janvier. — Arrêt du même Conseil, intervenu

sur information faite au roi qu'il se débite chez divers libraires de Paris un livre intitulé : Petit livre du Chrestien dans la pratique du service de Dieu et de l'Eglise, dans lequel il se trouve plusieurs choses contraires au bon ordre, «ne paroissant aucune approbation dudit livre ni permission ou privilège de l'imprimer, ce qui est une contravention manifeste aux règlemens de la librairie, à quoy estant nécessaire de pouvoir, Vu quatre exemplaires dudit livre, scavoir : un de l'imprimerie de Claude Prignard qui se vend chez L'Esclapart, un autre chez P. et J. Hérissant de l'imprimerie de la veuve Chardon, un autre qui se vend chez François H. Muguet de l'imprimerie dudit Muguet, et le quatriesme qui se vend chez Estienne Trabouillet de l'imprimerie de la veuve Pierre Lemercier. Ouy le rapport du sieur Turgot.Le Roy en son Conseil,

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de i'avis de M. le Chancellier, ordonne que tous les exemplaires dudit livre qui se trouveront chez lesdits imprimeurs ou libraires, ou en quelque lieu que se soit, seront saisis, confisqués et mis au pilon ; condamne lesdits Lesclapart, Hérissant, Muguet, Trabouillet, Prignard, la veuve Chardon et la veuve Pierre Lemercier, chacun en 50 livres d'amende et à tenir leur boutique et ouvroir fermés pendant l'espace d'un mois. Leur fait Sa Majesté deffenses et à tous autres d'imprimer, vendre ni débitter ledit livre ».(B. N., Ms. fr. 22088, pièce 74.) 252. — 1706, 22 février. — Arrêt du même Conseil, sur requête des condamnés -par le précédent arrêt, ordonnant qu'il sera exécuté, mais « néammoins de grâce et sans tirer à conséquence, décharge les suppliants des amendes prononcées contre eux par ledit arrêt ». (A. N., V6 803.) 253. — 1706, 27 août. — Arrêt du même Conseil, « permettant, sans tirer, à conséquence et jusqu'à ce que par Sa Majesté en ait été autrement ordonné, à [François] Hubert Muguet de transporter son imprimerie dans la rue Notre Dame où il a sa boutique de librairie ». (A. N., V6 805.) Le ms. fr. (B. N.) 22067 contient une copie

(pièce 169) et une expédition (pièce 170) de

cet arrêt.

254. — 1706, 18 octobre. — Arrêt du même Conseil qui, sur une

demande en rapport du privilège obtenu par François Hubert Muguet pour le Petit livre du Chrestien (le même qui est visé au n° 25 1) le 11 juillet dernier, met les parties hors de cour « sans tirer à conséquence». (A. N., V6 806.)

255. — 1707, 14 février. — Provisions d'imprimeur du roi octroyées

à Jean II Boudot, en remplacement de son père décédé. — « Louis... salut. La charge d'imprimeur ordinaire que possédoit Jean Boudot étant vaquante par son décez, nous avons fait choix de nostre bien amé Jean Boudot, son fils, imprimeur en nostre bonne ville de Paris pour la remplir, étant persuadés qu'il a la capacité et la fidélité nécessaires pour s'en bien aquitter. A ces causes, nous avons audit Boudot fils donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main l'état et charge de l'un de nos imprimeurs ordinaires, vacante comme dit est par le dècez de sondit père, pour imprimer

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tous nos édits, déclarations, ordonnances, règlements, arrests du Conseil et de nos Cours, baux et adjudications de nos fermes et généralement tous nos mandemens, qui devront estre imprimez et publiez pour notre service et jouir de ladite charge pleinement et paisiblement, aux honneurs, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertez, gages, droits y appartenais, tels et semblables qu'en a jouy ou deu jouir sondit père et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement... En témoin de quoy... Donné à Versailles le 14e février l'an de grâce mil sept cent sept et de notre règne le soixante quatrième. » (A. N., O^i, fy 30 v°.)

256. — 1707, 28 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat privé du roi déclarant bonne et valable une saisie faite à la requête de François-Hubert Muguet, imprimeur et libraire du roi, de divers ouvrages au préjudice du libraire D'Hansy. (A.N., VG8o7.)

257. — -1707, n avril. — Arrêt du même Conseil concernant un privilège de Jacques Collombat pour les livres d'Heures. (A.N., V'808.)

258. — 1707, 19 décembre. — Arrêt du même Conseil, sur requête de Jean-Baptiste Delespine, imprimeur et libraire de Paris, exposant qu'il a acheté le fonds d'Etienne Michallet, moyennant une somme de sept mille livres et que parmi les ouvrages qu'il a ainsi acquis, se trouvait en nombre un livre intitulé : Retraite selon l'esprit et la méthode de Saint-Ignace, par le P. Neveu ; que ce père « a trafiqué de nouveau de ce livre avec Guéry, libraire, en ajoutant au titre les simples mots : Pour les ecclésiastiques y>. Le Conseil ordonne la communication de cette requête à Louis Coignard (qui imprime pour Guéry) et au P. Neveu, jésuite, « pour y fournir de réponses ». (A.N., V6 810.)

259. — 1708, 28 janvier. — Plainte de Jean-Baptiste Lulli fils contre Christophe Ballard, imprimeur, qu'il accusait de mettre en vente, sans en avoir le droit, des exemplaires de l'opéra de Proserpine. Saisie par Nicolas Chambolin, huissier au Châtelet de Paris. (A.N., Y. 12335.)

Publié in extenso par E. Campardon, dans : V Académie royale de musique au XVIII'' siècle (Paris, 1884,111-8 2 vol.), T. II, p. 154-155.

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260. — 1708, 30^ janvier. — Christophe Ballard et Jean-Baptiste Christophe Ballard, son fils, imprimeurs de musique, accusent Jean-Baptiste Lulli fils d'être un homme de mauvaise foi et un calomniateur. (A.N., Y. 10829.) Publié in extenso par le même, op. cit., T. II, p. 155-156.

261. — 1708, 31 janvier. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la communication à Christophe Ballard, d'une requête de Jean-Baptiste Lulli, surintendant de la musique du Roi, au sujet d'une contrefaçon de l'opéra de Proserpine. (B.N., Ms.fr. 22074, pièce 75.) 262. — 1708, 27 février. — Arrêt du même Conseil, ordonnant le dépôt, au greffe du Conseil, de la procédure relative à une plainte de Christophe Ballard et son fils contre Lulli, et celui de la contrefaçon. (B.N., Ms. fr. 22074, pièce 76.) 263. — 1708, 11 juin. — Arrêt du même Conseil réglant ledifférend entre Jean-Baptiste Lulli et Christophe Ballard.

Cet arrêt est imprimé sous ce titre : Arrest du Conseil d'Etat privé (S. 1. n. t. n. d. In-f°7p. — B. N.,Ms. fs. 22072, pièce 10.) 264. — 1709, 9 septembre. — Arrêt du même Conseil, ordonnant la communication aux sieurs Jean Baptiste-Christophe Ballard, Claude Cellier, Gilles Lamesle, et Pierre- Augustin Paulus-Dumesnil, d'une requête présentée par Guillaume-Amable Valleyre, ancien professeur de philosophie en l'Université de Paris, Jacques Collombat, imprimeur ordinaire de Madame la Duchesse de Bourgogne et des Bâtiments de Sa Majesté, Charles Huguier, libraire à Paris, tendant à faire déclarer les quatre susnommés déchus du droit de tenir imprimerie, parce qu'ils n'ont pas ouvert d'établissement et à ordonner la réception en leur place des trois suppliants. (A. N., V68i6.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce 'titre: Extrait

des registres du Conseil d'Etat privé du Roy.

(S. 1. n. t. n. d. In-4. 3p. — B. N., Ms.

fr. 22065, pièce 80.)