PREMIÈRE PARTIE

TRANSCRIPTION DES JUGEMENTS D'ADJUDICATION AU POINT DE VUE DU TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ . . . . . .

CHAPITRE PREMIER. — À quoi reconnaît-on qu'un jugement d’adjudication doit être transerit ou non ?

CHAPITRE II. — Enumération et classement des divers jugements d’adjudication. — Examen, au point de vue de la loi du 23 mars 1855, de chacun de ces jugements .

Section le. — Jugements d’adjudication translatifs. $ 1°. — Jugement d’adjudication sur licitation au profit d'un tiers . er tit Se RS EURE :

$ 2. — Jugement d’adjudication des biens d’une succession bénéficiaire au profit d’un autre que l'héritier bénéficiaire EE RE SU.

$ 3. — Jugement d'adjudication des biens d’une succession vacante au profit d’un autre qu’un héritier. . $ 4. — Jugement d’adjudication sur saisie immobilière. A. — Effets de la transcription par rapport aux hypothèques consenties par le saisi. EN ENT EURE B. — Effets de la transcription par rapport aux aliénations consenties avant la transcription de la saisie. LE M 2e ou C. — Effets de la transcription par rapport aux aliénations consenties par le saisi depuis la transcription de la saisie et avant le jugement d’adjudication.

D. — Effets de la transcription par rapport aux alié- -nations consenties par le saisi depuis l’adjudication. 81

$ 5: — Jugement d’adjudication sur conversion de saisie. 88 $6.-— Jugement d’adjudication de biens de mineurs

CRE et de biens de faillis sur la poursuite des syndics. 89 7.— Jugement d’adjudication sur folle enchère, au cas

où la première adjudication n’a pas été transcrite. 89

e $ 8. — Jugement d’adjudication sur délaissement au proÿ fit d'un autreque le. délaissant, 4... Te 0, BD L - $9. — Jugement d’adjudication sur surenchère du | dixième au profit d’un autre que le tiers détenteur. 94 $ 10. — Jugement d’adjudication sur surenchère du sixième au profit d’un tiers . . . . AUS CURE clOl $ 11. — Jugement d’expropriation pour cause d'utilité publique Ar LES NUE De tn eus

$ 12. — La transcription és jugement dl dados dispense-t-elle l'adjudicataire de faire transcrire les titres translatifs de propriété antérieurs non trans- CCS RE ET RAT RE LAN tE TTL

Section II. — Jugements d’adjudication confirmatifs . . 118

$ 1. — Jugement d’adjudication au profit de l'héritier

bénéficiaire . . ... th MOST CLIS $ 2. — Jugement d'adiidication sur folle D au cas où le premier jugement à été transecrit . . . . . 128

$ 3. — Jugement d’adjudication au profit de l’aquéreur qui s’est porté adjudicataire sur surenchère du dixième ou sur saisie immobilière contre lui pra-

ROSE 187.0 0 00 Fo OS : à OC AU $. 4. — Jugement d’adjudication au Groft de es

qui a délaissé : ; 10144 $ 5. — Jugement DT bons au et du donataire

QUIRANTAÉIAISSÉ EE TE Or CE REC NE TU TAS $ 6. — Jugement d’adjudication au pr ofit du légataire

AAA IAISS RM TRANS diet ),s NN: 100 $ 7. — Jugement d’adjudication sur surenchère du

sixième, ou sur surenchère du dixième dans les

ventes de biens de faillis, au profit de l’adjudicataire primitif.

Section III. — Paragraphe unique. — Jugement d’adju-

dication sur licitation au profit du cohéritier ou du copartageant.