MINUTE D'ARRÊTÉ

Proclamation des brevets d'invention délivrés pendant les mois nivôse, pluviôse et ventôse an 9e.

Paris le 22 prairial an 9e de la République une et indivisible.

Les consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur.

Vu l'article 6 du titre Ier de la loi du 25 may 1791,

Vu pareillement l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire

PIÈCES JUSTIFICATIVES

d°, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation seront délivrés dans les trois mois et promulgués ensuite, par la voie de l'insertion au Bulletin des Lois.

Arrêtent que les citoyens ci-après dénommés sont définitivement brévetés et que les articles suivant seront insérés dans le plus prochain numéro du Bulletin des Lois.

ARTICLE Ier.

Le 2 nivôse de l'an 9, il a été délivré par le Ministre de l'Intérieur un certificat de demande d'un brevet d'invention pour 15 années au citoyen Gaspard Grégoire, artiste fabricant, demeurant à Paris, rue de Paradis, n° 20, pour des étoffes ou tissus circulaires, plans et autres formes à lisières ou à fonds inégaux qu'il nomme Tournoises.

Le premier Consul, Bonaparte.

N° 10. — Archives nationales F. 13-910.

Paris, ce 5 nivôse an XII.

Au Ministre de V Intérieur.

Citoyen Ministre,

Vous m'avez fait espérer que vous agrandiriez le local que vous avez accordé à l'Etablissement des velours ; vous vous rappellerez de même la disposition où vous étiés d'accorder les réparations nécessaires dont quelques-unes sont très urgentes.

En conséquence je vous prie :

1° De vouloir bien nommer un architecte au plutôt, pour faire les devis des réparations de première nécessité.

2° (Illisible) régler la division du logement avec le citoyen Mille qui occupe la partie droite de l'hôtel Vaucanson ; observant que la rotonde du milieu du bâtiment est indis-

pensable pour les opérations du velours et que d'ailleurs il y a deux entrées au jardin, l'une du côté occupé par le citoyen Mille, l'autre par cette rotonde, de sorte que si le citoyen Mille conservait cette rotonde, il aurait seul les deux entrées. Les citoyens Lancel et Morry qui ont vue sur le local, pourront vous confirmer la nécessité et l'utilité de ces deux objets.

Je vous salue avec respect,

G. Grégoire.

N* 11. — Archives départementales delà Seine. Rôle 1251.