ORDONNANCE JUDICIAIRE DE GASTON IV

C'est SOUS Gaston IV et par son ordre que fut dressé un des plus précieux recueils qui nous permettent d'apprécier l'état social et économique du comté de Foix au quinzième siècle ; il s'agit du grand cartulaire de Foix, rédigé par le procureur Michel du Bernis^ A la suite de la chronique dont il est l'auteur, ce fonctionnaire de Gaston IV a écrit une description géographique du comté, où sont détaillés tous les droits que possédait le comte dans chaque localité, l'origine de ces droits, l'état des revenus qu'il percevait : le tout appuyé de textes et de documents précis, qui font de ce cartulaire un immense répertoire des archives de la maison de Foix à cette époque*. Arnaud Esquerrier fut, do son côté, chargé en 1446-1447 de procéder à une réformation du comté 3.

Dans l'ordre judiciaire, Gaston prit l'initiative d'une importante mesure; le 15 avril 1448, à la suite d'une séance d'États, il rendit une ordonnance où il fixait d'une manière définitive « le style de la grande Cour des appels du comté de Foix, de Pamiers et de la terre de Donezan »*. Il y règle la procédure des affaires de justice : son but était de mettre un terme aux abus qui s'y étaient introduits et de réduire la durée des procès, que les juges faisaient traîner le plus possible, au grand préjudice des plaideurs. Les termes et les délais dans lesquels chacune des parties de la procédure dut être exécutée furent rigoureusement fixés, et les avocats plaidant devant la Cour des appels durent, avant d'être admis à plaider, jurer d'observer les délais et les sta-

1. Conservé aujourd'hui aux Arch. des Basses-Pyrénées sous la cote E 302.

2. Pour plus de détails sur cet inventaire, cf. H. Courteault, Un archiviste des comtes de Foix au quinzième siècle, pp. 21 et suiv.

3. Le registre de cette réformation est aux Arch. de TAriège. — Par une ordonnance du 3 février 1455, Gaston exigea que les consuls de Tarascon rendissent compte de leur administration un mois après avoir quitté leur charge (publ. par Garrigou, Études historiques sur V ancien pays de Foix et de Couserans, p. 346).

4. Arch. des Basses-Pyrénées, pièce non classée; — publ. par Flourac dans le Bulletin de la Soc. des sciences, lettres et arts de Pau, 2e série, t. XIX, p. 368.

tuts fixés par ce style. De tous les actes de Tadministration de Gaston IV, cette ordonnance est assurément un de ceux qui font le plus d'honneur tant à la rectitude de son jugement qu'à son désir de rendre la justice plus expéditive et moins onéreuse à ses sujets.

Les écrivains du quinzième et du seizième siècle se sont plu à représenter Gaston IV comme un prince « chevalereux et droicturier >; à lire la biographie que, sur le ton du panégyrique, lui a consacrée un serviteur fidèle, c'est bien rimpression que Ton ressent. Mais Guillaume Leseur n'a voulu et n'a su dépeindre que le grand seigneur, le brave chevalier : ce serait avoir une idée fausse du caractère de ce prince que de s'en tenir au jugement d'un contemporain uniquement épris d'idéal chevaleresque. 11 est un autre côté de ce caractère qu'il importe de mettre en lumière et qui a colnplotement échappé au chroniqueur : autant que vaillant capitaine, Gaston IV fut un diplomate habile; autant que brillant chevalier, un politique prudent et réfléchi. A chaque page de cette étude, on en peut trouver des pueuves; il n'est pas un seul de ses actes qui ne soit calculé. 11 eût pu maintes fois se laisser aller à la révolte ouverte contre l'autorité royale et trouver dans la conduite de son suzerain à son égard des motifs sérieux de rébellion : Charles VII ne froissa-t-il pas son amour-propre de grand seigneur en lui interdisant de porter un titre dont la légitimité était consacrée par plus de deux siècles?* Les premières mesures prises par Louis XI ne furent-elles pas des plus vexatoires à son endroit?*. Loin cependant d'en paraître offensé, il domine le mécontement et l'irritation qu'il en éprouve et reste fidèle à la royauté. Pourquoi cette conduite à une époque où la féodalité livrait au pouvoir royal son dernier combat? C'est qu'il n'entrait point dans ses plans de se faire l'ennemi de son roi : pour avoir les mains libres en Espagne, il lui fallait la paix en France. Tel est en quelque