Chapitre 1*. — Jugements d’adjudicatlon à la suite des
quels l’adjudicataire ne peut pas purger. ,
$ 1. — Jugements d’adjudication translatifs. — Adjudi-
cataires qui ne peuvent purger sue ;
$2. — Jugements d’adjudication confirmatifs ou me ratifs. — Les adjudicataires ne peuvent purger
Chapitre II. Jugements d’adjudication à la suite desquels l’adjudicataire peut purger
ne ds ail sd à 3 #1 ne NT n L LE k APPENDICE
Section 1°. — Intérêts divers que peut présenter la transcription des jugements d’adjudication. . . . . . 209
Section II. — Règles de procédure propres à la transcription des jugements d’adjudication. . . . . . 213
Section III. — Droit de transcription. — Règles de perception . . . DR Date
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LE 9943. — Dijon, Imprimerie Régionale (1. F. C. 2937)
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