décembre. — Arrêt du Conseil d'État du Roi

qui défend à Laurent D'Houry d'imprimer, vendre ni débiter aucun abrégé de son Almanach Royal, ni de contrefaire le Calendrier de la Cour imprimé par Jacques Collombat, et à Jacques Collombat d'imprimer, vendre et débiter ledit Calendrier en autre forme qu'il a fait jusqu'à présent ni de l'augmenter et ajouter à l'ancien aucune chose, le tout sous les peines portées par leurs privilèges. (A. N., V6 842.)

Cet arrêt a été imprimé sous ce titre : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat privé... qui fait défenses à Laurent d'Houry... Paris, J. Collombat, 17/^(^-4,7 p. — B. N., Ms. fr. 22078, pièce 107.)