DEUXIÈME PARTIE

DE LA TRANSCRIPTION DES JUGEMENTS D'ADJUDICATION, CONSI- DÉRÉE COMME FORMALITÉ PRÉLIMINAIRE DE LA PURGE DES HYPOTHÈQUES INSCRITES .

AVANT-PROPOS. — Objet et division de cette partie.

SECTION PREMIÈRE. — Jugements d’adjudication qui opèrent par eux-mêmes purge des hypothèques inscrites.

$ 4. — Jugements d’adjudication sur surenchère du

sixième . RE no |

$ 2. — Jugement adults sur surenchère du RICO re ET NS EN TNT NE TR CEE >:

$ 3. — Jugements d’adjudication sur saisie RER

$ 4 — Jugements d’adjudication sur conversion de saisie.

$ 5. — Jugements RE pour cause d'utilité publique... NS :

$ 6. — Jugements tr sur folle Rte

SECTION II. — Jugements d’adjudication qui n’opèrent pas par eux-mêmes purge des hypothèques inscrites.