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DROIT ROMAIN

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D’après le jurisconsulte Paul 4, les obligations du vendeur, en droit romain, se ramènent à trois : Posses- Sionem tradere, ob eviclionem se obligare, et purgari dolo malo : livrer la possession de la chose, garantir contre les évictions et s’abstenir de tout dol.

Paul ne nous parle pas du transfert de propriété, car ce n’est pas là l’objet de la vente romaine : par ce contrat, le vendeur s’oblige seulement à procurer à l'acheteur la jouissance complète et libre de la chose, præstare emptori rem habere licere, comme le dit Africain (2. La vente de la chose d’autrui est donc valable et produit les mêmes effets que la vente d’une chose dont on est bien propriétaire. A cette règle géné-

4) L, 4, pr. 19-4.

(2) 2130, $ 4er, 191.

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rale cependant, il faut apporter une restriction dans le cas où le vendeur aura vendu sciemment la chose d’autrui : il est alors de mauvaise foi, car il s’est donné comme propriétaire, ne l’étant pas, et manque à l’obligation qu’il s’est imposée par la vente de s’abstenir de tout dol. L’acheteur peut recourir contre lui pour se faire indemniser du dommage qu’il éprouve de n’avoir pas été rendu propriétaire, et cela en dehors de toute éviction (1).

La seconde obligation du vendeur est énoncée par notre texte de la manière suivante : Ob evictionem se obligare. Cette obligation, que nous nommons, dans notre langue juridique moderne, garantie d'éviction, s’appelait, chez les Romains, auctoritas, mot qui désignait primitivement l'assistance, fournie, en vertu d’une convention expresse, par le vendeur à l’acheteur dans un procès en revendication, et qui finit par désigner l'obligation même de fournir cette assistance (2). L’auwctorilas ’est, comme on l’a souvent fait remarquer, qu’une conséquence logique de l’autre obligation du vendeur, celle de procurer à l’acheteur la libre possession de la chose vendue. Le mot éviction éveille l’idée d’une dépossession, d’une privation de jouissance. Or, par la vente, par excellence contrat de bonne foi, le vendeur s’est obligé à livrer, non pas une possession apparente et actuelle de la chose, mais une possession réellé et permanente. Si une éviction se produit, c’est que le ven-

(1) En ce sens, 1. 30, $ 1,19-1. Si sciens alienam rem ignoranti mihi

vendideris : etiam priusquam evincatur, utililer me eæ empto actu-

rum putavit in id, quanti mea intersit, meam esse factam; quamwvis

enim alioquin verum sit venditorem teneri, ut rem emptori habere

liceat, non etium, ut ejus fiat, quia tamen dolum malum abesse præ-

stare debeat, teneri eum, qui sciens non suam, ignoranti vendidit. - (2) Nouvelle revue historique, t, VI, année 1882, GiraRp.

Cr ri æ 2. F4