Combien et à qui y poia son escot

Sur le neufiesme respond qu'il paya son escot à la femme de Verna troys solz ou quatres solz.

13. Pourquoy c'est qu'il disoit que on chercha lad. donation veu qu'il sçavoit bien qu'elle estoit entre les mains do sa femme.

Sur le treiziesme respond qu'il le dist parce (pour) qu'elle ne vînt à notice [par aultre] moyen parce (pour) que ne luy portast d[ommaige] et qu'il l'a baillé à sa femme pour [la] mectre au coffre affin qu'elle se trouva par moyen de justice plustost que du sien.

14. Et s'il entendoit que l'on l'ai la chercher on sa mayson. Sur le 14 respond que non.

ol. S'il a pas esté chargé d'estro des addérens aux dictz condampnés et d'avoir esté en leurs assemblées.

Sur le 31 respond qu'il ne l'entend et que si a aucung qui l'ait chargé de ses affèros il a mal faict, car il n"a esté ny vouldroit estre de leurs adhérons.

32. Si pour cola il n'ast pas laysé d'estro du Consel jusques à ce mesmes qu'il fust purgé dételle charge.

Sur le 32 respond qu'il n'entend avoir esté osté du Conseil pour colla, ains parce qu'il entend que Mess" du Con[soiJl ne l'ont trouvé cappablo pour le [Conseil] et quant à se purger il

ne sçait [ny] ne sçavoit de quoy se pui-ger [et ne] sçavoit qu'il eust esté chargé par per[sonne].

Interrogé si fust pas présent quant les parolles furent dictes au bellovard de boyre aux bons Genevcysans et qu'il falloit soubstenir les libertés de Genève et aultres. respond qu'il n'oyt jamais ny [entejndist telz propostz.

13 octobre.

Interrogé s'il n'avoit pas baillé lad. donation à sa femme et si ne l'a pas ainsy confessé, respond qu'il est vray que l'avoit baillé à sa femme bien courrousé qu'il estoit et que plust à Dieu qu'il ne cogneust jamais Icd. Favre.

Item, si ne dist pas devant le Conseil, se mettant la main sur l'estomac, qu'il prenoit Dieu en tesmoing qu'il ne l'avoit ny ne sçavoit point de lad. donation, respond qu'il luy semble qu'il print Dieu en tesmoing que ne l'avoit ny ne la sçavoit.

Item, si a pas confessé par ses r[esponses] qu'il ait baillé lad. donation à sa femme expressément afïin que si Mess" la luy demandoyent qu'il peult dire que ne l'avoit, respond que ouy et en conscience.

16 octobre.

1. Qu'il doibge déclairer quelz propos furent tenus aud. bellovard tant des bourgeois qu'on fesoit que des protestes que se fesoient tant par luy inquis que par se.*^ addérans.

Premièrement sur le premier respond qu'il n'entendist point de propostz et ne fust parlé que de gaudisseries.

2. Item, si le jour du tumulte et heure ne fust pas faict ung grand feu en la place du Bourgl-de-FourJ et si s'arrestat là auprès, [avecq] (jui il parla et de quoy.

Sur le second respond que lanuyt du tumulte il estoit couché deux heures devant, et, estant advertti par sa chambrière, sor-

tist la teste par la fonestre etcriaquec'estoit, disant: « Messieurs aux murailles. » Kt |)uis se leva et s'en alla à la p[lace] du Bourgde-Four où estoit Vandel et d'aultresetlà fust dict par aulcungs que les François estoient en armes; lliors il dist qu'il s'en falloit donner gai-de, et, quant à luy, il s'en alla donner ordre es murailles et tantost après il fust demandé en Conseil de la part de Mess'" où il alla et s'en retorna avecq No. S'" Pernet Defosses disant qu"il a bien ouy dire que l'on avoit faict du feu en la place,

3. Item, si le jour que Perrin absenta ceste cité, il estoit pas au Conseil des Deux Cens et si il se retira pas comme parent dud. Perrin en la grande salle commune et non en l'aultre où ont accoustumé se retirer les S'" du Conseil pour quelcon (pour quelqu'un de) leurs parens.

Sur le troysiesme respond qu'il se retira en la Salle des arnoys avecq noble Pierre Bonna qui luy déclaira que led. Perrin luy avoit osté le battou sindical et la porte d'icelle salle estant ouverte sortist en l'aultre salle.

4. Item, la cause pourquoy il feist cela puisque il s'agissoit de crime orrible et époventable de lèse-majesté, de quoy il estoit certioré puisque les informations havoient estées lehues tant devant luy que le Conseil.

Sur le quatriesme respond qu'il [sortit] parce que les aultres et le plus p[arti y] estoyent et que lad. porte estoit [ouverte].

5. Item, si ne dict pas à Perrin qu'il se retirasse ou bien s'il ne luy conseilla pas cela fère et si dempuys il ne l'ast pas confessé à plusieurs et en plusieurs lieux.

Sur le cinquiesme respond qu'il p[ense] luy avoir bien dist qu'il se retii'ast [par] debvoir de parantage et qu'il avoit mal faict, lequel Perrin lui dist qu'il ne l'avoit pas faict à poene de sa vie.

[6]. Item, lequel ce fust qui luy déclaira que la plus grand voix du magnitique Conseil des Deux Cens fesoit contre Perrin et ses complices.

Sur le sixiesme respond qu'il n'eu (manque) et que personne ne le luy dist.

Interrogé si Perrin absenta incontinent après qu'il le luy

dist, respond que non; ouy bien ouyt dire à Vandel aud. Perrin « vecli ' » .

Interrogé si sçait que veult dire « vech », respond qu'il entend que veult dire : « Va-t-en », et qui (qu'il) vist bien sortir Pierre Savoex qui parla à Vandel vers les privez.

A esté répété sur le cinquiesme, respond que pourmenant avecq noble Pierre Bonna et devisant ensemble led. Bonna luy dist que led. Perrin luy avoit osté le baston sindical et sortant délia (de là) alla dire aud. Perrin comme il avoit mal faict de oster led. bâton sindical non seullement aud. Bonna mais aussi aud. No. Aubert et que s'il avoit faict cella qu'il avoit mal (faict) '^ et qu'il se debvoit oster de là, et ce disoit par debvoir de parantage et toteffois ne se osta pas encore allors, jusques environ demy heure après.

Interrogé qui (qu'il) déclaire lequel sortist du Conseil de Deux Cens qu'il (qui) d\\?i.si dire et déclairé aud. inquis et ses complices que leur cas alloit mal enConseil de Deux Cens, respond qu'il vist sortir led. Savoex qui alla parler aud. Vandel vers les privez et puis sortir Paule Henbler, mais il ne luy dist moct desd. parolles, ains seullement luy fist la bienvenue et luy demanda comme il se poi'toit et comme alloit sa cause contre (nom illisible).

Interrogé si tantost après [que] led. Vandel eust dist aud. Perrin « vech », si icelluy Perrin s'en sortit incontinent, respond qu'il sortit allors hors de la salle.

Interrogé si sçait pas que led. Vandel t[antoJst après led. Perrin n'absenta pas la v[illej et si encore despuis qu'il luy dist « vech » il ne assista pas en Conseil, respond que ouy.

Interrogé si déclaira point à Mess^suyvant son debvoir comme led. Vandel avoit dist aud. Perrin « vech », l'espond que non et n'entend d'avoir [en] cela mal faict, pour debvoir de parentage.

Mons' le procureur pour vériffication des propostz tenus au bellovard produict les procès de feu Bertellier', Claude Genève

' Mot allemand : weg.

'^ Mot sauté.

' François-Daniel BfM'thclier et Claude Gonève avaient été mis à mort, ainsi que les deux Conii)aret, après la sédition du Iti mai 1555.

et aiilti'es, ensemble employé le procès de Jehan Favre et Vachatti.

Après, luy a esté faicte lecture des responses dud. Genève, toutefois a dist et persiste qu'il ne sçait rien desd. parolles: bien est vray qu'il dyna au bellovard avecq les dessus nommez et [n'y] fust parlé d"aultre que de gaudiserie et que all[ors], du vivant dud. Genève et Bertellier [il] debvoit [estre] compellé et confronté avecq eulx et s'en fust purgé devant Mess'".

Procès et procédure faicte sus la donnation faicte par Gaspard Favre aux ennemys et condampxés de la cité de sa naisance.

Veu par nous soubssignés, suyvant le commandement de nos magnifiques Seigneurs, le testament et les donations signées par feu Gaspard Favre et séellées d'un seau que l'on prétend estre dudit Gaspard ensemble l'escripture, en date led. testament du 25-febvrier 1556. la première desd. donations faicte à sa femme du 24^ febvrier 1554 et l'aultre faicte aus condamnés le 1" d'apvril

Attendu que lad. donation faicte ausd. condamnés contient une certaine et évidente faveur non seuUement desd. condamnés mais encores de leurs entreprinses, lesquelles il veult estre suyvies en se ralliant par ce à icelles et persuadant et instigant lesd. condamnés à poursuyvre lesd. damnées entreprinses avec empeschement de s'en divertir pour retourner à l'obéissance de leurs Seigneurs et supérieurs, leur donnant moyen par le profict et commodité de lad. donation de ce faire et persist(n' en leur conspiration, voire les astraignant à adhérer et consentir au seul vouloir des principaulx autheurs de la sédition et aultres entreprinses contre la république, Testât, la paix et la tranquillité de ceste cité, joinct qu'il charge par lad. donation les magistrats de ceste cité de grande cruaulté et injustice, en quoy led. Favre

s'est déclaré ouvertement ennemi de ceste cité et de la liberté d'icelle, contrevenant non seullement ans défenses très expresses et publiques de nosd. Seigneurs, mais aussi à tout debvoir de nature que luy comme citoyen debvoit à ceste scité et à ses sou[verains] Seigneurs (manque) que l'on doict procéder contre [luy], nonobstant qu'il soit mort, pour[suyvre] sa mémoire et faire servir telle [condamjnation d'exemple, en publiant lad. [condamnajtion avec la sentence qui contre [luy] sera donnée.

Et à ces fins, premièrement fauldra faire pourveoir à ses pupilles de tuteurs et iceuls appelles seront à l'instance du fisc interrogés sur la cognoissance desd. escripture, seing etséels, et néantmoins pour plus grande seurté seront en touts cas lesd. escripture, seing et séels vérifiés par tesmoings et notables, comparaison delibvres de raison etaultres escriptures dud. défunct, lesd. tuteurs appelles et tant euls que aultres qui se pourroyent trouver y vouloir assister receus à la défense dud. défunct.

Et ans mesmes fins sera bon de faire une proclamation généralle à son de trompe pour faire sçavoir à touts ceuls qui vouldront comparoir à lad. procédure qui se fera contre led. défunct et si bon leur semble baillé défenses, qu'ils seront à ce receus pour le tout faict procéder au jugement selon l'exigence du cas, sauf meilleur advis.

A Genève le 5" d'octobre 1556. ^

A. de Lautrec. Colladon. Chevalier.

[Re\queste iMT le p-ociireur géné[ral] contre les tliuteurs des hoirs [de] feu Gaspard Favre. 20 d'octobre 1556.

Le procureur fiscal ayant veu la donation trovée après le décès de Gaspard Favre escripte, soulisignée et scellée par luy, contenant faveur, ayde et conspiration avec les condampnés de crime de lèse-majesté, ennemys de ceste cité et fugitifz d'icelle, avec injures et charges atroces contre les Seigneurs du magistrat de ceste dicte cité, qui sont cas capitaulx qui mérite que procès

' Au dos de cette i)ièce on lit : Veu eu C[onseilJ (manque) le 6 d'oct[obre] 155[6] coutro G. Favre.

criiilinelz soit faict contre ledict deffunet etquesa iiirmoyi-esoit condampnée suyvant le droit, et en soit faict tel jugement qui puisse servir de exemple à l'advenir et pour l'intérest public. Par quoy requiert, pour procéder audict procès, que les tuteurs donnés aux enfans dudict Gaspard soit appelles pour cognoytre ou nyer lesdictes escriptures, seings et sccaulx de ladicte donation, ensemble du testament faict par ledict detïunct. Et, pour plus grande seureté, en soitfaicte vériffication par gens cognoysans et collation des lyvres et semblables escriptures des sceings et sceaulx d'icelluy deffunet. Et attendu sa mort qui empesche qui (qu'il) ne responde desd. cas, soit crié à son de trompe et crie publicque s'il y a aulcungsqui veuille assister à ladicte vériffication et procédure qui ce fera contre ledict deffunet, pour si bon leur semble proposer quelque chouse pour icelluy deffunet concernant ledict procès qu'il ce présente dans le jour qu'il playra à vous seigneurs establir, et ils seront receus. Pour après iceulx aouys (ouïs) et ledict procès faict, procédei' au jugement diffinitifz ainsi comme de rayson.

Crie^.

L'on vous faict asçavoir de la part de noz très redoub[tés] Seigneurs scindicques et Conseil de ceste cité de Genève, que suyvant la cause intentée par le Seigneur procureur général de ceste dicte cité, par devant nos dictz Seigneurs contre les tuteurs des hérétiers de feu Gaspard Favre en son vivant citoien de ceste dicte cité, occasion d'une donation trouvée apprès le trespas dudict feu Gaspard Favre, parluy escripte, soubsignée et sellée au grand déshonneur, opprobre et dommaige de nosdictz Seigneurs et en grand faveur et aide des derniers ennemys et condampnés de ceste cité, par laquelle donation ledict feuz Gaspard Favre auroit commys cryme de lèse-magesté, chose insuportable, méritant que de ce procès criminel soit faict quy puisse servir d'exemple à l'advenir pour l'intérest publicq.

A ces causes, à la requeste et instance dudict Seigneur procureur général, s'il y a aulcung quy vuille assister aux véi-iffi-

' Ce titre n'est pas sur Forigiual.

cations et procédures qui se feront contre ledict feu Gaspard Favre et aussy s'il y a quelcung qui veuille proposer quelque chose pour icelluy deffunct concernant ledict procès, qu'il se présente devant nosdictz Seigneurs à jeudy prochain, heure de Conseil, et ilz seront receuz pour, apprès iceux ouys et ledict procès faict, procéder au jugement difhnitifainsy que de raison, avec inthimations et commynasions à ce opportunes.

Le vingtiesme jour du mois d'octobi'e 1556, reffiert Amied VuUiet, crie commune de ceste cité, avoir proclamé et crié à haulte voix à sont de trompe par les carrafles et places comunes en ceste cité, comme est dessus escript.

[AJrresftJ pour le 'procnre^ir général sus la donnation ffaicfe] par feu Gaspard F[avreJ. — An-est du mardt/ vmgtiesfmej d'octobre 1556. En Conseil ordinaire.

Sur ce que a requis le seigneur procureur général de Genève contre noble Jehan Phillippin et Claude-Janin Gaultier comme thuteurs des hoirs de feu Gaspard Favre citoyen de Genève qui a répété la remission contre eulx faicte. Ayans vheue une donnation faicte, escripte, signée et séellée par Gaspard Favi'o predict, à cause de laquelle il dict, propose et requière comme est contenu en ses proposites et requestes icy présentement données par escript, requérant faire lecture ce qu'a esté faicte lecture, et sur ce prononcer de remède de justice et recognoistre par lesdicts thuteurs icelle donnation estre escripte, signée et séellée par ledict feu Gaspard Favre et à cest effect leur soit présentée et exhibée, laquelle présentation et exhibition estant faicte aux thuteurs, estans sur ce ouys lesdicts thuteurs en dire mesmes qu'ils ne sceroyent (sauraient) contredire à l'aucthorité de la Segnerie et à Justice, prians, et requérans les vouloir exempter de telle charge, etc.

Et quant à ladicte recognoissance susrequise, ledict noble Jehan Phillippin a dict qu'il ne seroit (saurait) recognoistre icelle donnation estre escripte et signée par ledict Gasi)ard : mais ledict Claude-Janin Gaultier dict et respond qu'il recognoit ladicte donnation estre escripte et signé(» par ledict (îaspard Favre, mais quant du s[éelj dit ne seroit bonnement reco-

gnoistre, requérant derochefz estre exempté comme dessus ont requis.

A esté ai-resté qu'on adniect ledict procureur général à suyvre à ce qu'a requis. Et pour ce faire. Ton ordonne que la crie et proclamation soit faicte comme il a requis, ainsy qu'est de coustume et usance, laquelle l'on mande estre faicte, et que ledict procureur suyvra audict procès, vériffications, justiffications et recognoissances sur ce requises, comme sera déraison et justice. Et pour ce, l'on debvra exhiber les livres, escriptures et papiers à l'effect qu'est requis, permectant ausdicts thuteurs en ce deffondi-e les droictsdesdicts pupilles, alléguer, dire et proposer ce qui sera de raison etàeulx loysible, etc.

Arrest du jeudi/ XXII" d'octoh[re] en Conseil ordinaire^.

Sur le procès intenté par le pi'ocureur général de ceste cité, mentionné au précédent arrest faict du vingtiesme de ce moys d'octobre, poui-suyvant icelluy suyvant tant la proclamation et ci'ies dernièrement faictes que le contenu d'icelluy arrest, icelluy procureur général ayant requis premièrement faire proclamation s'il y avoit aulcungs selon le contenu d'icelle publicque proclamation qui voulsît dire et proposer selon ladicte crie et proclamation qui pourroitdire ce que de nostre commandement à portes ouvertes — nostre grand soultier Luppy Tissoct a proclamé en la grand sale en laquelle ceulx qui veullent estre ouyz devant nous se assenblent.

Ce estant faict, se sont présentez devant nous ledict procureur général requérant par la relaissée dudict Gaspard Favre, Nycolarde femme de noble Claude Vandel, et Marie femme de noble Jehan-Loys Eamel, seurs dudict feu Gaspard Favre, déclairer s'ilz veullent dire ou proposer quelque chose, puisque ilz sont icy présentes et à ce comparantes contre les procédures, justifications et vériffications qu'il requiert fère conti'e ledict deffunct Gaspard Favre. qu'il le (lient et déclairent présentement et luy donner testimonHales] de leur comparoissances et deffault contre tous non comparans et qui prétendoyent aulcune

' Au dos de cette pièce on lit : [A]rres[t] pour le procureur général.

chose dire et proposer contre ladicte procédure, d'aultant qii'ilz sont esté à cest effect publicquement proclamez. Et en apprès procéder à la vériffication des escriptures, seing et seaulx tant de la donation que du testament dudict deffunct Gaspard Favre.

Et à ceste fin, en présences des thuteurs des hoirs de feu Gaspard Favre prédict icy présentz, soyent tirés des coffres d'icelluy deflfunct les livres de raisons, escriptures et papiers escriptz, signez et séellés par ledict detfunct Gaspard Favre, qui pourroyent servir à la recognoissance desdicts testament et donation, et iceulx apporter et exhiber pour en faire comparaison aux escriptures, seing et seaulx desdicts donation et testament en la présence qu'est dessus et comparoissans, requérant aussy interroguer tant lesdicts thuteurs ensemble les aultres comparoissans en ce, s'ilz ont quelque chose à dire et proposer contre ladicte procédure, recognoissance et tesmoings icy présentez et remys à la vériffication de lad. recognoissance pour les defïenses dudict defï'unct et des droictz des pupilles et héritiers d'icelluy, pi'oduisant à cest effect notre précédent arrest, proposites, requestes en icelluy narrées, cries, proclamations, donnation et testament prédictz.

Estantz en ce ouys lesdictes la relaissée dudict Gaspard Favre, Nycolarde et Marie seurs prédictes qui ont demandé un double de ce pour et aux fins de respondre avecq licence en ce requise pour cest eiïect; et aussy estans ouy lesdicts thuteui's comme noble Jehan Phillippin en son dire mesmes qui a dict quant à luy qu'il supplie le vouloir exempter de [ceste] fâcherie et, puisque lesd. livres et escriptures s[ont] séellés, l'on pouroit commectre pour icelles visit[er] et qu'il ne soit ainsy remis pour ceste fâcherie; mais requiert estre exempté comme dessus a requis et qu'on fasse ainsy que bonne justice pourtera. Et Claude-Janin Gaultier estant aussy sur ce ouy, mesmes en ce qu'il a dit qu'il laisse fère à nous ainsy que droict et justice porte, comme estantz bons Seigneurs de justice et équité :

A esté arresté qu'on fasse bonnes remonstrances et admonitions aux thuteurs puisque ilz ont estez constitués thuteurs ayans en icelle thutcUc i)restez sermentz de fère en ce lieu debvoir,

sans admoner aulcuncs excuses de dire, proposer et amener ce qu'ilz vonldront de raison |)Our la deiïbnce de ce, si aiilcune ilz ont suyvant nostre dict précédent arrest de jjermission et aussy par lesdicts relaissée et seurs sus comparantes de se pourveoir d'aulcungs. parlier et admener dire et proposer ce quMlz vouldront de raison pour les deffenscs prédictes. Et à cest effect leur a esté permys et ottroyé licence, les remectantz à demain devant nous, à admener dire et proposer ce qu'ilz vouldront par raison pour lesdicts deflfenses si aulcune en prétendent avoir. Et aussy cependant par ledict pi'ocureur général admener tesmongniages et exploictz pour la recognoissance desdicts testament et donnation suyvant ce qu'avoit requis.

Ce estant ouy par ledict seigneur Phillippin, il a dit qu'il ne prétend aulcunement plaidoyer contre Texcellence de la Seigneurie, requérant comme dessus, implorant les édictz, mais ce nonobstant ledict procureur général suyvant ce qu'a esté admys, il a répété lesdicts testament datte du vingt cinq de febvrier 15.56 et donnation dattée dudict an et du premier d'april par ledict detïimct Gaspard Favre escriptz, signez et séellés, et pour la vériffication et recognoissance de ce, en premier, il produict en tesmoing No. et honnorables personnes Michel Girbel, Pierre F.scherny, Claude de Corbéria et Claude Burnet à ce remys. lesquels ont prestez sermentz en noz mains et déposer sus la recognoissance sur ce requise :

Premièrement, ledict Michel Girbel par sondict serment a recogneu lesd. prédésignez testament et donnation estre escriptz et signez par ledict feu Gaspard Favre. comme ainsy il recognoit l'escripture et signature d'icelluy. mais quant du seaux apposé audict testament et donnation, il ne seroit (saurait) bonnement le recognoistrc, d'aultant qu'il n'a pas veu user dicelluy semblable, combien qui aye une semblable pourtraicture qu'il usoit en ses lettres, non touteffois en si grande forme.

Item, Claude Burnet par son serment il a recogneu lesdicts testament et donnation estre escriptz de l'escripture et signature et séellé du seaux dudict feu Gaspard Favre, comme ainsy il recognoit.

Item, Claude de la Corbière prédict par sondict serment a

aussy recogneu lesdicts testament et doniiation estre escriptz, signez et séellés de l'escripture, seing et seaulx dudict feu Gaspard Favre, comme ainsy il recognoit.

Item, ledict Pierre Escherny par sondict serment a recogneu lesd. testament et donnation estre escriptz et signez de l'escripture et signet dudict Gaspard Favre, comme ainsi il recognoit; mais, quant au seaulx, il ne seroit (saurait) bonnement icelluy recognoistre et ce lesdicts tesmoings ont ainsy juré et recog- [neu] comme est dessus particullièrement escript.

En présence tant desdicts tuteurs que desdictes femmes et seurs suscomparantz, attendu quoi ledict procureui" général a requis testimonialle[sJ de ladicte recognoissance et de ce qui par lesdicts comparans n'a rien esté opposé, requérant en oultre fère l'ouverture des couffres comme est dessus requis, ce qui luy a estéottroyé àTeffect qu'est dessus requis. Et pour ce faire sont estez commys les seigneur sindicque Chaultemps, seigneur lieutenant, seigneur Jehan Chappuis conseillier, joinct nostredict procureur général et que en ce soyent appeliez lesdicts tuteurs èsquelz a esté présentement faict commandement en ce requis.

Ouverture des coffres et vérification d'écriture '.

Le jeudi XXIl" d'octobre 155(),

Suyvant l'arrest donné par noz Seigneurs et supérieurs aujourd'huy en Conseil à la i-equeste du procureur général de nosd. Seigneurs, en présence de noble et honnoré S' Jehan Chaultemps consyndicque et Jehan Chappuis conseillier et noble Jehan-François Bernard, auditeur, avecq le secrétaii'e soubsigné, estanz appeliez duementz les nobles Jehan Philippin et Claude-Janin Gaultier, tuteurs des çnfans de feu Gasi)ard Favre, et Domayne Favre frère dud. Gaspard, nous sommes transportez en la maison dud. Gaspard en la rière butticque. et illec, en présence des susnommez et de la vefve d'icelluy (Gaspard, a esté faicte ouverture de lad. rière butticque et estans dans icelle, à la requoste dud. procureur général, a esté faict(^ ouverture du coffre ou consistoyent en partie les papiers dud.

' Ce titre n'est pas sur l'original.

DOCIMENTS 119

feu Gas|)ar<l. roquérant loci. procuroui- général suyvant lod. arrcst de voulloir chercher les papiers escriptz et soubscriptz par led. Favre estant aud, coffre pour la vérifficiition et recongnoissance de la donation et testament par luy exhibée, escripte, subscripte et sélée de la main dud. feu Gaspard Favre et ayantz leuz en partie quelque papiers estans aud. coffre avons trouvé une ])rocuration escripte et soubscripte Gaspard Favre et sélée avecq ung livre des oltliges qu'il bailloit à recepvoir à ses serviteurs où sont escriptz plusieurs feillietz. De quoy led. procureur général a requis estre examinez et interroguez les soubznommez tesnioins desjà par luy produictz devant nosd. Seigneurs pour la recongnoissance et vériftication desd. donations et testamentz lesquels estans appeliez particullièrement ont dist et sur la recongnoissance de lad. procuration faicte par led. Gaspard à Pierre Corbet son sei-viteur, dattée le premier mars 1556 avecq lesd. donation et testament comme cy-après est contenu.

Premièrement, noble Michiel Gerbel citoyen de Genève lequel après avoir veu lad. donation testament et procui'ation, aussi led. livre dud. Gaspard, a dict que la lettre contenue en lad. procuration et seau d'icelle et aussi l'escripture dud. livre estre escript tout de la propre main et seing dud. Gaspard Favre et que le séel de lad. procuration et ceulx apposez a lad. donation et testament sont une mesme chouse et non diverse et que quant au seau aujourd'huy il ne l'a peu recongnoistre, parce qu"il n'en estoit recordz bonnement.

Toutottois despuis qu'il a esté de retour par devant nosd. Seigneurs, il s'est subvenus des armoiries dud. séel, qu'il a veu en une victi'e de la maison dud. Gaspard Favre de semblables armoyries et niesmes qu'il vist aux nopces dud. Gaspard le patron d'icelles sur papier, rendant cause de science parce qu'il recongnoist lesd. lettres, donation, testament et procure à luy monstrée de l'escripture dud. livre estre escript, soubscript et sélé dud. seau dud. Favre et pour l'avoir veu escripte en semblable lettre.

Item, honoral)le Pierre Eschernier lequel après avoir veu lesd. donation, testament et procure et livre dud. (Jaspard, dict que tant lesd. donation, testament, procure et livre sont escript

soubscript de la propre main dud. Gaspard Favre et est d'un mesme lettre et non diverse et, quant au seau, dist qu'il ne luy a pas veu user d'ung tel seau, touteffois en a bien veu ung portraict estant sur la porte de la place de lad. maison ' et que la pluspart dud. livre est escript de la main dud, Gaspard Favre.

Item, honorable Claude Corbière, bourgeois de Genève, lequel, après avoir veu lad. donation, testament, procure et livre dud. Gaspard a luy monstre, a dist qu'il recongnoist que tous iceulx sont d'une mesmes lettre, escripture et signet et que icelluy Gaspard les a escript, soubscript et sélé d'ung mesme seau aussi que la pluspart dud. livre est escript de semblable lettre que celle desd. donation et testament de la propre main dud. Favre.

Item, honorable Claude Burnet aussi bourgeois de Genève, lequel après avoir veu lad. donation, testament et procuration àluy monstrée, a dist que iceulx sont esté escriptzetsoubscriptz de la propre main et seau dud. Gaspard Favre aussi que led. livre est escript la plus grand part de la lettre dud. Gaspard semblable à celle desd. donation et testament rendant cause de science parce qu'il a esté sçrviteur dud. Favre et l'a veu escripre et signer de semblable lettre et signets

Donation cmx Fugitifs '\

PI. II et m.

Je, Gaspard Favre, cytoien de Genesve, subsigné, de ma sponteanné et libérale volunté et sans nulle contr[aincte] veulx et ordonne que incontinant que mon âme sei'a séparer de mon corps allant de ce monde an réanime céleste, que mon ou mes héritiers, quelqui (quels qu'ils) soent, doigent délivrer ce que s'ensuyt aux subnommez, sans figure de plaictz, ou que en défault de baillier la somme sy dessoubz escripte es soubnomméez que iceulx doibgent tenir et gaudir tous mes biens jusques il ayent receu ladite somme sans comté les prises: et preniiè-

' C'cst-à-diro lo bas-relief roproduit ci-après, pi. I.

■■'Au doK de cette pièce se trouve cette annotation: Nota qu'en (manque) y a esté trouvé et laissé 49 j)ièces (manque) en pièces (manque) et demy pièces, item IX (manque) et 4 jjcaux maroquins.

" Ce titre n'est pas sur l'original.

rementà N. Ami PcM'rin, s'il est on vie, cent oscuz d'ort au soleil au c[o]ing du l'oy de Fi-ance et de bon poix, et aux Balthasars. comme N. Johan-Bnptistc Sept cinciunnte escuz, noble Balthasar Sept cinquante escuz, N. Michiel Sept aussy cinquante escuz, N. Pierre Wandel à présent seigneur de Sacconay aussy cinquante escuz et à N. Frangoy Chaboz, Pierre Vernaz, Philibert Bertlielié, Louys Tronchena, le Bouron et son frère, Johannin Guido, le curia de Peney appelle Fouraz, Pierre Sçavoy, Jacques Chenevaz, Brinnet et aulcungs des Symon, qui sont sortir de Genesve pour maintenir les libertées d'icelle (suivent plusieurs mots barrés) et aussy les aultres qui sont estez condampnéez poui- ledit affère et soubstènement de leur respublicques, lesqueux ne sont nomméez ici, je dis jusques au jour présent, à sçavoer à ceulx-là, deux cens escuz soleil comme dessus, lesqueulx seront disperséez en pai'tiraud. susnomméez commençant à Chaboz et suyvant tousjours après et aultant à Tung que à Paulti'e, réservéez que s'il aulcungs (mots barrés) retournoyt à Genesve sans l'affère diffinitive et sans consentir adce que le lesd. noble Perrin, Wandel et Balthasars feroent. que iceulx ne doibgent riens advoer audit argent ou or par moy ici en ce présent escript donnéez, mais que leur part doiget estre destribuéez aux aultres. Et c'est pour leur ayder es groses charges qu'il ont portéez combien que je n'en sceu jamais riens, mais pour ce qu'il me semble leur avoer user de grande cuaulté ne les voulans ouyr en di'oit comme j'ay veheu qu'il ont demandé et moy-mesmes ])our aulcungs d'eux et par plusieurs foys. Et pour ce je prie tous juges et Seigneurs de justice avoer à bon et valide le présent escript. Et, en signe de vérité et pour plus grande corroboration, me suis cy-desoubz signé avec mon ceaulx, ce premier de avrilz l'an 155G.

(Sceau de papier) Gaspard Favre.

Pièce deconiparaiso)/ \ PI. IV.

Je, Gaspard Favre, cytoien de Genesve, soubsigné, t[ant] au * Ce titre n'est pas sur l'original.

nom de mon frère Domeine que du mien, constitue et ordonne mon procureur et négotiateur égrège Pierre Corbet de Signy pour ce comparaistre, formuler demandes et défences, recouvrer argent, exiger et produire procès, obligiez et items devant tous juges, fère quictance de ce qu'il recepvra pour moy ou rendre les oblige tout ainsy que cy (si) moy et mondit frère estoyt présent, promectant avoer agréable ce que par ledit Corbet sera faict. Et, en signe de vérité, me suys cy-desoubz signé avec mon ceaulx, ce premier de mai's 1556.

(Sceau de paxner) Gaspard Favre.

Ar7-est du vendredy XXIIT d'octobre 1556 en Conseil ordinaire.

Poursuyvant le procureur général de Genève au procès par luy intenté, icelluy s'est présenté et comparus lequel suyvant notre remission dessus faicte.il répète ses procédures, requestes, proposites, proclamations, vérifiications des escriptures, signatures et seaulx des testament et donnation de feu Gaspard Favre aux précédentes procédures mention et arrest sur ce desjà par nous faict.

Et suyvant ce requiert par les comparoissans soubznommez présentement dire, alléguer ou proposer quelque chose, pourquoy ne doibt estre procédé au jugement sus le faict d'icelle donnation par ledict Gaspard Favre escripte, signée et séellée suyvant la recognoissance sur ce faicte. Et ce à la forme de ses l)récédeHtes requestes et niesmes de la conclusion que sur ce aujourd'huy il produict.

Commençant ledict procureur, dict que nonobstant etc.. i-equéi'ant et concluant à la forme d'icelle. Et sur ce ou}'z noble Bastian Bourgeois au nom de Nycolarde Favre sa femme, Estienne Prélaz au nom de Françoyse Favre sa belle-mère et Jaques Gojon au nom de Nycoline Favre sa mère, en se qu'ilz ont dict mesmcs qu'ilz prient ne prendre à malle part de ce que ilz diront et demanderont, craultant qu'ilz nesçavent ])as bonnemont qu'on demande (manque) affère néanlmoings à cause de la procédure prétendue, cond)ien (lu'ilz ont entendu (in'elle soit bien grande, mais d'icelle ne sont informez.

Et daultant qu'ilz prétendent avoir droict sus la maison et biens dud. Favre, qu'il plaise leur estre préservé. Et pour ce ont requis leur estre faict participation d'ung double de la prétendue procédure, affin qu'ilz puissent avoir conseil pour sur ce respondre. Néanlmoings ont dict qu'ilz ne sont pas icy pour entreprendre procès et i)laid contre la Segnorie, ny contester aulcung plaid contre icelle, etc. Et aussy estant ouyes la rejaissée dudict Gaspard Favre, la femme de No. Claude Vandel et aussy la femme de No. Jean-Loys Ilamel disant que i)uisqu'il ont desjà requis et supplié leur estre concédé le double de ce qu'est requis et procédé, ilz percistent encoures leur estre concédé ledict double, comme ilz requièrent de présent au mode qu'on dessus requis, disans qu'ilz ne peulvent avoir icy conseil et advis, mais qu'ilz seront contrainct avoir conseil dehors.

Et finallement ouy Claude-Janin Gaultier, au nom qu'est dessus, en ce qu'il a dict et respondus que en ce qui concerne le faict dudict feu Gaspard Favre qu'il n'en scroit (saurait) que respondre ne s'en voulant mesler, ny parler contre ce qui concerne l'aucthorité de la Segnorie se confiant que sommes bons Segneurs et administrateurs de droict et de choses équitables pour fère droict et justice ; mais si l'on prétend demander aulcunes choses aux pupilles dont il est cothuteur, il en pourra respondre, nous priant les avoir en s[péciale] recommandation mesmes qu'ilz ne soyent chargés des cinq centz escuz re... (la fin du mot manque) en icelle donnation, et sur le tout avoir équit[able] esgard.

Sur quoy ledit procureur général ayant ce qu'est dessus entendu, nonobstant ce qu'est dessus dict, requis et supplié, il a requis dii'c droict suyvant sesd. conclusions, et justice administrer.

A esté arresté que puisque lesd. Bourgeois, de Prélaz et Gojon, aux noms qu'est dessus, allèguent ne sçavoir la cause pour laquelle est faicte telle procédure, leur soit faicte lecture des cries et pi-oclamations sur ce faictes. Ce ce que leur a esté faicte lecture leur permectant d'en proposer et alléguer ce qu'ilz vouldront à la forme d'iceiles proclamations et qu'ilz pui.sscnt être pourvcuz de procui-eur et advocat pour adniener aulcunes def-

fonces, si sur ce aulcunes en ont. Ce estant par eulx ouys et entendus, ilz ont requis avoir advis.

Et pour icelluy avoir, se sont retirés, et puis en appi'ès réintrez iceulx nobles Bourgeois, Prélaz et Gojon aux noms qu'est dessus, ont dict que, ayantz entendus ce qu'est déclairé par ladicte proclamation, feu Gaspard Favre avoit commys le crime en icelle mentionné, ne vueiliantz prendre la querelle contre l'aucthorité de la Segnorie, mais qu'ilz sont bien desplaisans si ainsy a failly, pourtant ne le vouldroyent à cela maintenir ny soubstenir ou prendre querelle contre l'aucthorité de la Segnorie, ny contre icelle entreprendre, mais que les dfoictz des seurs dudict Gaspard Favre à elles appartenant sus ledict bien leur soyent préservez et maintenus, ce qu'ilz requièrent.

Et, sur ce, ledict procureur général acceptant les responses desd. suscomparans en ce que faict pour luy au nom qu'est dessus et non aultrement, requiert à la forme de ladicte conclusion susproduicte, de laquelle il demande fère lecture. Et pour la vériffication d'icelle il i-épète lesd. testament et donnation et la recognoissance et véi-ifïication et aultres exploictz en ceste procédure faictz. Et estant faicte lecture, il a requis ordonner et dire droict comme dessus a requis.

Sur quoy, led. Gaultiei-. au nom qu'est dessus ayant entendu icelle proposite et conclusion dudict procureur général, nous a pi-ié et supplié avoir en recommandation et égard à la préservation desd. biens des pupilles et d'iceulx avoir pitié.

Et lesdictes nobles Bourgeois, Prélaz et Gojon ayans aussy entendu comme dessus, ont protesté aussy de leurs droictz qu'ilz leurs soyent préservez et maintenus ce qu'ilz requièrent comme dessus. Et lesdictes reiaissée dudict Gaspard Favre, la femme dudict noble Vandel et la femme dudict noble Ramel, par l'organe toutefïois de ladicte femme dudict noble Vandel, ont protesté de opposer de la confiscation mentionnée en la conclusion dud. procui-eur général et de ce demandent testimoniales.

A esté arresté qu'on rcMuect à ordonner et dii-e droict de jour à jour.

Attendu le cas et crime de ceste cause, niesines la conclusion et i-equeste faicte en icelle, a esté arresté que le bien d'icelluy feu Gas])ard Favre soit réduict en noz mains et séellé pour la préservation d'icelluy, comme ainsy avons mandé et arresté.

[Extrait du] testanieid de feu [Gaspard] Favre. L'an d../

Au nom de Dieu le Père, Dieu le Filz et Dieu le Sai net-Esprit, amen. Je, Gaspard Favre soubscript et signé, voyant les tourmens en ce monde, espérant de ceste vie aller à la vie éternelle pour et aflins que quant il plaira à Dieu m'appellera soy par son filz Jhésus-Clirist par lequel j'ay, ferme fiance que, par sa mort et passion, j'auray la vie bienheureuse, l'invocquant pour me garder il ne me délaira, car je croy estre de ses éleuz pour la cognoissance qu'il m'a donné dont je le loue et luy en rens grâces, luy priant à la fin de mes jours avoir et retirer mon âme à sa protection et saulvegarde, amen.

Or pour ce que en pençant à la dernière heure souvent les passiens sont tant tourmentez de leurs parens que, au lieu de admonitions spirituelles, Tung reçoit de grandes injures qui trouble le mallade de penser à recognoistre son Dieu par Jhésus- Crist son Filz notre Saulveur, j'ay, de ma spontanée et libéralle volunté, escript le présent traicté et esttotalle comme s'onsuict, c'est que pi'emièrement ayant comme dessus donné et donne, comme je espère qu'elle soit et sera si luy plaict, mou âme à Dieu par Jhésus-Chi'ist mon Saulveur, en priant me pardonner mes faultes et péchez, amen.

Item, s'il plaict à Dieu me donner en loyal mariage ung fils, je le fays mon héritier seul pour le tout. Et Domaine mon frère cent florins en le desjectant de tous mes biens. Et à mes tilles, à chacune six cens escuz, et cent escuz p[our chacune] pour les robbes.

Item, lègue et donne â ma femme Loysc Mestrezat, tant pour 350 escuz quejayreceu que pour l'augment, GOO escuz avecq

' La date n'a pas été écrite.

toutes ses robbes et joyaux, sans comprendre 150 escuz qui m'estoient promys en mariage d'elleavecq les robbes desquelles n'en ay poinct beu, ouy bien quelque drapt de soye que ce trouvera par ung double que trouverez en mes papiers qu'il luy fauldra payer.

Item, donne et lègue à chacune de mes seurs paternelles et maternelles, à chacune ou à leurs enfans, prenans par tron et non par testes vingt escuz soleil.

Item, à ma bastarde cent escuz et aux bastardes de mon père et bastard, desquelz n'a une et ung. à la fille cent et vingt-cinq florins et à bastard cent escuz.

Item, pour marier quelques paouvres filles pour l'honneur de Dieu, deux cens florins et me semble l'aulmosne estre bien employée sus ceulx de Eschallens.

Item, veulx et ordonne estre payé ses légatz par mondict héritier, incontinent apprès mon décès sans figure de procès.

Or, pour ce que par le présent notre Seigneur par son filz Jhésus-Christ ne m'a donné que deux filles, si je décèdes de ce monde sans avoir enfans malle, je ordonne et veulx aultrement estre faict et comme s'ensuict :

Premièrement, je lègue et faict à ma f[emme Loyse] Mestresat présent (manque un mot) de cinquante escuz. Item, pour le mariage de mes filles, je veux et ordonne que chacune d'elles heussent mille escnz d'or au soleil et cent escuz pour les robbes. je dys chacune d'elles vaillant. Item, à mes seurs à chacune cent escuz ou à leurs enfans, prenans par tron et non par teste. Et quant aux aultres légatz je les laisse à leur ordre. Et fais mon héritier, seul et pour le tout, mon frère Domaine et à mon cousin Jehan-Loys Favre cinq solz en le desjectant de tous mes biens et successions quelconques.

Item, d'une petite donnation qu'est à Rouz ou ailleurs séellée de mon seaulx et escripte et signée de ma main, j'ordonne qu'elle soit payée aussy tout ou plus tost que point d'aultres légatz.

Et par ainsy je prie et sup})lie tous mes parens et amys s'ayder à mectre ce présent contract, faict à façon de testament ou donnation, en eflaict, suj)plians tous juges lieutenans ou aulti-es Segneurs de justice avoir ce présent contract et Taccep-

ter pour bon et vallido, pour ainsy que si plusieurs l'avoyent rcceu ou en présence de tesnioings, car je l'ay faict sans fraud ny barat.

Et en signe de vérité me suys cy-dessoulz signé, ce 25" de febvrier 1556. Et pour plus grande corroboration ay'mys icy mon seaulx sesdictes jour en an.

Gaspard P'avre (séellé du grand seaulx de cire verde).

[Conclusions] du Seigneur 'procureur général sus la donation de

23 d'octobre 1556.

Ledict procureur dict que nonobstant les dires et allégations desd. comparaissantz et suyvant ce qu'il a cy-devant demandé et requis, doibt estre procédé au jugement du cas don est question, pai- lequel soit la donation faicte par le deffunct Gaspard Favre ensemble son testament confirmatif d'icelle, le tout escript, signé et scellé de sa main et de son sceau condampnés et déclairés nulz comme estans méchamment, malicieusement et prodytoyi-ement faictz en faveur et ayde des ennemys de ceste cité et reipublicque et contenant lad. donation calumpniouse et faulce diffamation contre les magnifficques Seigneurs souverains dud. Favre et magistrat de ceste cité.

Et par mesme jugement soit la mémoyre dud. Gaspard Favre deflfunct condanij)née et luy déclairé intestable et jugé culpable de crime de lèse-majesté, hostillité, innimitié, conspiration et trahison contre ceste reipublicque et noble cité lieu de sa naysance et pays naturel. Pour soy estre déclairé par lesd. donation et testament, addérant, faulteur, adjuteur, consentant et conspirateur avec les ennemis condampnés de ceste cité, en les persuadant, solicitant et pressant avec communication et largesse de ses biens et percévérer en leurs malheureuses meschantes et cruf^iles entrepriiises au grand dommaige, dangier et intérest du public de ceste cité contre le commandenuMit de Dieu tout droit de nature et équité et le serment et debvoir par Icsciuelz led. Gaspard Favre citoyen de cested. cité estoit tenu envers sa

reipublicqiie, pays naturel, et ses Seigneurs souverains et magistrat d'icelle, qui sout crimes des plus atroces qui mériteroit mort rigoreuse si led.deti'unct estoit vivant et conséquemment après sa mort doibt sa mémoyre estrc condampnée à perpétuel par jugement excemplaire et tous ses biens estre confisqués et acquis au public de caste cité et ses enfans estre privés de leurs honneurs et successions comme il est très expressément ordonné par le droit, combien .qu'en aultres cas et crimes, confiscation ne deubt bavoir lieu. Et aux fins susd. perciste et conclud led. procureur.

Avis des jurisconsultes^ .

a) Avis de Lautrec.

Yeu par moy soubsigné, suyvant commendement de nos magnifiques Seigneurs, le procès faict pour raison des donation et testament de feu Gaspar Favre, naguières citoyen de Genève, attendu la crie, et que de ses parentes se sont présentées, lesquelles ont requis la communicacion et copie des procédures, pour pouvoir avoir conseil, il me semble : afin qu'elles puissent défendre en lad. cause et déduire ce que bon leur semblera, que la copie de toutes pièces, et procédures, et mesmement des conclusions dud. Seigneur procureur fiscal, leur doibt estre ottroyée avec un délay préfix, pour dire et déduire ce que bon leur semblera.

Arrestant cependent, que si elles n'allèguent aulcune chose, que mesd. Seigneurs peuvent justement damner la mémoire dud. feu Gaspar Favre, déclairant qu'en la confection de lad. donation et testament confirmatif d'icelle, il a commis crime de lèse-magesté, sédition et conspii-ation, avec les jà condamnés pour tel faict, lesquels testament et donation doibvent pour ce regard estre déclairés nuls et invalables, tortionnaires et séditieus et comme tels en plaine (manque un mot) audience lad. donation estre dil lamée et dessirée, et led. testament, quant à l'article faisant mention d'icelle donation, trassé et rayé : avec

' Cew titres ne sont pas sur l'original.

coiidomnation contir ses héi-pticrs, ou leurs tuteurs, de touts despens, donmiaiges et intérests, faicts et à faire, soufferts et à souffVir. pour raison et à cause desd. sédition et conspiration déclairant pour touts lesd. despens, donimaiges et intérests, les biens dud. Favre. offerts et hypotéqués. comme il a esté faict des principaulx autheurs de lad. sédition et conspiration, et sans confiscation de biens, attendu qu'il n'en y a point beu encores contre lesd. prkicipaulx autbeurs desd. sédition et conspiration, et il ne me semble pas raisonnable, que les enfans dud. feu Gaspar Favre, (qui demeureront desjà privés, de touts honneui-s, pai' la coustume et ordre de ceste cité) doibvent encores sentir la perte des biens paternels et estre de pire condition, que les fils des aultres, et aussi que par le procès je ne treuve point déclaration expresse d'hostilité, contre lesd. autheurs mesmes : par quoy il me semble pas qu'ils doibvent perdre les choses, qui sont du droict spécial de ceste cité, comme les crimineux de grans et atroces crimes, ne perdent point sans hostilité, ce qui est du droict comun : et par conséquent ne le doibt perdre led. feu Favre.

Sauf en tout meilleur advis, à Genève, ce 24" d'octobre 1556.

A. DE Lautrec.

b) Avis de Colladon, Chevalie?^ et de Normendie^.

Veu le procàs criminel fait contre défunct Gaspar Favre pour raison de la donation par luy faicte le premier jour d'avril dernier passé et confirmée par son testament du vingt-cinquiesme de febvrier [dernier] contenante icelle donation expresse faveur, ayde, consentement et conspiration avec les condampnez. ennemis de ceste cité et diffame contre les seigneurs d'icelle souverains dud. Gaspard qui sont cas et crimes atroces de lèze-majesté, inimitié et hostilité publique et contre le pais naturel et lieu de la naissance dud. Gaspard Favre, lequel par telz meschans moyens a contrevenu tant aux comandemens de Dieu que aux sermens et devoii-s qu'il avoit à sesdictz souverains Seigneurs et à son pais ensamble aux inhibitions et défences

' Ce titre n'est pas sur l'original.