‹ Gaston IV, comte de Foix, vicomte souverain de Béarn, prince de Navarre, 1423-1472: ÉtudeChapitre 94 sur 393 · For de Béarn, art. 6 (p. 5 de Tédit. Mazure et Hatoulet · texte numérisé non relu

For de Béarn, art. 6 (p. 5 de Tédit. Mazure et Hatoulet

98 SESSION DE LA COUR MAJOUR. [liiSl

promise pour la quinzaine après Pâques. Les souverains béarnais — et Gaston IV suivit l'exemple de ses prédécesseurs — n'y tenaient guère. On sait que cette cour, tribunal suprême de la souveraineté, recevait les appels des juridictions inférieures et jugeait en dernier ressort *. Le soin de la justice, qui dans les premiers siècles de l'histoire de Béarn appartenait à une cour plénière, composée des seigneurs et des députés envoyés par les communautés du pays, avait été dévolu dès 1220 à la Cour Majour, uniquement composée de douze grands barons. Cette réforme fut inspirée par le besoin qu'on éprouva de distinguer les pouvoirs politique, législatif et judiciaire. Mais, à mesure que les vicomtes^ de Béarn virent s'accroître leur puissance, ils prirent ombrage de la juridiction de ce tribunal et cherchèrent, autant que possible, à s'affranchir de son contrôle ; il leur répugnait de partager avec leurs grands vassaux le pouvoir de justice souveraine. Aussi, plus on avance dans l'histoire de ce pays, plus on voit devenir rares les sessions de la Cour Majour. Il fallait les réclamations pressantes et constamment renouvelées des États pour décider le seigneur à la convoquer. C'est ce qui arriva en 1443; Gaston IV ne put retarder davantage de faire droit à une requête que ses sujets lui présentaient sans doute avec instance depuis son avènement. La seconde moitié de l'année 1443 fut occupée pour lui par la session de la Cour Majour. La rareté de ses réunions grossissait considérablement le chifl're des afl'aires qu'elle était appelée à juger et les séances se prolongeaient pendant plusieurs mois. Gaston IV ne devait pas être par la suite plus soucieux que ses prédécesseurs de réunir cette cour suprême; depuis la session de 1443, il n'y en eut plus qu'une avant sa mort, malgré l'insistance des États de Béarn à rappeler à chacune de leurs réunions, en tête de leurs cahiers de doléances, la nécessité de sa convocation.

La Cour Majour fut donc réunie par Gaston IV à Orthez

1. On trouvera sur rorganisation et le fonctionnement de la Cour Majour tous les détails désirables dans l'ouvraj^'e déjà cité de Léon Cadier sur les Etats de Béarn,

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