DROIT INTERNATIONAL

Une naturalisation frauduleuse est valable; mais elle ne peut être invoquée pour tenir en échec les intérêts que la loi française protège.

Vu par le Président de la Thèse :

BUFNOIR.

Vu par le Doyen :

COLMET DE SANTERRE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.

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