POUR 15 ANS

Le Cn Gaspard Grégoire, auteur dune machine propre à fabriquer des étoffes ou tissus circulaires qu'il nomme Tournoises.

Délivré le 2 nivôse an 9.

Le Cn Gaspard Grégoire demande un certificat d'additions et perfectionnement à la fabrication des Tournoises pour laquelle il a été breveté le 2 nivôse an 9, pour 15 ans.

Attestation délivrée le 22 ventôse an 10.

Brevet d'invention établi par la loi du 7 janvier 1791.

Attestation de demande d'un certificat de perfectionnement.

Le Ministre de l'Intérieur,

Chaptal.

N° 9. — Archives nationales AF IV, Section moderne. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR