décembre. — Provisions d'imprimeur du roi
octroyées à Jacques-François Collombat, en remplacement de son père démissionnaire. — 0 Louis... salut. L'affection et la fidélité avec lesquelles notre bien amé Jacques Collombat, l'un de nos imprimeurs et libraires ordinaires, a servi le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul, les Dauphin et Dauphine, nos père et mère, et le zèle avec lequel il s'est attaché dans les mêmes fonctions près de notre personne, nous ont aisément fait agréer la prière qu'il nous a faite d'assurer la même charge à son fils ; et bien informez de ses talens et du progrès qu'il fait dans les sciences et dans l'étude des langues orientales;
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à ces causes, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le Duc d'Orléans, petit-fils de France, Régent, nous avons donné et octroyé, et par ces présentes signées de notre main, donnons et octroyons à notre bien amé Jacques- François Collombat, la charge de l'un de nos imprimeurs et libraires, vacante par la démission dudit Jacques Collombat, son père, pour en son absence et survivance l'avoir, tenir et doresnavant l'exercer, en jouir et user aux honneurs, autoritez, prérogatives, privilèges, franchises, libertez, gages, droits, fruits, profits, revenus et émolumens y appartenais, tels et semblables qu'en jouit ou doit jouir ledit Collombat, avec même pouvoir d'imprimer nos édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, réglemens, arrests de notre Conseil et de nos Cours, baux et adjudications de nos fermes, etgénéralementtous mandemens qui devront être imprimez et publiés pour notre service, et ce tant qu'il nous plaira, sans qu'avenant le décès de l'un ou de l'autre, ladite charge puisse être déclarée vacante ni impétrable sur le survivant, attendu le don que nous luy en faisons dès à présent. Si donnons en mandement... En témoin de quoy... Donné à Paris le dix-septieme jour de décembre l'an de grâce mil sept cent vingt, et de notre règne le sixième... » (B. N-, Ms. fr. 22078, pièce nr.)
Voir infrà n° 282 et l'observation.
28:. — 1725, 15 octobre. — Arrêt du Conseil d'État privé du roi, relatif à un privilège que détiennent Guillaume Desprez, imprimeur du roi, et Jean Desessartz, libraire à Paris, son associé, pour l'impression et la vente de la traduction de l'Ancien et du Nouveau Testament, de Lemaistrede Sacy, contre Pierre-François Emery, imprimeur libraire à Paris, qui le leur conteste. (A. N., V6872.)
282. — 1726, 21 juillet. — Lettres de surannation des provisions d'imprimeur du roi obtenues par Jacques-François Collombat. — « Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement à Paris, salut. Par nos lettres du dix sept décembre mil sept cent vingt, nous aurions pourvu Jacques-François Collombat de la charge de l'un de nos imprimeurs et libraires ordinaires en
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survivance de Jacques Collombat, son père ; mais d'autant que vous pourriez faire difficulté de procéder à l'enregistrement desdites lettres à cause de leur surannation, s'il ne vous apparoissoit de notre volonté, à ces causes, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, que sans vous arrêter à ladite surannation vous ayez à procéder à l'enregistrement desdites provisions, et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Collombat fils pleinement et paisiblement, sans permettre qu'il luy soit donné aucun trouble ni empêchement. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-un juillet l'an de grâce mil sept cent vingt-six, et de notre règne le onzième... » (B.N., Ms.fr. 22078, pièce ni, f° 245 v°.)
Ces lettres sont imprimées, avec les provisions du 17 décembre 1720 (V. supra n° 280), sous ce titre : Provisions De Jacques François Collombat, en la Survivance de la Charge d'Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, portant pouvoir d'imprimer... (S. 1. n. t. n. d. In-4. 7 p. cli.) On trouve, à la suite, l'arrêt d'enregistrement du Parlement, du 15 mars 1727, qui relate notamment l'extrait baptistaire dudit Collombat fils, du 13 septembre 170 1, et un acte passé devant Dutartre et son collègue, notaires au Châtelet, du 4 mars 1727, par lequel Collombat père réitère en tant que de besoin la démission par lui faite de sa charge au mois de décembre 1720, en faveur de son fils.
283. — 1727, 17 janvier. — Arrêt du Conseil d'État privé du Roi
ordonnant la communication à Claude de Hansy, libraire à Paris, d'une requête de François-Hubert Muguet, « premier imprimeur de Sa Majesté et libraire à Paris » , relative à une contestation pour le privilège de l'impression et de la vente des Heures, du P. Maupin, bénédictin (A.N., V6 878.)
284. — 1727, ^octobre. — Enregistrement en la Chambre syndicale
du brevet d'apprentissage d'André-François Le Breton, engagé pour quatre ans, chez Claude-Louis Thiboust,
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« suivant contrat passé devant Doyen et son confrère, notaires au Chastelet de Paris, le 30 septembre 1727. » Brevet quittancé le 28 janvier 1732. (B.N., Ms.fr. 21838, fos 210 et 213 v°.) 285. — 1728, 30 janvier. — Arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi entre Guillaume Desprez, imprimeur du roi et Jean Des Essartz, libraire et autres parties, au sujet d'une contestation relative au privilège de la version française de l'Écriture Sainte de Dom Guillemin (A.N., V6 882.)
