Arch. des Basses-Pyrénées, C 679, fol. 316 vo

5. Cette session est mentionnée dans les cahiers des Ëtats de Tannée 1482 (ibid., C 679, fol. 339).

6. Ibid.y fol. 54 r» (mention). Cette session n'est pas relevée dans le catalogue de L. Cadier.

7. L'acte de délibération des États est cité dans l'Inventaire des archives des États de 1643 (Arch. des Basses-Pyrénées, G 676, fol. 16 vo).

succèdent presque sans interruption : le 9 juin 1467 à Orthez', le 22 novembre de la même année dans la même ville*, le 9 mars 1468 à Morlaas', le 6 avril 1469 à Lescar* (ces quatre sessions sous la présidence du prince de Viane), le 5 mars 1470 à Morlaas*, le 26 mars 1472 à Lescar*; il n'y eut pas de réunion en 1471.

Il serait superflu d'expliquer ici quel a été sous Gaston IV le fonctionnement des Etats de Béarn ; l'étude a été faite d'une façon définitive pour tout le quinzième siècle'' et l'on ne saurait y rien ajouter. Il suffira de constater que, surveillée d'aussi près par les Etats, l'administration de Gaston IV en Béarn parait s'être en général conformée à la vieille législation du pays; les Etats, qui s'étaient institués gardiens jaloux des fors et privilèges, prenaient ce rôle fort au sérieux; les moindres infractions étaient aussitôt relevées ; elles ne laissaient pas d'être assez fréquentes de la part des officiers seigneuriaux. Les doléances présentées par les Etats étaient souvent conçues dans les termes les plus énergiques et ils apportaient dans leurs réclamations un véritable entêtement; quand la réponse du vicomte ne leur donnait pas satisfaction, ils présentaient une seconde fois de nouveaux cahiers ; il leur arriva même de reproduire trois et quatre fois de suite un même grief et de se refuser à délibérer sur toute autre question tant qu'ils n'avaient pas reçu une réponse conforme à leurs désirs : c'est ce qui eut lieu en 1467. Parfois cependant les Etats, se heurtant à une décision bien arrêtée du seigneur, ne parvenaient pas à obtenir gain de cause; ainsi en 1464, lors de l'établissement à Pau du siège de Sénéchal s. Jusque-là cet officier se transportait dans les diverses localités pour rendre la justice ; il