PIÈCES JUSTIFICATIVES
Coppie des lettres patentes da roy portant constitution de pension pour les héritiers de feu Gaspard Duiffoprougard allemand^ à cause de la maison quHl avoit et possédoit en la couste Sainct'Sébastien,
Charles, par la grâce de Dieu roy de Frange, à tous ceulx qui ces présentes verront, salut. Noz chers et bien amez les héritiers de feu Gaspard Duiffoprougard, marchand natif dallemaigne, en son vivant pauvre homme faiseur dinstrumens musicaux, nous ont très humblement faict remonstrer que sestant leur dict feu père habité en nostre ville de Lyon, il se seroit faict naturalisé et apporté en nostre dicte ville tout ce qu'il avoit peu retirer dallemaigne tant de son patrimoine que aultres ses biens à lui donnez de son labeur et autrement, ayant mis en deniers tout ce qu'il avoit peu espargner de son industrie qu'il auroit employez en lachapt et bastiment d'une maison où il souloit demeurer assize en nostre dicte ville en la coste sainct Sébastien, laquelle par nostre commandement auroit été démolie et abatuc Tan mil cinq cent soixante^ six, et tant la place de ladicto maison que les matériaux pro-
venuz de la démolition dicelle comme boys, pierre, thuille et aultres appliquez à nostre proufTit pour la construction de la citadelle dudict Lyon, de Tordonnance de noz officiers ayans charge de ladicte construction, auparavant la démolition de laquelle maison ledict feu Gaspard père se seroit retiré vers nous et requis que nostre plaisir fut faire visiter, priser et évaluer ladicte maison et appartenances avant qu'elle fut démolie ; sur quoy, par noz lettres patentes Nous aurions mandé à nostre amé et féal conseiller en nostre conseil privé le président de Birague, lors notre lieutenant général audict Lyon, faire veoir ladicte maison, et, après quil luy seroit apparu quil estoit nécessaire qu'elle fut abattue et démolie, la faire évaluer et priser avant la démolition dicelle et nous renvoyer ladicte prisée pour pourveoir au remboursement dudict Gaspard comme verrions estre à faire ; suyvant lesquelles noz lettres patentes ledict sieur président ayant eu advis de Tingénieur de ladicte citadelle que ladicte maison et place devoit estre dedans le fossé dicelle citadelle, auroit fait priser ladicte maison, laquelle auroit été évaluée et estimée à la somme de neuf mille deux cens quarante cinq livres quatorze solz quatre deniers tournois, en la présence de notre procureur et autres noz officiers dudict Lyon ; après laquelle appréciation sestant leur feu père retiré devers nous pour en avoir payement, parceque Touprétendoit ladicte maison auroit esté tropestimée, par aultres noz lettres patentes du premier de février mil cinq cent soixante sept, aurions mandé audict sieur de Birague faire apprécier et estimer de nouveau ladicte maison, ce qu'il auroit faict, et par la seconde appréciation auroit été rapporté ladicte maison valloir pour le moins ladicte somme, et combien que en icelle maison fut tout le bien dudict feu Gaspard qui depuis est décéddé incommodé et a laissé lesdicts supplians ses enfans et hoirs engagez de debtes à cause de Tincommoditc par luy reçeue de la prisée et démolition d'icelle maison, après plusieurs longues poursuittes à grandz fraiz faites par lesdicts héritiers pour en avoir payement, ils nous ont très humblement supplié et requis avoir pitié d'eulx et les faire payer de ladicte maison pour les secourir en la nécessité en laquelle ils sont détenuz ; pour ces causes, ayant faict veoir en nostre conseil lesdictes lettres pa tan tes, les rapportz et appréciations dicelle maison avec la délivrance des clefz dicelle faicte par ledict déffu net Gaspard à noz officiers, par ordonnance dudict seigneur de Birague, et aultres pièces cy attachées soubz notre contrescel, de Tadvis de notre dict conseil et pour pourveoir auxdicts suppliants et les relever
dédommages, avons constitué et assigné, constituons et assignons par ces présentes auxdicts héritiers dudict feu Gaspard DuilFoprougard la somme de quatre cent soixante deux livres cinq solz cinq deniers tournois de rente annuelle et perpétuelle, qui est à raison de cinq pour cens, jusques à ce qu'ilz ayent par nous esté payez et remboursez de ladicte somme de neuf mille deux cents quarante-cinq livres quatorze solz quatre deniers tournois, et icelle avoir et prendre par leurs simples quictances sur les deniers tant ordinaires que extraordinaires de nostre recepte généralle de Lyon et commancerdu premier jour de janvier prochain et continuer dorésnavant de quartier en quartier le payement de ladicte rente jusques audict remboursement desdicts neuf mil deux cens quarante cinq livres quatorze solz quatre deniers tournois, moyennant lequel remboursement ladicte rente demeurera éteinste et rachaptée ; si donnons en mandement à noz amez et féaulx les gens de nos.comptes à Paris et trésoriers de nostre épargne et aux trésoriers de France et général de nos finances audict Lyon que ces présentes ils vériffîent et fassent enregistrer en registres tant de nostre dicte chambre des comptes que desdiçtes trésorerie et généralité et du contenu en icelle joyr et user les héritiers dudict feu Gaspard DuifToprougard leurs successeurs et ayans cause plainement et paisiblement sans permettre que aucun empeschement leur soit mis ne donné au contraire, mandons en oultre auxdicts trésorier de nostre épargne, trésorier de France et général de noz finances audict Lyon et a chacun deulx que par les trésoriers generaulx de noz finances establys audict Lyon et des deniers tant ordinaires que extraordinaires de leurs charges, ils facent payer, bailler et délivrer comptant dorésnavant chacun an et par quartier auxdicts héritiers dudict feu Gaspard DuifToprougard la somme de quatre cens soixante deux livres cinq solz deux deniers tournois de rentes et laisser fondz auxdicts trésoriers généraulx pour Tacquicter et rapportant par lesdicts receveurs généraulx respectivement le vidimus des présentes pour une foys tant seulement avec quictance desdicts héritiers leurs successeurs et ayans cause sur ce suffisante, voulons tout ce que leur aura esté sur ce payé estre passé et alloué en la despense de leurs comptes et rabbatue de leur recepte par lesdicts gens de nos comptes ausquelz ordonnons ainsi le faire sans difficulté, car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances anciennes et modernes faictes sur le faict de nos finances auxquelles et aux dérogatoire des dérogatoires y contenues, Nous avons dérogé et déro-
geons à quelconques ordonnanses, mandements, déffences et lettres à ce contraires, en tesmoing de ce nous avons faict mettre notre scel à ces dictes présentes.
DoNN^ à Amboyse le xvi° jour de décembre lan de grâce mil cinq cens soixante onze et de noslre règne le douzième, ainsi signé sur le reply par le roi en son conseil. Dolu; et a costé registre en la chambre des comptes, oy sur ce le procureur général du roy pour jouir par les impétrans de lefFect et contenu en icelles le xiv® jour de may lan mil cinq cent soixante douze, signé Dave, et au dos est escript enregistre sur registre du contrerollc général des finances à Paris le deuxiesme jour de septembre mil cinq cens soixante douze, signé Marillac et scellées du grand scel de cire jaune sur double queue pendant.
Gollationné à loriginal exhibé par noble Jacques Daveyne, conseiller du roy et trésorier général de France à Lyon a Tinstant rendu par nous notaires tabellions royaulx soubzsignés ce xxn® janvier i586.
Signé : Dorun, Dumont.
(Archives de la ville de Lyon^ EE, Chappe 4, n® i8, pièce i).
Donation pour Jallien Viard^ par Jehan Duifoprocart.
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, nous, garde du scel commung royal estably aux contractz es bailliage de Mascon et seneschaussée de Lyon, scavoir faisons que par devant Anthoine Bernard, notaire tabellion royal dessoulzsignc et en la présence des tesmoings après nommez fust présent Jehan Duifoprocard, faiseur de lutz, demeurant audict Lyon, fils et cohéritier par bénéfice d'inventaire de feu M® Gaspard Duifoprocard, quand vivoit aussi faiseur de lutz demeurant audict Lyon, lequel en considéracion des bons et agréables plaisirs et services à lui faictz par honneste personne M® Jullien Viard, garde et munitionnaire de la ville dudict Lyon et quil espère quil luy fera par cy après, de la preuve desquels icelluy Duifoprocard la relevé et rellève par ces présentes, a ceste cause icelluy Duifoprocard, donateur de son bon gré et bonne voUoaté pour luy et les siens quelsconques.
GASPARD DUIFFOPROUGART 69
a donné et donne par ces présentes, par donacion pure simple et irrévocable faicte entre vifz du présent et a tousjours vallable audict M« JuUien Viard, présent et acceptant et le remerciant, pour luy et les siens quelconques, assavoir la part pourtion de tous les droictz^ noms et actions que ledict donateur a et peult avoir sur une terre ou hermaige ^ ou soulloit estre une maison, court et jardin audict feu Gaspard appartenant^ size audict Lyon près la closture ou soulloit estre ladicte citadelle contenant la semaille de demy bicherée ou envyron, joignant la ceinture de la citadelle dudict Lyon de bize, jouxte ladicte rue 'de soir, une petite ruelle qui estoit sur le devant dudict fonds entre les Gappons et les Baronatz de matin, la maison de Monsieur Dupérestz de vent^ saufz de ladicte terre ses aultres plus vrais et légitimes confins avec les fonds, fruictz, entrées, yssues et appartenances quelconques dicelle portion, de laquelle et de ses dictes appartenances ledict donateur faict au prouffît dudict donataire et des siens les devestiture, investiture, translation de droict, constitution de précaire, donation de prévalue et aultres choses requises et à ces fins ledict donateur a faictz et constitué ses procureurs irrévocables le pourteur des présentes, pour comparoir pardevant tous juges qu'il appartiendra et illec demander et requérir linsinuacion et registrature des présentes et faire toutes actes que au cas appartiendra, promectant obligeant et soubzmettant pour ce par serment ledict donateur pour lobservacîon du contenu en ces présentes tous et chacun ses biens quelconques à toutes cours royalles et aultres audict Lyon et ailleurs establyes, et a renoncé et renonce à tous droicts contraires aux présentes, et mesmement au droit disant généralle renonciacion non valloir si la spéciale ne précède ; en tesmoing desquelles choses^ nous garde susdict avons faict mettre et apposer à cesdictes présentes le scel royal.
Passé à Lyon en la bouticque du notaire royal soubzsigné le deuxiesme jour doctobre lan mil cinq cent quatre vingtz et cinq, présents à ce les tesmoings soubzsignéz M* Marcelin Cerat, Maurice Torret, Jehan Gotsch, clercz demeuranz audict Lyon et les dictes parties ont signé la cedule et expédié au prouffict dudict sieur Viard et des siens quelzconques.
Signé : Viard, Tobhbt, Gérât, . Jehan Duiffoproucart,
Bernard, Gotsch.
* Terrain inculte.
* Ce mot est rayé dans l'acte notarié original.
Insinué et registre la présente donacion au soixante dix neufviesme volume des registres et des insinuacions de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, ce requérant M* Arnaud Faury, procureur pour ledict M* Jullien Viard, donataire susdit, pour lui servir et es siens suivant Tordonnance ce que de raison dont a esté octroyé acte le cinquiesme jour de novembre lan mil cinq cent quatre vingtz et cinq.
(Archives de la Chambre des notaires de Lyon : registre intitulé « Papier de tous les contractzet actes receus par M. Anthoine Bernard, notaire et tabellion royal, despuis le commencement de Tannée mil cinq cent quatre vingts cinq et jusques au moys de novembre ensuyvant ï> fol. 6io. — Archives départementales du Rhône^ B, registres des insinuations, vol. 77).
