N., Ms. fr. 22065, Pièce 82, et 22174, pièce 63.) 266. — 1710, 31 mars. — Arrêt du même Conseil, accordant à Jean Baptiste II Coignard et à Jean Baptiste Delespine, une prolongation de privilèges : à Coignard pour l'impression des AntiquitatcsConstantinopolitanx, à Delespine pour celle de Œuvres de Saint Jean Damascène, et & Homère (A. N., V6 818.) 267. — 1710, Ier avril. — Arrêt du même Conseil, portant défenses à tous imprimeurs autres que Jacques Collombat, d'imprimer les documents concernant les bâtiments de Sa Majesté.

Cet arrêt est imprimé sous ce titre: Arrest du Conseil d'Etat... qui fait dejjenses à tous imprimeurs... autre qua Jacques Collombat... — Paris, J. Collombat. 17 10 (In-f°, 3 p. — B, N. Ms. fr. 22078, pièce 100.) 268. — 17 12, 21 novembre. — Arrêt du même Conseil ordonnant que Jean-Baptiste-Frédéric Léonard sera reçu et installé dans la Communauté des libraires et imprimeurs de Paiis, au lieu et place de Frédéric-Pierre Léonard, son père, et « attendu qu'il n'a que dix-huit ans, Sa Majesté l'a, pour cette fois seulement et sans que ce présent arrest puisse tirer à conséquence, relevé et dispensé de l'âge porté par lesdits règlements ». (A N., V6827.) 269. — 1712, 6 décembre. — Provisions d'imprimeur du roi octroyées à Jean-Baptiste-Frédéric Léonard, en remplacement de Frédéric-Pierre Léonard, son père décédé. — « Louis... salut. La charge de l'un de nos imprimeurs et libraires ordinaires dont estoit pourveu Fédéric (sic)

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Léonard estant vacante par sa mort, nous avons fait choix pour la remplir de notre cher et bien amé Jean- Baptiste Léonard, son fils, estant persuadez que, à l'exemple de son père et de son ayeul qui l'ont successivement possédé, il nous y servira avec tout le zelle et la fidélité que nous pouvons désirer. A ces causes et autres considérations, à ce nous mouvant, nous avons audit Jean-Baptiste Léonard donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes signées de notre main, ledit état et charge de notre imprimeur et libraire ordinaire vacante comme dit est, pour par luy l'exercer, en jouir et user aux honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges, franchises, libertez, gages, droits, fruits, proffits, revenus et émolumens y appartenans, tels et semblables qu'en a jouy ou deu jouir ledit Léonard père, avec pouvoir d'imprimer, vendre et débiter nos édits, déclarations, règlemens, ordonnances et arrests tant de nos Conseils que de nos Cours et autres jurisdictions et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement... En témoin de quoy... Donné à Versailles le 6 décembre 1712». (A. N., Ox56, f° 191.)

270. — 1713, 28 août. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi, ordonnant la communication au syndic de la Communauté d'une requête de Jean-Baptiste II Coignard, « imprimeur du Roy et de l'Académie Françoise », sollicitant de Sa Majesté que son fils puisse être « dès à présent reçu imprimeur-libraire à Paris à la place de son père, en sorte néammoins que le suppliant continuera l'exercice de ladite profession d'imprimeur-libraire pendant sa vie et que son décès arrivant, sa veuve tiendra imprimerie de la même manière que les autres veuves des maîtres décédés ». (A. N., V6829.)

Publié in extenso par G. Lépreux dans : Notes Add... impr. del'Ac. fr., p. 13 (et Bibliographe Moderne, 1908, p. 279.)

271. — 1713? 28 août. — Arrêt du même Conseil, condamnant la veuve François Muguet en cent livres d'aumône applicable à l'Hôpital général de Paris, pour avoir imprimé, sans permission ni privilège, un libelle intitulé : Mémoire de René sire de Rieux prince de la maison de Bretagne,

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marquis Doùessant. L'arrêt ordonne en outre la suppression de ce libelle. (A. N., Ve 829.)

On trouve une copie de cet arrêt, avec l'acte

d'exécution dans le ms. fr. (B. N.) 22088,

pièce 104.