‹ Garantie due a l'acheteur a raison des droits réels constitués sur l'immeuble venduChapitre 23 sur 30 · HORS LA THÈSE · texte numérisé non relu

HORS LA THÈSE

DROIT ROMAIN I. — Le caractère d’une servitude rurale ou urbaine se détermine par le caractère du fonds dominant.

IL. — À aucune époque du droit romain, les pactes et stipulations n’ont été des modes d'acquisition du droit réel de servitude prédiale.

UT. — La dot appartient au mari seul.

IV. — L’infantia durait jusqu’à sept ans, à l’époque classique.

DROIT FRANÇAIS

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