IBO GASPARD FAVRE

expresses faictes à son de trompe et ci'v public de coiiiiminiquor avec lesdictz condaiii|)nez. Tous lesquels cas sont dcubment vérifiez i)ai- la teneur d'icelle donation et dud. testament dont l'escripture, seings et seaulx ont esté recognuz approuvez et vérifiez par tesmoings et comparaisons d'aultres semblables escriptui-es, seings et seaulx dud. défunt en la présence des tuteurs des entfans dMceluy défunct et de ses parens qui ont voulu comparoir à la procédure, comme le tout appert par les actes dud. procès, et attendu que lesd. parens ont demandé le double des procédures et proteste d'opposer contre la confiscation requise par le seigneur procureur fiscal et requis de ce testimoniales.

Samble sauf meilleur ad vis que avant que diffinir led. procès sera bon de faire comparoir lesd. tuteurs et parens qui se trouvei'ont en ceste cité et ont fait lad. jjroteste leur demander ce qu'ilz vouldront dire co[ntre] lad. procédure et conclusions dud. Seigneur procureur, et s'ilz p[ersis]tent [à] vouloir détendre et requérir le double des procédures, soit ordonné qu'ilz en auront communication par les mains du secrétaire, sans leur en bailler le double, avec ti^l advocat et conseil qu'ilz vouldront demander en ceste cité et auquel sera enjoint de les conseiller avec dispensation du serment que led. conseil aura envers la Seigneurie afin de pouvoir par lesdictz tuteurs et parens par leurdict conseil défendi'e et proposer ce que bon leur semblera contre lesdictes procédures et conclusions en dedans ung brief délay. Et s'ils n'allèguent défences vallables ou bien qu'ils ne veulent persister à défendre, trouvons led. procès prest à juger et. suivant les conclusions dud. Seigneur pi'ocureur, led. Favre mériter condampnation de crime de lèse-majesté, hostilité, inimitié, conspiration et trahison contre ce^te république et noble cité lieu de sa naissance et pais naturel pour les cas susditz et pour ce sa mémoire devoir estre condampnée à perpétuel et luy déclairé intestable et conséquemment lesdictz donation et testament déclairez nulz comme estans meschammeut, malicieusement et proditoirement faitz en faveur et aydedesdictz ennemis publics et à l'injure, dilîamation et grand intérest de ceste cité, souverains seigneurs et magistratz d'icelle.

Ensamblo seront ses biens déclairés acquis et confisquez au public de cestc dicte cité veumesnie l'abus qu'il s'est eUbrcé faire d'iceux biens et les esiargir et emploier aux ennemis publiez. Joint que par le droit en ces cas et crimes la confiscation est expressément ordonnée comme très nécessaire pour empescher que la postérité des condampnés de tel crime n'ayent moien de se venger et imiter et poursuivre les meschantes entreprinses de leurs prédécesseurs.

(En marge:} Si quis. C. Ad. leg. jul. maiest. auth. bona damp[na]torum. C. de bonis dampnatorum '.

CoLLADON. Chevalier. De Normendie.

Sentence''^.

Sus l'inique mefïaict d'une inique donnation par feu Gaspard Favre en son vivant citoyen de ceste cité faicte escripte signée et séellé de ses propres escriptures seing et seaulx, ainsy que a esté duhement recogneu et vérifïié par fidelle tesmongniage et recognoissance sur ce faictz. Estantz à ce premièrement appeliez les thuteurs des hoirs dud. feu Gaspard Favre et sur ce faicte dheues cries et proclamations par les carrafïles de ceste cité selon les us et accoustumez de ceste cité. Estant icelle donnation seulloment estre venue à notice apprès le ti*espas d'icelluy Gaspard par laquelle donation faicte de ceste année au nioys d'apvril dernier 1556 par le testament d'icelluy pareillement par luy escript signé et séelîé ainsy comme dict est pareillement recogneu. Est apparu et descouvert l'intelligence de la conspiration avecq les ennemys et condampnés de ceste cité de leur avoir donné expresse faveur ayde et avancement de ses biens pour le soubstènement d'iceulx contre le magistrat et républic-

' Références à des textes de droit romain : Codex IX, 8, ad legemjuliam majestatis et IX, 49 : de bonis proscriptorum seu damnatorum.

- Ce titre n'est pas sur l'original qui porte : Procédure criminelle. Procès et procédure faict [par] devant noz trè>; redoutés seigneurs sindicques et conseil de ces^te cité de Genève, à l'instance et prosécution du S"" procureur généi'al de cested^e cité.

que de ceste cité avecq abstrictions on icelle faicte que si aulcungs desd. ses complices se révoltoit et retournoit icy à Genève et que sMlz ne consentoyent ce que les principaulx en icelle donation nommez ses complices feroyent n'heussent aulcune participation aux biens en [icelle] donation relattez. En usan[t en] icelle de grands oultragos et ditïamations contre le magistrat, [démon]strant par icelle sa grande affection et intelligence que iceulx a prcférus à sa république et mosmes à ses propres enfans parens et affins ainsy qu'est apparant tant èsd. donation et testament qu'est cas et crime attroce de lèse-majesté, innimitié et hostillité publicque et contre le pays naturel et lieu de la naissance dud. Gaspard Favre, lequel par tels meschans moyens a contrevenus tant auxcommandemens de Dieu que aux précédentes defifenses et proclamations pi'écédemmont faictes à son de trompe contre iceulx ennemys condampnés et aussi au serment par kiy pai- plusieurs foys au degi-ed d'honneur es mains de la Seigneurie prestez et mesmes au debvoir qu'il avoit à ses souverains Seigneurs, patrie et lieu de sa naisance, ce qui par le trespas d'icelluy ne doibt demourer ensepvelly mais en doibt estre faicte mémoyre perpétuelle et exemplaire pour la manutention et préservation de la république de la présente cité.

Nous, Sindicques, juges des causes criminelles de ceste cité, ayans vhou le procès et procédures faict par devant nous à l'instance et prosécution de nostre procureur général, tant pour l'interestz de la républicque de la communaulté de ceste cité que pour le debvoir de justice à ce instant sus l'inique faict d'une desloyalle donation par Gaspard Favi-e en son vivant notre citoyen de Genève faicte, escripte. signée et séellée de ses escripture, signature et seaux. Par laquelle estant duhement recongneue et vérifïiée, estant à ce premièrement appeliez les thuteurs des hoirs d'icelluy feu Gaspard Favre et aultres par nos cries et proclamations sur ce faictes, nous conste et appert ledict Gaspard Favre de son vivant avoir heu intelligence et conspiration avecq les ennemys condampnez de ceste cité leurs ayans donné faveur, ayde et eslargissement de ses biens avecq conspiration et abstriction de non se révolter et retourner à

Genève et sur ce en icelle donnation avoir usé de grandz oultrages et diffamations contre ses souvei-ains Seigneurs et njagistrat de ceste cité contrevenant tant aux commandemens de Dieu que à noz précédentes dettenses ses serments plusieurs foys réitérés et mesmes au debvoir qu'il debvoit avoir à ses souverains Seigneurs, patrie et lieu de sa naisance donc par ce auroitcommys crime de lèse-magesté, inimitié, hostillité publicque et contre le propre lieu de la naisance d'icelluy qui mériteroit pour ce griesve punition corporelle s'il estoit vivant, ce que touteffois par le trespas d'icelluy doibt estre laissé pour la conservation et manutention de la républicque que ne soit faicte aulcune conda|"mpnation] pour future mémoyre et exemple à ses causes et aultrcs à ce nous mouvans. Ayans heu sur ce participation de conseil avecq nous citoyens séans pour tribunal au lieu de nos majeurs selon noz anciennes coustumes, ayans premièrement invocqué le nom de Dieu pour fère droict jugement, ayans Dieu et ses sainctes escriptures devant noz yeux disans au nom du Pèi-e, du Fils et du Sainct-Esprit, amen.

Par ceste notre diffinitive sentence laquelle donnons icy par escript, la mémoire d'icelluy Gaspard Favre, comme ayant en son vivant commys le crime de lèse-magesté, debvoir estre condampnée à perpétuité comme la condampnons à ne debvoir estre renommée ny estimée, déclairant par ce lad. donation nulle comme estant malicieusement avecq conspiration, intelligences et proditions faicte en faveur et secours de nousd.ennemyscondampnez et à grand oultraige et diffamations de sesdictz souverains Segneurs et magistratz et par ce adjugeons au proffit de la communaulté de ceste cité tous les biens dud. feu Gaspard Favre pour l'intérestz, dommaiges, despens et réparation de l'honneur desd. oultrages et diffamations contenus en ladite donation. Attendu l'abus qu'il s'est efforcé fère d'iceulx d'en eslargir et emploier au secours desd. ennemys contre ceste république et c'est pour donner exemple aux aultres qui telz cas vouldroyent commettre.

Et à vous, notre lieutenant et procureur général, commandons notre présente sentence fère mettre en exécution.

CrieK

Le Iniuly 2(r d'octobre 1556 estans premièrement crié et proclamé comme est contenu au billiet j)ar maistre Amied ^'ulliet crie commune à son de trompe estans assis au tribunal publicque les Seigneur lieutenant et procureur général ontz requis ordonné et dire dr[oi]tz a esté pronuncé la sentence comme dessus et escript par rorga[ne] toutesfois don Seigneur sindique noble Pierre Migerandi.

Qui vouldraouyr la sentence d'une cause criminelle qu'il s'en vienne tout à ceste heure devant la Maison de la Ville.

Ce lundy 26 d'octobre 1556 Amied Vulliet crie a proclamé comme dessus à son de trompe etc.

' Ce titre n'est pas sur l'original.